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question-circle Apiculture et cotisations retraite/santé

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28 Fév 2018 10:10 #126873 par lolomu
lolomu a créé le sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Bonjour,

J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse à ma question, que je vais donc vous poser directement.

Voilà: je projette d'ici quelques années (d'ici 2 ans, au pire 3) de cesser toute activité professionnelle pour me consacrer à mes ruchers.

Je souhaite rester petit, max 50 ruches.

Mais je voudrais aussi que l'activité apicole (vente de miel issus de mes ruches) puisse me permettre d'avoir un statut social, en particulier pour avoir une couverture santé et valider mes trimestres de retraite.

Problème: pour accéder à ça côté MSA, il faut au moins 1/2 MSI, soit 200 ruches mini, donc ça ne me concernera pas. Au pire, je serai cotisant solidaire à la MSA, mais sans droits.

D'où ma question: est-ce que je peux exercer cette activité apicole (suivi de mes ruches, vente du miel produit) en cotisant au RSI (en tant que gérant d'une EURL par exemple, pas auto-entrepreneur car là c'est sûr que c'est incompatible) ??

Voilà, peut-on exercer une activité apicole dans une structure "commerciale" (EURL, gérant affilié au RSI) ?

Merci de vos retours d'expérience!

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28 Fév 2018 15:04 - 28 Fév 2018 17:40 #126885 par RVGMdC
RVGMdC a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
J'avais donné un lien qui répondait parfaitement à la question de" lolomu"concernant le RSI.

Citation : "...Le régime social des indépendants ou RSI est la caisse de sécurité sociale de tous les travailleurs non salariés non agricoles...." etc.

SVP : Pourquoi mon post a-t-il été effacé ?

Donne nous un lien gouvernemental et non commercial . Trop de pub . Merci de ta compréhension . du luy
Dernière édition: 28 Fév 2018 17:40 par du luy.

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28 Fév 2018 16:14 #126893 par jcg84
jcg84 a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Lolomu, le minimum de cotisation à la MSA pour être couvert vieillesse et maladie c'est environ 4000 €, s'il y a des seuils minimum pour être agriculteur à titre principal ce n'est pas un hasard, avec 50 ruches il est impossible de sortir un revenu + des charges.+ 4000€.

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28 Fév 2018 18:16 #126903 par ian
ian a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Des lors que tu me passe pas les minimums, tu es apiculteur de loisir et tu fais comme tu veux. Tu passe tes ruches sur ta boite

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01 Mar 2018 09:34 - 01 Mar 2018 10:13 #126930 par lolomu
lolomu a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Bonjour,

Merci ian, jcg84 et RVGMdC pour vos réponses !

RVGMdC écrit: J'avais donné un lien qui répondait parfaitement à la question de" lolomu"concernant le RSI.

Citation : "...Le régime social des indépendants ou RSI est la caisse de sécurité sociale de tous les travailleurs non salariés non agricoles...." etc.

SVP : Pourquoi mon post a-t-il été effacé ?


A priori, cela suffit à répondre "non" à ma question... N'est-ce pas ?


ian écrit: Des lors que tu me passe pas les minimums, tu es apiculteur de loisir et tu fais comme tu veux. Tu passe tes ruches sur ta boite


Je n'ai pas compris ce que tu veux dire ? :blush:


jcg84 écrit: Lolomu, le minimum de cotisation à la MSA pour être couvert vieillesse et maladie c'est environ 4000 €, s'il y a des seuils minimum pour être agriculteur à titre principal ce n'est pas un hasard, avec 50 ruches il est impossible de sortir un revenu + des charges.+ 4000€.


Ben justement, c'est pas aussi simple que ça... Regarde: imaginons 50 ruches en production, 20 kilos de miel par an par ruche, 10 €/kg, ca fait 10000 € de CA (je ne prends rien d'autres en compte, comme le pollen, la cire, d'éventuels produits transformés comme pains d'épice ou autre). Donc on peut envisager un revenu d'environ 8000€ + charges.
Or, au RSI, avec 8000 € (soit un peu plus que 800 smic horaire) de revenus déclarés, on est couvert pour la santé, et on valide 4 trimestres de retraite dans l'année!

