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Micka91450
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13 Nov 2022 15:19 #141023
par Micka91450
Bonjour à tous.
Petite question législation
Je précise je suis déclaré micro BA, j'ai mon siret et tout ce qu'il faut.
J'aimerais proposer des kits pain d'epices, prêt à cuisiner sur un marché de Noël.
Y a t'il une réglementation spécifique pour ce genre de produit svp.
Merci et bon dimanche.
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14 Nov 2022 12:06 #141031
par Yoann
Tu vas te retrouver à faire du commerce, c'est à dire acheter les ingrédients et les revendre conditionnés.
Je ne crois pas que tu aies le droit.
Mais à confirmer par quelqu'un de plus compétent en compta/fisca.
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