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22 Oct 2009 22:00 #41545 par mardec
DECLARATION DES RUCHERS a été créé par mardec

La déclaration annuelle des ruches redevient obligatoire en 2010
Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruches ou cessation d’activité), devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).
À partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1e ruche.
Loi n°2009-967 du 3 août 2009, JO du 5 août 2009
Apiscalement


Marcel / mardec

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27 Oct 2009 23:00 #41546 par rucherslesgouttesdor
Réponse de rucherslesgouttesdor sur le sujet DECLARATION DES RUCHERS
Merci pour l'info, il semble qu'elle soit passée totalement inaperue dans ma région, je vais chercher le BO.

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29 Oct 2009 23:00 #41547 par apix
Réponse de apix sur le sujet DECLARATION DES RUCHERS
Salut mardec,
en ce qui me concerne je n'avais pas interrompu le fait de déclarer mes ruches chaque année.
Je considérais à l'époque que c'était une façon de nous négliger...un peu plus ! <IMG SRC="www.apiservices.com/ubb/biggrin.gif">

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