C'est exactement l'objet de ma question: avec 50 ruches, on peut obtenir raisonnablement un revenu qui permette d'être 100% couvert au RSI, mais qui n'ouvre aucun droits à la MSA!

Tu vois mieux la raison pour laquelle je pose la question ?
Dernière édition: 01 Mar 2018 10:13 par lolomu.

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01 Mar 2018 19:51 #126955 par puyloubier
puyloubier a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
les ruches sont une activités agricoles rien a faire au RSI!!

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02 Mar 2018 06:40 #126964 par jcg84
jcg84 a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Lolomu,

pas de panique, réaction normale des collègues, la même que celle des artisans/commerçants lorsque ce statut a été crée.
Il a été perçu comme une concurrence déloyale vis à vis des charges et c'est une réalité.
Mais bon, ça a aidé beaucoup de gens à trouver de petits jobs d'indépendant.......et à ne plus être au chômage.
Grosso modo ça te ferait 1500€ de charges au lieu de 4000.... il est clair que c'est plus avantageux.
C'est un sujet que je connais bien car pour les agriculteurs qui font de l'accueil touristique, gîte..... etc..... le choix est parfois possible, il est même très judicieux de rester juste en dessous de la 1/2 SMI et de réaliser le plus gros du CA sur l'activité non agricole.
Ceci étant dit et pour donner des chiffres, si on est sur du 10/15000€ de CA agricole (ce qui correspond à ton projet), on se situe par ailleurs sur une fourchette de 20/40 000€ sur l'activité non agricole mais liée à la production ou activité agricole.
Difficile de vivre avec moins ! tu oublies toutes les charges hors MSA
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02 Mar 2018 15:42 #126981 par ian
ian a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Quand je dis de passer les ruches sur ta boite , je sous entend que tu as deja une autre activité inscrite au RSI . Si ton CA principal n'est pas l'agriculture , alors tu peux etre au RSI avec des ruches . De toutes façon , la MSA ne te voudra pas.

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06 Mar 2018 09:28 #127150 par lolomu
lolomu a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé

jcg84 écrit: Lolomu,
pas de panique, réaction normale des collègues, la même que celle des artisans/commerçants lorsque ce statut a été crée.
Il a été perçu comme une concurrence déloyale vis à vis des charges et c'est une réalité.
Mais bon, ça a aidé beaucoup de gens à trouver de petits jobs d'indépendant.......et à ne plus être au chômage.

Merci de tes explications jcg84, je comprends mieux les réactions parfois pas très rationnelles lorsqu'on aborde ce sujet...

jcg84 écrit: Lolomu,
Grosso modo ça te ferait 1500€ de charges au lieu de 4000.... il est clair que c'est plus avantageux.
C'est un sujet que je connais bien car pour les agriculteurs qui font de l'accueil touristique, gîte..... etc..... le choix est parfois possible, il est même très judicieux de rester juste en dessous de la 1/2 SMI et de réaliser le plus gros du CA sur l'activité non agricole.
Ceci étant dit et pour donner des chiffres, si on est sur du 10/15000€ de CA agricole (ce qui correspond à ton projet), on se situe par ailleurs sur une fourchette de 20/40 000€ sur l'activité non agricole mais liée à la production ou activité agricole.
Difficile de vivre avec moins ! tu oublies toutes les charges hors MSA

En fait, je prépare la deuxième partie de ma vie professionnelle si je peux m'exprimer ainsi! Ca fait 25 ans que j'exerce une profession très correctement rémunérée, ce qui m'a permis de mettre à gauche et d'être propriétaire. Donc les 10000/15000 € de revenus apicoles me suffiront pour vivre, mes calculs sont faits.
En revanche, je n'ai pas résolu le problème de la couverture sociale et de la retraite, c'est pourquoi je cogite.
Je n'atteindrai pas le seuil MSA, ça c'est sûr => je serai donc seulement cotisant solidaire à ma MSA, aucun droit ni à couverture santé, ni à retraite.

Alors que 10000/15000 € de revenus annuels, ça permet dans toutes les autres branches (salariat et TNS) de valider une année pleine de retraite.

D'où cette idée de garder le statut RSI (que j'ai déjà car j'exerce ma profession actuelle sous ce statut).

