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05 Mar 2021 12:53 - 05 Mar 2021 12:58 #138372 par RVGMdC
Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes a été créé par RVGMdC
Cette annonce est une usurpation de l'IGP Miel des Cévennes :
www.apiservices.biz/fr/petites-annonces-gratuites/liste-chonologique/6-produits-de-la-ruche-et-derive/24581-vds-miel-de-montagne-de-lozere
et, à ce titre, susceptible de signalement à la DGCCRF et à l'INAO si elle n'est pas supprimée au plus vite. 

 
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Dernière édition: 05 Mar 2021 12:58 par RVGMdC.

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05 Mar 2021 17:25 #138373 par Gilles Ratia
Réponse de Gilles Ratia sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
Merci RVGMdC, mais pouvez-vous nous en dire plus ?

Comment savoir si l'annonceur fait partie de cet IGP ou non ?

On ne peut pas supprimer une annonce sur une simple déclaration (imaginez un concurrent peu honnête qui voudrait faire effacer les propositions d'un collègue...)

Mais si il s'avère que vous avez raison, aucun doute nous supprimerons cette annonce !

En attente de vous lire, avec arguments...

Le monde changera avec nos exemples, pas avec nos opinions :whistle:

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05 Mar 2021 17:57 #138374 par RVGMdC
Réponse de RVGMdC sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
Bonsoir Gilles,

Tout à fait d'accord avec votre remarque, je vais vous faire une réponse détaillée dès que j'ai un moment, avec des explications sur l'IGP.

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06 Mar 2021 21:01 #138389 par Péré
Réponse de Péré sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
A RVGDMdC
Je trouve que tu t'offusque un peu trop . Certes l'appellation Cévennes est maintenant en IGP mais l'api qui propose son miel à la vente en fût ou seau ne s'adresse pas au consommateur directement . Ce miel n'est pas encore conditionné et quand il le sera le mot Cévennes sur les pots ne pourras être mentionné seulement si ce miel a été validé par l'organisme adéquat . L'api voulait certainement insister sur la particularité de ce miel issu d'un terroir spécifique .Il aurait dit récolté dans la région du Pont de Monvert (commune ou il réside située en plein dans la zone ) cela aurait été du pareil au même . Après ce miel peut très bien être dans la démarche et dans ce cas il aurait fallu le mentionner dans l'annonce .

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07 Mar 2021 14:05 #138398 par RVGMdC
Réponse de RVGMdC sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
Bonjour,

Je vais donc apporter quelques précisions, explications, informations suite à mon premier message.

Tout d'abord, je précise que, comme apiculteur, je suis impliqué et habilité dans l'IGP Miel des Cévennes depuis 2016.
Je transmettrai le document à Gilles.

Je précise également que j'interviens présentement sur le forum à titre personnel mais que, si nécessaire, un compte propre au Groupement Qualité des Miels et Produits de la Ruche d'Occitanie (GQM-OC) pourra être créé pour une communication plus officielle.

Le Groupement Qualité des Miels et Produits de la Ruche d'Occitanie (GQM-OC) est reconnu par l’INAO depuis le 03/11/2011, comme Organisme de Défense et de Gestion (ODG) de «l'IGP Miel des Cévennes».
Je transmettrai également le document à Gilles.
A ce titre, nous souhaitons rappeler, que l’Indication Géographique Protégée (IGP) est un signe officiel d'identification de la qualité et de l’origine (SIQO) qui réserve la dénomination enregistrée aux seuls produits respectant un cahier des charges validé et dûment contrôlé par un organisme de contrôle agréé et accrédité sous la responsabilité des autorités compétentes.

Le «Miel des Cévennes» a été reconnu et enregistré en tant qu’IGP le 08/04/2015 (Règlement d'exécution (UE) 2015/551 de la Commission du 24 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel des Cévennes (IGP)]).
www.inao.gouv.fr/show_texte/4293
La dénomination enregistrée est donc protégée sur le territoire européen contre toute usurpation et contrefaçon et n'est utilisable que pour les variétés de miel définies et récoltées dans la zone géographique précisée dans le cahier des charge de l'IGP.

En effet, conformément à l’article 13 du règlement européen 1151/2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires :

Les dénominations enregistrées sont protégées contre toute :

a) Utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination enregistrée pour des produits non couverts par l’enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou dans la mesure où cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée ;
b) Usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que « genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», ou d’une expression similaire ;
c) Autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l’origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant sur le conditionnement ou l’emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l’utilisation pour le conditionnement d’un récipient de nature à créer une impression erronée sur l’origine ;
d) Autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. Lorsqu’une dénomination enregistrée contient en elle-même le nom d’un produit agricole ou d’une denrée alimentaire considéré comme générique, l’utilisation de ce nom générique sur les produits ou denrées correspondants n’est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b).

