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file Projet de nouveau forfait apicole

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04 Oct 2014 20:13 #82579 par richard86
richard86 a créé le sujet : Projet de nouveau forfait apicole
Une idée folle ... M. S Le Foll

Les assises de la fiscalité proposent pour la loi de finances 2015 de créer un forfait unique (actuellement un forfait pour le cresson, un autre pour l'apiculture; etc. ... il y en a près de 8000).

Ce forfait serait calé sur le régime des micro-entreprises, à savoir un abattement forfaitaire de 87% sur le CA. (13% d'imposable).

Le seuil actuel du passage au réel passerait de 76300 € à 82000 €.

Ma première réflexion :

Pour ce nouveau système la pression fiscale pour le régime apicole va sérieusement augmenter !

Pour ceux qui vendent à un négociant, une coop, on va connaître parfaitement le chiffre d'affaires, pour les ventes au détail dans la distribution pas de problème, on aura la facturation classique, par contre pour le détail au marché ou à domicile.... difficile à contrôler.

Pour moi, 2015 c'est demain... il grand temps de connaître le positionnement de nos syndicats ... et ne pas exclure le positionement de nos députés, etc ...

L'apiculture est sans doute mal en point ... mais on peut aussi la tuer autrement ... !!!

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04 Oct 2014 20:38 #82582 par Richer
Richer a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
Bonsoir
Ça devient le grand n'importe quoi.
En temps que président de syndicat je me colle tous les ans a la négociation du forfait apicole et sous le couvert de l'uniformisation le seul but des autorités fiscales est d'augmenter le forfait tous les ans malgré 3 années de m...e . Dans leur bilan type il ne prennent pas en compte les pertes hivernales et l'investissement permanent pour renouveller le cheptel. On réuni autour d'une table 15 personnes pour s'entendre dire que le prix du miel augmente donc le forfait doit suivre sauf que les rendements baissent !!! Je ne m'étonne plus que des centres des impôts et MSA brûlent juste qu'il n'y en ait pas plus.

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04 Oct 2014 20:48 - 04 Oct 2014 20:49 #82584 par richard86
richard86 a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
Richer, tu n'as pas compris ?

Plus de forfait spécifique avec toutes les bonnes raisons que toi et tes collègues avancent ...

Un taux unique ... plus de discussion .

L'objectif annoncé des groupes de travail des assises de la fiscalité, c'est de faire une économie de gestion de l'administration fiscale (12% avancé).
Dernière édition: 04 Oct 2014 20:49 par richard86.
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04 Oct 2014 21:05 #82589 par Richer
Richer a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
Si si j'ai bien compris et leur but est d'éviter les discussions et de nous imposer leur point de vue pour après nous avoir mis la carotte essayé de nous mettre les fanes!!!

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04 Oct 2014 21:46 - 04 Oct 2014 21:48 #82594 par pppswing
pppswing a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
Ce forfait unique ne serait pas une mauvaise chose,
on pourrait ne plus être tributaire du nb de ruche < 200.

13% de 80 000 ça fait 10400 euro
par rapport à 200 x 10 = 2000 euro,

on paierait assurément des impôts pour les personnes qui vont jusqu'au 80_000, mais cela reste raisonnable pour 80 000 euro de CA.

Maintenant le risque, ce sont les charges sociales, je crois que c'est 25% du CA pour le micro-social et les auto-entrepreneurs.

Si il nous rajoute les charges sociales sur le CA et nous impose sur le revenu ensuite, le forfait n'est plus une bonne affaire.

Minus : Dis, Cortex, tu veux faire quoi cette nuit ?
Cortex : La même chose que chaque nuit, Minus. Tenter de conquérir le monde !
Dernière édition: 04 Oct 2014 21:48 par pppswing.

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05 Oct 2014 05:15 #82600 par lesruchersnimois
lesruchersnimois a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
Le vrai problème risque en effet d'être l'augmentation des charges sociales pour ceux qui sont cotisants solidaires et font un gros CA tout de même...

Ce serait bien d'avoir plus de détails sur les conséquences fiscales et sociales.

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05 Oct 2014 07:05 #82605 par jcg84
jcg84 a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
Bonjour à tous,

effectivement et la réaction de Richer me surprend car pour une fois la position des syndicats est unanime sur le sujet.
Les 87% d'abattement forfaitaire ont justement été évalué pour que globalement le taux de cotisation et d'imposition ne change rien à la situation actuelle des entreprises, mais c'est par contre un gain de temps énorme pour l'administration (nous avons le système le plus complexe qui soit à gérer)
Ca peut changer cependant d'un département à l'autre puisque nous n'avions pas le même forfait par ruche.
Dans le Vaucluse nous étions à presque 20€/ruche, soit 8000 € de revenu imposable pour 400 ruches..... à ce niveau on est bien rarement imposable (il faut avoir d'autres revenus) et on se situe dans les "minimas sociaux" pour la MSA, soit MSA + AMEXA = 4500€ environ. Un pro chez nous ne paie pas d'impots s'il n'a que son revenu apicole et cotise à "minima" pour la MSA.... comme nous avions le forfait le plus élevé de France la situation ailleurs est encore plus favorable.