Alors créer une SARL (ou EURL, enfin peu importe) de revente de miel (activité commerciale donc, pas agricole) dont je serais le gérant rémunéré à hauteur des bénéfices de la structure, la structure achetant le miel que je produirais en tant "qu'amateur" apiculteur (puisque trop petit pour avoir les droits MSA) ???

ian écrit: Quand je dis de passer les ruches sur ta boite , je sous entend que tu as deja une autre activité inscrite au RSI . Si ton CA principal n'est pas l'agriculture , alors tu peux etre au RSI avec des ruches . De toutes façon , la MSA ne te voudra pas.

Oui mais le CA principal sera bien la revente de miel, c'est tout le problème !

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06 Mar 2018 10:04 #127155 par louiseluc
louiseluc a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé

jcg84 écrit: Lolomu, le minimum de cotisation à la MSA pour être couvert vieillesse et maladie c'est environ 4000 €

est il possible d'indiquer un un CA approximatif correspondant à cette cotisation, siouplait ?

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06 Mar 2018 17:21 - 06 Mar 2018 17:23 #127163 par morgan
morgan a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
a louiseluc
la msa te prends 3500euros annuel que tu gagnes 30 000 ou que tu en perdes 10 000 euros, donc il faut quand meme bien gerer son entreprise et avoir les reins solides les mauvaises années
a lolomu
moi perso a titre d'exemple j'ai 2ha5 de fruitiers et truffiers, donc avec 135 ruches j'ai la smi, normalement je conduis 200caisses, moins depuis l'année derniere suite a de lourde pertes et cette année encore 30% de perte du au traitement bio inneficace que j'ai fait
normalement entre mes fruits et mon miel je fais en moyenne 30 000 euros de CA, j'ai 13000 euros de charges tout compris, l'année derniere pas de fruit et peu de miel , la pac et maec en attente depuis 2015!!! donc mon CA était de 16000euros en 2017 autant dire que dalle. je ne me plaint pas je suis proprio et loue 2 autres maisons ce qui sauve les meubles les mauvaises années
faire 10000 euros de CA avec 50 ruches , c'est un peu optimiste meme si cela est realisable mais pas avec 2000$ de charges de fonctionnement , c'est juste le prix de l'assurance de ton vehicule , son entretien et son gasoil si tu roules pas beaucoup.
calculez bien tout avant de quitter un emploi bien payé, car pour gagner 1500euros/mois en agricole il faut grave charbonner et souvent avoir recuperer la ferme des parents, ou etre avec 30 ans d'activité derriere soit
la realité est plutot des salaires entre 400 et 1200euros mensuel pour une moyenne de 50h/semaine, voir du travail a perte ou pour retomber sur ses pattes pour pas mal d'entre nous(api/agri)

voir un ciel dans une fleur des champs,
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et l'éternité dans une heure
Dernière édition: 06 Mar 2018 17:23 par morgan.
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07 Mar 2018 06:52 #127174 par th1164@gmx.com
th1164@gmx.com a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Une SARL, ne serait t'il pas le plus adapté ? Avec achat/ revente de produits apicoles et transformés (bic). +Ton activités apicole<à 50ruches=>msa pas concerné.et tu pourras revendre ton miel à ta société.

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07 Mar 2018 12:13 #127183 par lolomu
lolomu a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé

th1164@gmx.com écrit: Une SARL, ne serait t'il pas le plus adapté ? Avec achat/ revente de produits apicoles et transformés (bic). +Ton activités apicole<à 50ruches=>msa pas concerné.et tu pourras revendre ton miel à ta société.

Oui c'est exactement à une SARL (ou EURL) que je pense pour la structure juridique... Mais le problème est mon statut social, c'est l'objet de la question: est-il légal de s'affilier au RSI pour son activité apicole ?

