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question-circle TVA sur affranchissement colis miel

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03 Juil 2018 17:11 #129040 par fort myers
fort myers a créé le sujet : TVA sur affranchissement colis miel
Bonsoir

Je ne sais plus si le sujet fut abordé, du moins je ne le trouve pas.....

Question:
Sur un envoi de miel (Colissimo) comptez vous, pour la TVA, le (miel+Port) à 5,5% ?
ou bien le miel à 5,5% + Port à 20 % ?

Merci pour votre lumière

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03 Juil 2018 19:25 #129045 par Yoann
Yoann a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
Salut,
Je pense que cest la deuxième option.
Tu paies la tva à 20, donc tu la sers à 20.

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03 Juil 2018 20:25 #129047 par ardecho
ardecho a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
il n'y a pas de tva sur l'envois des colis postaux

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03 Juil 2018 21:00 #129048 par fort myers
fort myers a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
Bon d'abord merci....mais je vais attendre un troisième témoignage
Je ferais part de celle ci sur le forum

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04 Juil 2018 05:45 #129051 par du luy
du luy a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
Pour ce type d'envoi , comme le dit Ardécho , pas de tva à payer donc ne pas en facturer . La tva n'est facturée qu'avec des accords d'entreprise
En ce qui concerne un envoi colissimo , tu peux facturer ton produit en franco + tva ( 5,5% ) . Il faut savoir que si tu effectues souvent ce type d'envoi , ce ne sont peut etre pas les mieux placés , plusieurs euros du kilo ???

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04 Juil 2018 06:29 #129052 par Yoann
Yoann a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
La Poste est forcément assujettie, donc elle facture de la tva.
Maintenant il faut sûrement un compte pro pour obtenir une facture et la facturer séparément de ton miel.

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04 Juil 2018 09:54 #129056 par maya730
maya730 a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
le non-assujettissement de La Poste à la TVA comporte des inconvénients majeurs pour l'entreprise et pour ses clients. Aussi, votre rapporteur suggère-t-il que le prochain contrat de plan fixe les modalités dans lesquelles pourrait être envisagée, le cas échéant, une application plus large de la TVA aux services postaux. En tout état de cause, le principe même nécessitera une révision préalable de la sixième directive européenne sur la TVA.

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04 Juil 2018 13:58 #129059 par ardecho
ardecho a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel

Yoann écrit: La Poste est forcément assujettie, donc elle facture de la tva.
Maintenant il faut sûrement un compte pro pour obtenir une facture et la facturer séparément de ton miel.


non, pas de tva à la poste.
quand j'étais producteur de gelée royale, j'expédiai 90% de ma production par colis postal, j'avais un compte pro et pas de tva sur les envois.
sur les factures de la poste il n'y a pas de tva.
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04 Juil 2018 17:39 #129063 par Yoann
Yoann a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
Alors mon bureau de poste doit être situé à l'étranger...
Cela date d'il y a quelques années mais j'avais des factures avec ht et tva j'en suis sûr.
Peut être ça a changé alors.

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04 Juil 2018 20:02 #129065 par larc
larc a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
Je confirme qu'il n'y a pas de TVA sur l'affranchissement postal en France.
Il peut y avoir de la TVA sur le carton du colissimo par exemple, mais c'est tout.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: du luy

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05 Juil 2018 12:12 #129070 par fort myers
fort myers a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
Après consultation d'amis qui travaillent en VPC, la TVA sur le port est bien celle des produits contenus dans le colis
Pour du miel c'est bien 5,5% qui affecte le montant du port

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05 Juil 2018 12:26 #129071 par jull
jull a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
en ce qui me concerne et en ayant un compte pro a la poste (service coliship, envois en colissimo) j'ai une facture mensuelle avec la tva à 20% sur les expéditions, que je récupère donc
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06 Juil 2018 22:35 #129089 par larc
larc a répondu au sujet : TVA sur affranchissement colis miel
Il peut y avoir de la TVA sur des services que te facture la poste, sur l'emballage, mais pas sur l'affranchissement.
Pourrais-tu nous montrer une facture ?

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