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compress Infos kit pain d'épices

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13 Nov 2022 15:19 #141023 par Micka91450
Infos kit pain d'épices a été créé par Micka91450
Bonjour à tous.
Petite question législation

Je précise je suis déclaré micro BA, j'ai mon siret et tout ce qu'il faut.

J'aimerais proposer des kits pain d'epices,  prêt à cuisiner sur un marché de Noël.

Y a t'il une réglementation spécifique pour ce genre de produit svp.
Merci et bon dimanche.

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14 Nov 2022 12:06 #141031 par Yoann
Réponse de Yoann sur le sujet Infos kit pain d'épices
Tu vas te retrouver à faire du commerce, c'est à dire acheter les ingrédients et les revendre conditionnés.
Je ne crois pas que tu aies le droit.
Mais à confirmer par quelqu'un de plus compétent en compta/fisca.

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