C'est en réalité mon unique et exclusive question :)

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07 Mar 2018 12:19 #127184 par lolomu
lolomu a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé

morgan écrit: a louiseluc
la msa te prends 3500euros annuel que tu gagnes 30 000 ou que tu en perdes 10 000 euros, donc il faut quand meme bien gerer son entreprise et avoir les reins solides les mauvaises années
a lolomu
moi perso a titre d'exemple j'ai 2ha5 de fruitiers et truffiers, donc avec 135 ruches j'ai la smi, normalement je conduis 200caisses, moins depuis l'année derniere suite a de lourde pertes et cette année encore 30% de perte du au traitement bio inneficace que j'ai fait
normalement entre mes fruits et mon miel je fais en moyenne 30 000 euros de CA, j'ai 13000 euros de charges tout compris, l'année derniere pas de fruit et peu de miel , la pac et maec en attente depuis 2015!!! donc mon CA était de 16000euros en 2017 autant dire que dalle. je ne me plaint pas je suis proprio et loue 2 autres maisons ce qui sauve les meubles les mauvaises années
faire 10000 euros de CA avec 50 ruches , c'est un peu optimiste meme si cela est realisable mais pas avec 2000$ de charges de fonctionnement , c'est juste le prix de l'assurance de ton vehicule , son entretien et son gasoil si tu roules pas beaucoup.
calculez bien tout avant de quitter un emploi bien payé, car pour gagner 1500euros/mois en agricole il faut grave charbonner et souvent avoir recuperer la ferme des parents, ou etre avec 30 ans d'activité derriere soit
la realité est plutot des salaires entre 400 et 1200euros mensuel pour une moyenne de 50h/semaine, voir du travail a perte ou pour retomber sur ses pattes pour pas mal d'entre nous(api/agri)

Merci de ton retour d'expérience, c'est vraiment intéressant car je me projette dans un modèle assez similaire au tien, mais en un peu plus petit.

Ma question ne porte pas sur les comptes, car une fois encore, j'ai de l'argent à gauche, et je peux m'autofinancer. Ma question porte sur les droits à la retraite et à la sécu.

Je compte me verser une rémunération (dans le cadre de l'activité apicole) de 8000 € / an car, avec cette rémunération, au RSI, on s'ouvre les droits à la sécu et à 4 trimestres de cotisation retraite. Oui il y a des charges à payer au RSI en plus de la rémunération, oui il y a du matos à acheter/réparer, oui il y a l'essence, etc etc etc, mais une fois encore, cela, je le financerai par ailleurs.

Ce que je veux, c'est valider les trimestres de retraite, c'est pourtant simple :)

Or, à la MSA, avec 8000 de revenus, on ne cotise que comme solidaire, et on n'a aucun droit, notamment pas de validation de trimestre de retraite... Alors qu'avec ce même revenu au RSI, on valide 4 trimestres de retraite.

Et donc ma question: peut-on légalement pratiquer, par un moyen ou par un autre, l'activité apicole tout en s'affiliant au RSI (quitte à payer la cotisation solidaire à la MSA en plus) ???

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07 Mar 2018 13:06 #127185 par babillou
babillou a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Ta question de couverture retraite et de la validation de trimestre est intéressante.
J'évoque ci-dessous une piste (très incertaine et peut-être un peu couteuse) basée sur la lecture du lien suivant www.msa.fr/lfy/web/msa/exploitants/cotisations-et-contributions
En se basant sur ce qui est dit, s'il est possible de déclarer fictivement un nombre de ruches suffisant permettant de devenir cotisant MSA (et non plus être juste cotisant solidaire) et que tu déclares un CA suffisant (ça semble être là aussi mini 800 smic, et qui pourrait être lui aussi fictif) alors il me semble que ça doit être possible de valider les trimestres de retraites et d'avoir une couverture SS.
Le mieux ça serait d'aller voir la MSA et de leur demander leurs avis sur ce scénario :)
Néanmoins il faudrait, de mon point de vue, éviter d'aborder les aspects fictif du scénario que j'évoque ;)
Bonne chance
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: du luy

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07 Mar 2018 18:25 #127194 par morgan
morgan a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
a lolomu
vous pouvez toujours declarer 200ruches et en avoir réellement 120
et vous aurez votre couverture sociale et retraite
cela revient surement a moins cher que de racheter des trimestres hors msa
a voir a declarer un maximum d'heures de travail sur l'activité comme dit ppswing

voir un ciel dans une fleur des champs,
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et l'éternité dans une heure

