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check Taux de TVA

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23 Jan 2019 09:35 #131239 par SARLIEVE
SARLIEVE a créé le sujet : Taux de TVA
qui peut me rappeler les taux sur les différents produits !!!
Merci

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23 Jan 2019 15:47 #131242 par happy.bee
happy.bee a répondu au sujet : Taux de TVA
Miel 5,5
Cire 10
Pollenisation 20

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24 Jan 2019 08:58 #131251 par miiel83
miiel83 a répondu au sujet : Taux de TVA
et les abeilles 10

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24 Jan 2019 19:05 #131262 par jcaime2
jcaime2 a répondu au sujet : Taux de TVA
propolis ?
teinture mere de propolis ?
sont-ils consideres comme des complements alimentaires donc 5,5% ?

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02 Fév 2019 05:24 #131334 par killraven
killraven a répondu au sujet : Taux de TVA
À vérifier, mais je pense qu’on ne peux plus vendre la teinture de propolis maison, mais que la propolis brute.
Le reste, c’est l’apanage des labos et des pharmaciens.

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02 Fév 2019 08:35 #131337 par ardecho
ardecho a répondu au sujet : Taux de TVA
si si on peut vendre de la teinture de propolis, à condition de ne pas la présenter comme un produit pharmacologique mais juste comme de la teinture.
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02 Fév 2019 13:42 #131341 par killraven
killraven a répondu au sujet : Taux de TVA
Un collègue m’a dit qu’il avait eu une amande.
Je ne pense pas qu’il la vendait en faisant des assertions médicales.
J’avais lu quelque chose la dessus. J’essaye de retrouver mes sources.

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  • thierry84
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02 Fév 2019 15:07 #131343 par thierry84
thierry84 a répondu au sujet : Taux de TVA
la teinture mère est faite a base d'alcool,et la vente d'alcool est réglementée , et il faut le proposer comme complément alimentaire , et pas comme traitement thérapeutique

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02 Fév 2019 16:32 #131345 par kubernet
kubernet a répondu au sujet : Taux de TVA
de mon certificateur ECOCERT à propos de la propolis en teinture mere, copier coller :

La réglementation nationale autorise les apiculteurs à vendre leur propolis à l’état naturel, brut ou trié. Par
contre, la propolis étant réglementairement considérée comme un médicament (loi N° 2007-248 - Article
3), la vente par les apiculteurs de gomme ou d’extrait alcoolique de propolis, ou autres préparations
contenant de la propolis, n’est pas autorisée car considérée par loi comme un exercice illégal de la
pharmacie.

c'est donc assez clair !
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: killraven

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02 Fév 2019 17:26 #131347 par ardecho
ardecho a répondu au sujet : Taux de TVA

kubernet écrit: de mon certificateur ECOCERT à propos de la propolis en teinture mere, copier coller :

La réglementation nationale autorise les apiculteurs à vendre leur propolis à l’état naturel, brut ou trié. Par
contre, la propolis étant réglementairement considérée comme un médicament (loi N° 2007-248 - Article
3), la vente par les apiculteurs de gomme ou d’extrait alcoolique de propolis, ou autres préparations
contenant de la propolis, n’est pas autorisée car considérée par loi comme un exercice illégal de la
pharmacie.

c'est donc assez clair !



alors comment tu explique qu'une entreprise bien connue de l'Hérault, et qui n'a rien de pharmaceutique, soit spécialisé dans les produits à base de propolis, avec un catalogue
que l'on reçoit dans nos boites aux lettres ??

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03 Fév 2019 12:47 #131359 par killraven
killraven a répondu au sujet : Taux de TVA
Peut être que les produits sont préparés en labo et certifiés par un docteur en pharmacie ou en médecine ou un véto, comme pour les produits cosmétiques. (?)
Le collègue m’avaIt dit avoir payé 50€ d’amende si mes souvenirs …)

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