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exclamation-circle Cotisations MSA la 1ère année ?

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03 Nov 2021 17:31 - 03 Nov 2021 17:31 #139464 par lebretondelest
Cotisations MSA la 1ère année ? a été créé par lebretondelest
Bonjour,

J'ai eu la désagréable surprise il y a peu de recevoir une facture de la MSA d'un montant non-négligeable pour des cotisations 2021, à laquelle je ne m'attendais pas ;

en effet étant cotisant solidaire (plus de 50 ruches déclarées au 1er septembre), mais ayant démarré mon ativité en cours du mois de janvier 2021, le PAI de mon département m'avait assuré que je ne serais pas redevable cette première année car c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte;

c'est aussi ce que j'ai lu à plusieurs reprises sur internet.

Mais ayant interrogé la MSA celle-ci me répond que non, je suis bien assujetti au prorata de la période d'activité et je dois payer ces cotisations, l'exonération ne s'applique qu'aux chefs d'exploitation installés (avec plus de 200 ruches), or sauf rares exceptions ces derniers sont forcément déjà en activité au 1er janvier à moins de démarrer directement avec plus de 200 ruches. Bref pourraient être exonérés ceux qui peuvent rapidement dégager un revenu conséquent, j'ai du mal à voir la logique...

Du coup j'ai du mal à démêler les infos, avez-vous déjà été confrontés à cette situation ?

Par avance merci de vos infos.
Dernière édition: 03 Nov 2021 17:31 par lebretondelest.

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03 Nov 2021 17:46 - 03 Nov 2021 17:50 #139465 par stf
Réponse de stf sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
quelle est ta somme?

 de memoire  ta premiere année  c'est le "forfait" moins de 500€ qui serait rattrapé la deuxieme si tu depasses le seuil ...
Dernière édition: 03 Nov 2021 17:50 par stf.

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03 Nov 2021 18:26 #139466 par lebretondelest
Réponse de lebretondelest sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
C'est 453 €, donc selon toi on est bien redevable la première année, même si on n'avait pas encore commencé son activité le 1er janvier ?

Également ils me réclament la cotisation Interapi de 60 €, or très explicitement il est dit sur la page d'accueil du site d'Interapi que la cotisation n'est redevable que si on est en activité au 1er janvier.

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03 Nov 2021 18:32 - 03 Nov 2021 18:38 #139467 par stf
Réponse de stf sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
"C'est 453 €, donc selon toi on est bien redevable la première année, même si on n'avait pas encore commencé son activité le 1er janvier ?"

oui et tu es dans les clous. tu es sur la cotisation de base   ...
Dernière édition: 03 Nov 2021 18:38 par stf.

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03 Nov 2021 19:28 #139469 par lebretondelest
Réponse de lebretondelest sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
Mauvaise nouvelle donc, je ne comprends pas pourquoi le PAI m'a induit en erreur avant le démarrage de mon activité.

Et concernant la cotisation Interapi ?

Il me semble qu'il est explicite qu'elle ne doit normalement pas être acquittée la première année, si on n'est pas en activité au 1er janvier.

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04 Nov 2021 02:26 - 04 Nov 2021 02:33 #139472 par jww
Réponse de jww sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
A mon avis ca depend de si tu a fait une demande d'ACRE dans ce cas sous certaines conditions tu peux demander l'exoneration pour une periode de 12 mois des cotisations. Si tu ne l'a pas fait tu peux surement ecrire a la MSA et leur preciser que tu fait ou veux faire une demande a ce sujet il doit y avoir un formulaire que tu doit remplir et tu leur renvoie du genre LRAR avec un courrier en precisant que tu est en création entreprise la date effet de la creation de ton entreprise a la chambre d'agriculture suffit. ci dessous les conditions (copié:collé source msa.fr).


Comment ça marche ?L’exonération ACRE consiste en une exonération dégressive de vos cotisations personnelles pour une durée de 12 mois à compter de l'installation :
  • lorsque vos revenus ou rémunérations annuels sont inférieurs ou égaux aux trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale ou PASS (soit 30 852 € pour 2020) : l’exonération de vos cotisations est totale ;
  • lorsque vos revenus ou rémunérations annuels sont supérieurs aux trois quarts du PASS (30 852 € pour 2020) mais inférieurs au montant du PASS (41 136 € pour 2020) : le montant de l'exonération décroît linéairement ;
  • lorsque vos revenus ou rémunérations sont au moins égaux au PASS (soit 41 136 €) pour 2020 : aucune exonération pour vos cotisations.


 
Dernière édition: 04 Nov 2021 02:33 par jww.

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04 Nov 2021 07:50 #139474 par lebretondelest
Réponse de lebretondelest sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
Oui en effet, mais il me semble que je bénéficie déjà de l'ACRE...

Dans tous les cas concernant la cotisation Interapi (et je suis favorable sur le principe à cette cotisation), elle ne doit normalement pas être demandée la première année, indépendamment de l'ACRE.

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04 Nov 2021 09:49 - 04 Nov 2021 09:52 #139476 par jww
Réponse de jww sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
Bonjour, si tu beneficie deja de l'ACRE il faudra retourner un courrier avec justificatif (LRAR) auprés de la MSA pour leur notifier que tu n'est pas redevable de cotisations pour la periode des douze premiers mois de ton activité. Concernant INTERAPI je pense que tu dois payer (je peux me tromper) cette cotisation meme a l'ACRE parce que c'est interpro donc au dessus de 50 colonies (seuil légal) tu n'est plus " amateur " mais semi-pro dans ta branche.
Dernière édition: 04 Nov 2021 09:52 par jww.

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05 Nov 2021 08:31 #139480 par lebretondelest
Réponse de lebretondelest sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
Encore une fois concernant la cotisation INTERAPI c'est marqué très clairement sur leur site, elle est redevable uniquement pour les apiculteurs en activité au 1er janvier.

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05 Nov 2021 13:14 #139481 par jww
Réponse de jww sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
C'est sur que en France j'ai deja remarquè que souvent on a tendance a essayer de te faire payer des sommes que tu ne dois pas que ce soit des cotisations des impôts des taxes etcetera voire même des amendes selon le journal télé. En géneral il faut mieux bien regarder avant de payer quoi que ce soit surtout quand on a une entreprise/exploitation.

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07 Nov 2021 07:37 #139484 par Jackiste
Réponse de Jackiste sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
Bonjour,d apres la France Agricole de cette semaine un jeune qui s installe apres le premier janvier ,n a pas de  cotisation a regler  pour l annee ,excepte celle concernant les accidents du travail atexa maximum '470 euros par an,forfaitaire calculee au prorata de l annee civile, L article est signe Marie Salset,email redaction@gfa.fr,tel 01 40 22 79 47 -70 08.

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08 Nov 2021 15:50 #139490 par lebretondelest
Réponse de lebretondelest sur le sujet Cotisations MSA la 1ère année ?
Bonjour et merci pour cette information, je vais la contacter.

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