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08 Mar 2018 09:24 #127216 par lolomu
lolomu a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé

morgan écrit: a lolomu
vous pouvez toujours declarer 200ruches et en avoir réellement 120
et vous aurez votre couverture sociale et retraite
cela revient surement a moins cher que de racheter des trimestres hors msa
a voir a declarer un maximum d'heures de travail sur l'activité comme dit ppswing

morgan, je ne suis qu'à moitié français... Et, stupidement, je cherche à ne pas mentir à l'administration, donc à trouver une solution légale.
Je ne ferai aucune fausse déclaration, j'en reviens donc à la question initiale

Question à laquelle, visiblement, personne n'a de réponse précise... C'est pourtant un point qui me paraît fondamental pour de très nombreux "petits" !

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08 Mar 2018 09:29 #127217 par lolomu
lolomu a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé

babillou écrit: Ta question de couverture retraite et de la validation de trimestre est intéressante.
J'évoque ci-dessous une piste (très incertaine et peut-être un peu couteuse) basée sur la lecture du lien suivant www.msa.fr/lfy/web/msa/exploitants/cotisations-et-contributions
En se basant sur ce qui est dit, s'il est possible de déclarer fictivement un nombre de ruches suffisant permettant de devenir cotisant MSA (et non plus être juste cotisant solidaire) et que tu déclares un CA suffisant (ça semble être là aussi mini 800 smic, et qui pourrait être lui aussi fictif) alors il me semble que ça doit être possible de valider les trimestres de retraites et d'avoir une couverture SS.
Le mieux ça serait d'aller voir la MSA et de leur demander leurs avis sur ce scénario :)
Néanmoins il faudrait, de mon point de vue, éviter d'aborder les aspects fictif du scénario que j'évoque ;)
Bonne chance

Merci de ta piste. Effectivement, je vais passer à la MSA car je pose une question à laquelle visiblement personne ici n'a de réponse.
J'aimerais trouver une solution dans laquelle je n'ai pas à faire de fausse déclaration.
Je sais bien qu'en France, tout est fait pour qu'au final on cherche des solutions à la limite de la légalité, tant la légalité frôle souvent l'absurde... Mais bon, ma démarche pour le moment, est d'essayer de trouver un scénario 100% légal, sans aucune fausse déclaration

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08 Mar 2018 09:54 #127219 par du luy
du luy a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
à lolomu ,
Comme le signale babillou , contacte ta Msa et prends rendez vous . Tu connaitras ainsi les tenants et les aboutissants de ton projet . Tu peux également voir avec un juriste ou comptable agricole qui te conseillera au préalable .

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08 Mar 2018 10:16 #127221 par lolomu
lolomu a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Merci du luy, comme je viens de l'écrire juste au-dessus, je vais prendre contact avec la MSA... L'idée du comptable agricole est bonne, je la retiens car j'ai bien peur qu'à la MSA, je tourne en rond.

En tout cas, je suis très étonné d'une part de l'agressivité suscitée par ma question pourtant assez neutre a priori, d'autre part par le fait que, visiblement, le sujet est assez tabou car je ne peux pas imaginer être le premier à me poser cette question... Je suis sûr à 100% que de nombreux apis semi-pros (en dessous du seuil d'affiliation MSA avec droits) ont déjà cherché à faire ou fait ce que j'envisage... Problème de légalité ? Guerre larvée pro/non-pro ?

Décidément, j'en découvre de belles dans ce monde des "amis des abeilles" ;)

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08 Mar 2018 10:27 - 08 Mar 2018 11:15 #127222 par du luy
du luy a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
à lolomu ,

Je ne pense pas que cela soit de l'agréssivité mais un choix de mots différents , cela ne change en rien la qualité des réponses . Ne t'inquiéte pas pour cela . En gros , par moment lorsque l'on ne connait pas la réponse exacte au besoin , nous le disons , c'est mon cas pour toi , mais nous t'orienterons , c'est aussi ce que j'ai fait .
Pas de souci .
Dernière édition: 08 Mar 2018 11:15 par du luy.

