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question-circle Micro BA et gestion de ruches en entreprise

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14 Avr 2021 06:37 #138580 par Come Back Fluche
Micro BA et gestion de ruches en entreprise a été créé par Come Back Fluche
Bonjour.

J'ai une opportunité pour installer, louer et gérer quelques ruches pour une entreprise, sur leur site.
Je suis déclaré, siret etc... Est-ce que cela peut passer avec le régime de micro BA ? Est-ce que cela peut rentrer dans les 《benefices agricoles》 ?
Merci et bonne saison à tous

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15 Avr 2021 07:16 #138582 par Péré
Réponse de Péré sur le sujet Micro BA et gestion de ruches en entreprise
Bonjour à tous

Pour moi pas de problème c'est de l'activité agricole pure . Mettre à disposition des abeilles pour un client que ce soit pour la pollinisation des cultures ou pour la communication d'entreprise ou pour le plaisir du même client je ne vois aucune différence . Louer c'est louer et je me demande quelle est l'autre secteur professionnel qui peut revendiquer la légitimité d'une telle prestation . Pour ce qui est du taux de T.V.A. si tu la mentionne sur tes factures je pense que tu doit demander à l'administration ou bien un api qui fait de la pollinisation va bientôt te l'indiquer .

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15 Avr 2021 10:17 #138583 par mathieua
Réponse de mathieua sur le sujet Micro BA et gestion de ruches en entreprise
C'est du domaine du micro BA tant que tu gardes une production agricole (essaim/miel etc...)
Si tu ne fais que de la location de ruches et que ça devient une activité principale, je pense que la MSA ou les impôts peuvent te demander des comptes.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: mariearmelleniels

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15 Avr 2021 10:36 #138584 par Come Back Fluche
Réponse de Come Back Fluche sur le sujet Micro BA et gestion de ruches en entreprise
Merci pour vos réponses. Je me demandais si cela ne pouvait pas être considéré comme une prestation de services...et ne plus être accepté comme production agricole... mais si, probablement, tant que ces ruches produisent.
Ce ne serait pas une activité importante pour moi, juste une occasion de le faire pour répondre à une demande amicale.

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19 Avr 2021 15:34 #138593 par Glanzer
Réponse de Glanzer sur le sujet Micro BA et gestion de ruches en entreprise
Attention c'est de la prestation de service donc ne rentre pas dans le micro BA (comme la pollinisation d'ailleurs...).

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21 Avr 2021 06:30 #138595 par mathieua
Réponse de mathieua sur le sujet Micro BA et gestion de ruches en entreprise
Il y a une tolérance si l'activité reste dans le domaine (apiculture dans notre cas), si tu veux confirmation le mieux est de contacter la MSA.
;)

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