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lightbulb Législation pour fabriquer et commercialiser son pain d'epices

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13 Déc 2013 12:21 #67023 par eg api
Bonjour à tous,
Est-ce que la confection et la vente de notre pain d'épices sur les marchés entre dans notre forfait apicole ou doit-on déclarer à part et comment ?
Merci.

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13 Déc 2013 13:00 #67024 par Pierrolefou
bonjour
je vais pas tarder a monter un site de conseil en ficalité apicole:

toutaublack.com

:P bon j sort!!!a+

je pars toujours d un principe
quand j ai pas de principe je pars pas.
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13 Déc 2013 17:31 #67034 par jsgros
Tant que tu restes en dessous de 20% de ton chiffre global rien de particulier
c'est un produit dérivé

Merci de retirer ton site de ta signature et de le mettre dans ton profil

a+

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13 Déc 2013 17:43 - 13 Déc 2013 17:45 #67035 par MichelV
Bonjour,

+1 avec Pierro ;)

Pour faire simple (je parle ici d'un api ""amateur"")
- on déclare le nombre de ruches en production
- on peut commercialiser les produits "bruts" sortis de la ruche, miel, pollen gelée royale, ... (normalement si N° de SIRET)
- (normalement)on "ne devrait" pas vendre de produits transformés, savons au miel, cosmétiques à la cire.... Sauf pour ce qui est fait à façon (hydromel, bonbons...)avec les précautions qui vont avec...
Edit: Jsgros indique une limite de 20% que je ne connais pas bien.

Pour moi, le pain d'épices rentrerait dans la catégorie des produits transformés.
Après, en en vendant 4 ou 5 sur un marché, je ne penses pas que ça risque grand chose!
:whistle:

Que l'on me dise si je me trompe.

Michel.
Dernière édition: 13 Déc 2013 17:45 par MichelV.

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13 Déc 2013 19:15 #67040 par eg api
Merci pour vos réponses, comme Michel je pensais que vu que l'on utilise des produits non issus de la ruche, œufs, farines, épices on devait déclarer à part comme c'est le cas pour la tva.
Si c'est 20 % comme dit jsgros tant mieux c'est plus facile.

Par contre MichelIV je reviens sur ce que tu dis au niveau déclaration des ruches. Selon le guide fiscal apicole que l'on trouve sur le net on déclare toutes les ruches, pas seulement celles en production. Or je me souviens avoir lu une question à Jean Riondet dans une revue où il expliquait les choses comme toi... C'est pas évident ces infos contradictoires...

Eric

@ pierrolefou : Merci bonne adresse ;-)
@ jsgros : Désolé pour la signature, je prends note.

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13 Déc 2013 21:01 #67044 par jsgros
Tant que tu ne viens pas sur le marché en Camaro Jaune tu ne risque rien ...

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13 Déc 2013 21:50 #67045 par maya
et en bleu la camaro vraiment pas??
Pièces jointes :

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04 Aoû 2014 13:23 #79170 par TGF
Bonjour,
Je me demandais quels étaient les impératifs pour avoir le droit de vendre du pain d'épices "maison", avec du miel de sa propre production.
J'aimerais avoir cette petite activité en hiver, pour allier petit revenu complémentaire et plaisir.
J'imagine que cela doit être compliqué mais bon...
Merci à tous,
TGF

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04 Aoû 2014 13:47 #79171 par bozon
tu as le droit de fabriquer sans avoir de labo, seulement si c'est toi qui vends uniquement tes pains d'épices
moi je les mets sous vide avec une DLUO contrôlée de 7 mois, il reste intact
il faut tenir un cahier des charges avec tous les des produits que tu mets dedans (obligatoire)
et avoir un étiquetage avec les mentions légales

pour info je fabrique 1200 PE par an 150 kg de sablé au miel également

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04 Aoû 2014 16:30 #79172 par abeilles15
Entièrement d'accord avec Bozon. J'ajouterais juste qu'il faut un plan de maîtrise sanitaire et avoir suivi une formation "hygiène alimentaire" pour être parfaitement dans les clous.
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04 Aoû 2014 17:23 #79175 par bozon
tout à fait d'accord avec toi

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04 Aoû 2014 19:44 #79178 par TGF
Merci pour vos réponses, qui me font plaisir car j'aurais pensé que cela serait bien plus compliqué que ça...
Par contre, niveau administratif, pour l'instant, je n'existe pas... je ne vends rien, même pas un kilo de miel.
Connaissez vous le type de démarche à faire? Création d'une micro-entreprise, auto-entrepreneur, ou autre chose?
Merci,

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04 Aoû 2014 20:08 - 04 Aoû 2014 20:09 #79183 par richard86
Apiculteur = Agriculteur

Voir les posts précédents, avec entre autres l'obligation du numéro SIRET.