Ainsi, l’utilisation de la dénomination enregistrée «Miel des Cévennes» est strictement réservée aux opérateurs habilités en «IGP Miel des Cévennes».

@Péré
"Je trouve que tu t'offusque un peu trop."
Peu de SIQO sont l'objet de si nombreuses usurpations comme c'est le cas pour l'IGP Miel des Cévennes.
Je ne vois pas, par exemple, beaucoup d'apiculteurs qui se risquent à proposer du miel bio sans y être habilités etc. On doit être trop gentils dans notre IGP ...

"Certes l'appellation Cévennes est maintenant en IGP mais l'api qui propose son miel à la vente en fût ou seau ne s'adresse pas au consommateur directement. Ce miel n'est pas encore conditionné et quand il le sera le mot Cévennes sur les pots ne pourra être mentionné seulement si ce miel a été validé par l'organisme adéquat."
Le droit d'utiliser l'origine Cévennes (voir ci-dessus) ne dépend nullement du client final (d'autant que, si l'on n'est pas dans la démarche, il n'y a pas de traçabilité).

"L'api voulait certainement insister sur la particularité de ce miel issu d'un terroir spécifique .Il aurait dit récolté dans la région du Pont de Monvert (commune ou il réside située en plein dans la zone ) cela aurait été du pareil au même."
C'est exactement ce qu'il doit faire, sans essayer détourner les règles en mentionnant le Parc National des Cévennes, la flore cévenoles ou toute autre évocation de l'origine Cévennes de son miel tant qu'il n'est pas dans la démarche.

"Après ce miel peut très bien être dans la démarche et dans ce cas il aurait fallu le mentionner dans l'annonce."
Là, tu as tout à fait raison : la dénomination correcte serait "Miel des Cévénnes IGP" ou "IGP Miel des Cévennes". Une telle annonce a d'ailleurs été publiée récemment par un api habilité.

Encore une petite précision : quand Gilles indique qu'il ne peut pas savoir si l'apiculteur est habilité, c'est exact.
Par contre l'apiculteur, lui, le sait qu'il n'est pas habilité et, s'il l'était, dans le respect des règles il indiquerait dans son annonce "Miel des Cévénnes IGP" ou "IGP Miel des Cévennes", c'est son intérêt pour valoriser sa production !

Je reste à disposition pour continuer la discussion si nécessaire.
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07 Mar 2021 21:04 #138399 par Péré
Réponse de Péré sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
A RVGDMdC

Oui il faut faire la police d'accord . Par mes propos je voulais dire qu'à l'état de miel en vrac la transaction entre un producteur et un conditionneur de miel non inscrit dans la démarche IGP ne nuisait pas encore au producteurs réels de miel des Cévennes authentifiés . La démarche est avant tout volontaire et bon nombre d'api n'en n'ont que faire quand la confiance s'est établie avec leurs clients . Si j'habitais à Barre des Cévennes par exemple et que je dise à mes clients locaux que le miel a été produit dans les environs ils auraient toutes les raisons de me croire et là nul besoin d'IGP . La certification est très utile pour combattre les fraudes en dehors de la zone de production et si l'usurpation et contrefaçon est si importante pourquoi vous n'attaquez pas les contrevenants en justice afin de moraliser le secteur . J'ai été à un moment producteur de miel en IGP Provence et quand on repérais un fautif on l'attaquais en justice après une mise en demeure non suivie d'effets . L' IGP est coûteuse et on peut très bien comprendre ceux qui pour diverses raisons ne veuillent pas y aller . C'est leur problème mais ils doivent savoir que le mot Cévennes leur est interdit .
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16 Mar 2021 20:26 - 16 Mar 2021 20:28 #138437 par Benja39
Réponse de Benja39 sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
C curieux tt de meme
Dernière édition: 16 Mar 2021 20:28 par Benja39.

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16 Mar 2021 20:31 - 16 Mar 2021 20:52 #138438 par Nico3048
Réponse de Nico3048 sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
Salut à tous,

