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question-circle Contrat ou convention installation ruches chez un particulier

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03 Mar 2019 13:32 #131707 par yannou du 62
yannou du 62 a créé le sujet : Contrat ou convention installation ruches chez un particulier
Bonjour,
En tant qu'apiculteur, je suis souvent sollicité par des particuliers qui souhaiteraient que je mette une de mes ruches sur leur terrain...
Existe t-il un contrat type qui préciserait bien les droits et les devoirs de chacun ?
Merci.

La culture, c'est ce qu'il reste quand on a tout oublié.
Patience et longueur de temps font plus que force et rage.
chéto mi

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05 Mar 2019 17:48 #131724 par pppswing
pppswing a répondu au sujet : Contrat ou convention installation ruches chez un particulier
non

Minus : Dis, Cortex, tu veux faire quoi cette nuit ?
Cortex : La même chose que chaque nuit, Minus. Tenter de conquérir le monde !

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05 Mar 2019 17:53 #131725 par yannou du 62
yannou du 62 a répondu au sujet : Contrat ou convention installation ruches chez un particulier
Mais si, ça doit bien exister, un peu de patience...

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chéto mi

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05 Mar 2019 17:57 #131727 par pppswing
pppswing a répondu au sujet : Contrat ou convention installation ruches chez un particulier
non, tu rêves !
Google est ton ami, comme on le dit,

sinon tu peux attendre ...

Minus : Dis, Cortex, tu veux faire quoi cette nuit ?
Cortex : La même chose que chaque nuit, Minus. Tenter de conquérir le monde !

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05 Mar 2019 19:08 #131731 par ardecho
ardecho a répondu au sujet : Contrat ou convention installation ruches chez un particulier
non en effet il n'y en a pas et pour cause : il y a autant de conditions qu'il y a de partenariats.
tout est possible, en contrepartie de la mise à disposition du terrain il peut y avoir un loyer, du miel, du débroussaillage, un coups de main, une colonie d'abeille ou même pourquoi pas rien du tout... tous les arrangements sont possibles.
certains propriétaires sont demandeurs par exemple pour polliniser des fruitiers ou juste faire en sorte que la parcelle ne soit pas à l'abandon.
pour moi la chose la plus importante que fois que l'on a réglé cela, c'est de s'assurer que l'on a la possibilité de venir n'importe quand à n'importe quelle heure, sans déranger et surtout sans risquer que quelqu'un soit piqué par les abeilles.
les proprio qui souhaite utiliser la parcelle pour pique-niquer, faire faire une cabane à leurs enfants ou mettre un âne en pature à l'occasion sont à oublier.

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06 Mar 2019 07:20 #131741 par yannou du 62
yannou du 62 a répondu au sujet : Contrat ou convention installation ruches chez un particulier
Merci.
Personnellement, j'envisage dans ce genre de contrat : a) une location gratuite b) une remise de 3 kg de miel par an c) une caution de 100 € par ruche mise à disposition.

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06 Mar 2019 13:18 #131742 par ruchersdici60
ruchersdici60 a répondu au sujet : Contrat ou convention installation ruches chez un particulier
Nous travaillons avec des entreprises désormais. Faites faire ou vérifier le contrat que vous allez établir par un avocat. Le nôtre a coûté fort cher mais il y a déjà 2 personnes qui l'avaient signé au tribunal pour vol de ruches. Les particuliers ce n'est vraiment pas fiable

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06 Mar 2019 13:55 #131744 par yannou du 62
yannou du 62 a répondu au sujet : Contrat ou convention installation ruches chez un particulier
Merci du conseil.

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chéto mi

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07 Mar 2019 14:46 #131750 par antoine.police
antoine.police a répondu au sujet : Contrat ou convention installation ruches chez un particulier
Bonjour,
Le cas auprès de particuliers, semble-il se présente peu.
Je fais passer une enquête sur les pratiques de pollinisation en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine qui fait écho à vos préoccupations, dans le cadre d'un travail de recherche que je mène. Je vous invite à y répondre si vous êtes dans l'une des deux régions, pour contribuer à éclairer la question.
docs.google.com/forms/d/1tYYTsyl6Q6yS0IudXyYXJRf-pqSryCr2zx61nQrJ2rM/edit
Merci, bonne continuation !

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