Avec le nouveau système en cours d'évaluation et en supposant qu'on est à la limite du seuil pour passer au réel, considérons 80000€ de CA, le montant forfaitaire imposable sera de 13 % de 80000€, soit 10400 €..... à ce niveau là on est à la limite les minimas sociaux, donc pas d'augmentation des cotisations ou pas grand chose...... normal puisque on est à la limite du forfait..... on est en dessous du smic, donc toujours non imposables......

Notez que la notion de SMI a été supprimée par vote du gouvernement en septembre, donc les choses ont déjà été engagée et discutées avec les syndicats.

Pour les cotisants solidaires les choses ne sont pas encore fixées, quand devient on agriculteur à titre principal ?
Notez tout de même qu'avec l'ancienne 1/2 SMI on pouvait être agriculteur pour un revenu imposable évalué aujourd'hui à moins de 1/2 smic..... est ce encore raisonnable, envisageable ?
Ce qui est certain c'est que la nouvelle cotisation sera liée au revenu imposable.... pour les agriculteurs au réel c'est environ 40 %, pour les agriculteurs au forfait c'était pareil, mais comme il y a un minimum de cotisation du coup on se retrouvait dans les minimas....
pour les cotisant solidaires il y avait exonération en dessous de 1/8 de SMI, environ 18 % au delà (normal, pas de couverture sociale) c'était juste une mesure "de solidarité" pour ne pas offrir une concurrence déloyale vis à vis de ceux qui paient.....

A suivre
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30 Nov 2014 21:50 #85256 par richard86
richard86 a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
La réforme du micro BA (Bénéfices Agricoles), n'a pas été inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2014.
(Projet déposé le 12/11/2014 et en discussion à l'Assemblée, jusqu'au vote, début décembre).

Le Ministre des finances (Macron) proposera cette modification dans le projet de loi de simplification administrative au premier semestre 2015.

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01 Déc 2014 08:47 - 01 Déc 2014 09:21 #85267 par mathieua
mathieua a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
Ben avec une petite structure, ça joue pas mal...
J'avais mettons 8 000€ de marge de sécurité (soit grosso modo 36% de l'EBE)
Avec le nouveau système me voilà à 3 000€ de MS et donc 17% de l'EBE environ...

On a plus le droit d'être petit?
On doit tous acheter un poids lourd, une grue, des bucks en Italie, un chaine Tho**s?????
:dry:

Bref. Ou l'on voit bien que la politique peut avoir une grosse influence sur l'apiculture... Là c'est dur de dire le contraire non?
:(
Dernière édition: 01 Déc 2014 09:21 par mathieua.

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01 Déc 2014 11:59 #85280 par bozon
bozon a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
bon cette année je viens de recevoir de la MSA des alpes du nord, le nombre d'heures travaillés sur l'exploitation pour la déclaration de fin d'année :silly:

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01 Déc 2014 12:30 #85283 par Cathy
Cathy a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
bozon, tu crois qu'ils ont aussi pris en compte, les minutes de récupération à somnoler sur le plateau du camion, après une nuit de transhumance ??? Bientôt, on aura comme les garagistes, un barème de temps de travail.... :sick:

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01 Déc 2014 18:25 #85302 par Thierry71
Thierry71 a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
ouais Cathy , mais les garagistes si tu prend les heures qu'ils facturent a 35 ans ils ont 100ans :lol: :lol:

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01 Déc 2014 18:31 #85303 par ZAYA_26740
ZAYA_26740 a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
@Thierry, c'est bon pour jeudi? ....................en MP, stp. ;)

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01 Déc 2014 19:07 #85308 par bozon
bozon a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
Cathy, nous prennent pour des sansonnets :ohmy: , je vais les invités à faire une semaine(mais une semaine c'est pas 5 jours de travail, tu m'as compris? ;) ) à la mi juin, en 2 jours ils en seront déjà aux heures supplémentaires :woohoo: , on verra bien sur qui vont couiner

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28 Fév 2015 07:47 #90640 par maarepa
maarepa a répondu au sujet : Projet de nouveau forfait apicole
Pourtant
les abeilles continuent leur train train comme si tout allait bien. récolte de pollen de noisetiers et argelas en lot et garone et dordogne on veut nous presser comme dés citrons!mais attention y a des piquants!
:angry:
:evil:

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