Franchement, se message là c'est du délire, a la limite de la traque..
Perso je ne suis pas dans l'igp, jai mon exploitation dans les cevennes j'ai a mon sens aucunement besoin de cet igp. Dans mes annonces apiservice je met " zonne de production :cevennes" je sais que l'igp interdit de mettre miel des cevennes et si et mi mais là... sur un site pro cest vraiment chercher la petite bete. Quand je vends mon chataignier ayant mon exploitation dans les cevennes il faudrait avoir des cases en moins pour penser qu'il est fait ailleurs, c'est du bon sens. La prochaine fois je dirait "zonne de production : un rectangle allant de Florac à ... à.... à ..... " ou "zonne de production : iderdit par l'igp miel des cevennes "...c'est ridicule.
Celà prouve a quel point cet igp n'est pas viable et restera là ou elle est.
À quand une igp France ;). Au lieu de faire la chasse au producteur local et veritable sur apiservice... qu'on ne mette pas en vente direct sur les pots chataignier des cevennes ect sa je suis ok mais la, si on veut vraiment etre tatillon alors !
Bientot il ne se fera plus rien dans les cevennes, cest pas une igp qui interdit a lapi du coin de mettre "cevennes" sur son annonce APISERVICE, qui va redonner vie et de l'avenir a la chataigneraie cevenole. Mes anciens qui ont mangés des chats pendants la guerre et protegés des enfants persécutés dans mes cevennes doivent se retourner dans leurs tombes tant leurs cevennes ont changés par leur population qui tire a charbon ardents sur les autres sur un bien qui n'appartient qu'aux vrais cevenols ceux qui ont fait l'histoire pas ceux qui ne cesse de bouloter les restes de leurs travail pour en tirer un maximum de profit.
A méditer bonne saison a tous.
Dernière édition: 16 Mar 2021 20:52 par Nico3048.
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19 Mar 2021 15:43 - 19 Mar 2021 15:45 #138461 par RVGMdC
Réponse de RVGMdC sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
Une autre (double) usurpation :
"origine cevennes" et "sapin" qui n'est pas reconnu par l'INAO comme miel typique des Cévennes.

Pièces jointes :
Dernière édition: 19 Mar 2021 15:45 par RVGMdC.

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28 Mar 2021 05:25 #138510 par Nico3048
Réponse de Nico3048 sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
Il y en a qui se font chier !

D'ailleurs, en voyant ton silence, que pense tu de la marque esprit parc ? Avec des miel des cevennes bien specifiés, sans igp biensur ?

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28 Mar 2021 06:48 #138511 par mathieua
Réponse de mathieua sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
Donc faut payer pour avoir le droit d'indiquer l'origine de son miel?
Malin.

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28 Mar 2021 09:32 #138515 par Péré
Réponse de Péré sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
L'IGP est devenu un mal nécessaire quand la fraude est devenu massive . Elle rend d'abord service aux apiculteurs honnêtes qui ont à se battre avec des indélicats qui baptisent un miel d'une appellation porteuse alors que le produit n'a rien à voir en tout ou partie . Cela tire les prix et la spécificité vers le bas en plus d'être une tromperie pour le consommateur . Elle est particulièrement utile en dehors de la zone de production quand le produit jouit d'une large diffusion . Le local qui a la confiance de ces clients peut très bien s'en passer et elle est bien sur facultative .

L'IGP ne garanti que l'origine et non la qualité (il existe d'autres outils pour cela) . Il y a une trentaine d'année le mot Provence très porteur était en ce qui concerne le miel l'objet de nombreuses fraudes . L'IGP a été salutaire pour les pros honnêtes . Le miel toutes fleurs d'une zone géographique bien délimitée et contrôlée ( la Provence ) est à ce jour certainement parmi les plus chers si ce n'est le plus cher de tout les toutes fleurs d'Europe .

Bien sur l'IGP a malheureusement un coût qu'il faut répercuter . Il faut aussi se soumettre à des contrôles . La mise en place pour les Cévennes a été très très longue avec beaucoup d'entraves venant de groupes de pression de certains opérateurs . Personnellement non concerné j'ai vu tout cela de loin et je peux me demander si le jeu en valait la peine . L'avenir le dira . Pour le moment je crois qu'ils sont peu nombreux à s'être inscrit . Bonne chance quand même .
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28 Mar 2021 18:03 #138520 par mathieua
Réponse de mathieua sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
Oui, je comprends bien.
En gros, on paye parce que l'État n'est pas capable d'assumer les contrôles.

Car une fausse indication sur l'étiquetage est une fraude, igp ou non.
:(
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29 Mar 2021 06:59 #138525 par Péré
Réponse de Péré sur le sujet Usurpation de l'IGP Miel des Cévennes
Bonjour à tous

Dans une boutique le consommateur qui choisi sera à priori rassuré par la présence du logo de l'IGP sur le pot . Cette garantie de provenance étant perçu comme un signe de qualité il pourra (à priori) accepter de payer un peu plus cher et ce d'autant plus que sa perception de l'image Cévennes est rassurante . Cette analyse du comportement du consommateur (qui fait attention à ce qu'il achète) induit chez les conditionneurs un intérêt pour la démarche dans la mesure ou ces derniers s'y retrouvent . Pour assurer le succès de l'opération il est nécessaire qu'il y ai de la com efficace et que des gros conditionneurs (avec des réseaux de distribution) s'inscrivent dedans . Les gros volumes en Provence contribuent à des économies d'échelles et presque tout le monde a des raisons d'être content : les apis conditionneurs et aussi ceux qui vendent en fûts du miel un peu plus cher .

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