Petit conseil. Pour ton pain d'épices, tu t'entraînes un peu avant .... et quand tu maîtriseras le "process", tu pourras envisager sérieusement d'en tirer un revenu ....
Dernière édition: 04 Aoû 2014 20:09 par richard86.
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04 Aoû 2014 20:11 #79184 par bozon
as tu des ruches? bon pour les démarches il faudrait savoir exactement ta position, parfois pas grand chose à faire pour être en règle

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10 Aoû 2014 08:19 #79412 par david02
Bonjour, combien vendez-vous vos pains d épices maisons?

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10 Aoû 2014 08:53 #79414 par bozon
7€ les 400 gr emballé sous vide

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10 Aoû 2014 09:52 #79416 par david02
Je vais déjà apprendre a le faire comme il faut et quand j aurai testé sur les personnes de mon entourage on verra car c est bien beau de vouloir en vendre mais je veux pas vendre de la merde, j en ai jamais fait. Il y a " une recette" ou 50 recettes ? Vous qui avaient l habitude ? J ai vu une recette sur le forum je vais essayer.

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10 Aoû 2014 10:32 #79418 par bozon
envoie MP ¨je t'en dirai plus pour tes recettes, sinon c'est la galère
moi je ne vends pas de la merde ;)

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10 Aoû 2014 11:13 #79421 par david02
Je précise que quand je dis c est bien beau de vouloir en vendre je veux pas vendre de la merde, je parle bien évidement pour moi ;)

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10 Aoû 2014 16:47 #79432 par maya
moi je le fabrique pas, j'en vends pas non plus mais je veux bien y goûter :whistle:

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10 Aoû 2014 16:55 #79433 par bozon
:woohoo: pourquoi pas? envoi un MP avec ton adresse si tu veux goutter :woohoo:

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10 Aoû 2014 18:33 #79437 par david02
Boson as tu eu mon Mp ?

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10 Aoû 2014 18:35 #79438 par david02
Oulah!!!! J ai fais une faute d orthographe!!!!
Bozon avec un z !!!!!
Désolé

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10 Aoû 2014 19:16 #79440 par bozon
je t'ai répondu avec mon tél sinon trop dur d'expliquer comme ça je t'en renvoie 1 ;)

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11 Aoû 2014 06:57 #79461 par mathieua
il me semble qu'au delà de 70 ruches il faut un labo dédié. Quelqu'un en sait plus?

Juste un siret (quasi gratuit) et tu peux vendre. Tu ne t'occupe pas de la tva à moins que ta production devienne ton activité principale ou que tu deviennes api pro (200 ruches)

Tout ça sont des souvenirs de BPREA, si y'a des erreurs certains corrigerons.

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11 Aoû 2014 08:17 #79467 par flexogreen
S il y en a qui ont des recettes peu être faire un poste pour cela ou chacun met sa recette? ses recettes? :huh:

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11 Aoû 2014 09:27 #79469 par bozon
pourquoi pas ;) mais dur expliquer ça par message B)

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11 Aoû 2014 12:38 - 11 Aoû 2014 12:48 #79476 par guittatus
Ce serait effectivement sympa
Mais je pense que plus encore que les recettes
Ce sont les protocoles qui sont le plus important comme en boulangerie
Toute mes tentatives ont donné quelques que chose que je trouve vraiment trop dense

Il y a pas mal de pro qui se sont cassés les dents plusieurs fois sur leur pain d épice avant de trouver les petits truc qui font la différence , il garde leurs secrets ce qui est compréhensible

Mais le savoir des anciens se perd , il ne veulent transmettre qu'à la famille , mais la famille se fout de la passion du grand père et voilà que disparaisse une recette par ci et une recette par la et une variete de legume par ci et une par la.

Combien ont jeté leurs recette de grand mère mal écrite sur feuille volante au profit de livres de recettes, d internet, voir des surgelé
Et le savoir de la famille disparaît
Dernière édition: 11 Aoû 2014 12:48 par guittatus.

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11 Aoû 2014 15:10 #79480 par bozon
guittatus, tu as raison quand tu dit casser les dents à cause des ptis trucs qui font le plus
je fais des pains d'épices , des sablés au miel, et j'ai fais pendant très longtemps des bonbons aux miel à 30%
et tout est vendu en direct et ça paie le boulot ;)
comme tu dis , c'est des anciens qui m'ont appris tout ça
maintenant le sujet intéresse ouvrons des sujets là dessus, si j'ai arrêté les becs, c'est qu'il faut les faire en vend du nord exclusivement
bon cette année bien gâté par ce vent
B)

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11 Aoû 2014 17:19 #79489 par flexogreen
les bonbons donne nous ta recette? tes trucs?mes gosses men reclament, tu faisait ceux avec miel fondant au coeur?

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