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08 Mar 2018 10:31 #127223 par morgan
morgan a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
a lolomu
la plupart des petits producteurs sont cotisant solidaires, apis ,maraicher,petits producteurs fruitiers etc et n'ont pas de droit a la retraite et ont souvent une partie rsa socle avec cmu, ceci est la réalité du monde des petits paysans
il faut aller pleurer tous les ans pour avoir la couverture sociale et cmu(et cmuc si moins du seuil de pauvreté)
c'est la tous le probleme de la reconversion dans le monde agricole , le systeme est prevu pour de grosses structures dans l'ensemble
c'est d'ailleurs un gros frein pour pas mal de gens comme vous qui ont deja cotisé, pour les jeunes , ils se posent moins la question au depart mais attention car le minimum vieillesse a 65ans n'est gratuit que pour ceux qui n'ont rien, pour les autres l'etat recuperera l'argent sur la vente des biens a la succession, au detriment des enfants ou petits enfants qui aurait bien voulu garder la petite ferme de 2 ou 5ha de papy ainsi que sa petite maison
triste réalité du monde paysan

voir un ciel dans une fleur des champs,
un monde dans un grain de sable,
tenir l'infini dans le creux de sa main,
et l'éternité dans une heure
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: cerise11, du luy

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08 Mar 2018 11:06 - 08 Mar 2018 11:06 #127226 par lolomu
lolomu a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé

morgan écrit: a lolomu
la plupart des petits producteurs sont cotisant solidaires, apis ,maraicher,petits producteurs fruitiers etc et n'ont pas de droit a la retraite et ont souvent une partie rsa socle avec cmu, ceci est la réalité du monde des petits paysans
il faut aller pleurer tous les ans pour avoir la couverture sociale et cmu(et cmuc si moins du seuil de pauvreté)

Je découvre cela et c'est scandaleux...

morgan écrit: c'est la tous le probleme de la reconversion dans le monde agricole , le systeme est prevu pour de grosses structures dans l'ensemble
c'est d'ailleurs un gros frein pour pas mal de gens comme vous qui ont deja cotisé, pour les jeunes , ils se posent moins la question au depart mais attention car le minimum vieillesse a 65ans n'est gratuit que pour ceux qui n'ont rien, pour les autres l'etat recuperera l'argent sur la vente des biens a la succession, au detriment des enfants ou petits enfants qui aurait bien voulu garder la petite ferme de 2 ou 5ha de papy ainsi que sa petite maison
triste réalité du monde paysan


Quelle tristesse, la France rate tous les trains de la modernité, les uns après les autres, depuis plus 1/2 siècle... La modernité aujourd'hui, et on le sait depuis longtemps, c'est de réduire drastiquement l'impact de l'agriculture intensive, et donc de développer une agriculture d'un tout autre modèle... où le "petit" doit absolument trouver sa place, tant pour réduire le chômage endémique que pour préserver et faire vivre nos campagnes.

Bref, on va pas refaire la France, en tout cas, je reviendrai en parler si j'arrive à trouver un modèle légal (bien sûr) dans lequel j'arrive à vivre comme petit apiculteur avec 50-70 ruches tout en réussissant à cotiser à la retraite et à la sécu...
Dernière édition: 08 Mar 2018 11:06 par lolomu.

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08 Mar 2018 17:01 #127233 par Yoann
Yoann a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Lolomu je pense que tu as ta réponse en fait.
Tu montes une société commerciale qui achète le miel de ton exploitation.
Ça ne me parait pas une bonne idée financièrement puisque tu as payes des charges en double.
Pourquoi ne pas simplement garder ton activité qui finance ta retraite mais en la reduisant si possible, et tu produis du miel à côté que tu peux vendre.

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08 Mar 2018 18:06 - 09 Mar 2018 08:40 #127235 par jcg84
jcg84 a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Lolomu,

le statut d'agriculteur est très encadré, nous avons effectivement changé de système en 2016 et tout n'est pas encore clair pour tout le monde.
Du reste, pour aplanir les difficultés rencontrées par certains agriculteurs, nous bénéficions d'une période transitoire de 3 ans pendant laquelle on fait à la fois référence à l'ancien système et au nouveau, ce qui ne clarifie pas les choses.
On parle encore de SMI alors que dans deux ans on en parlera plus, mis à part à être au réel nous sommes aujourd'hui des micro-entrepreneurs, bientôt on ne se basera donc plus que sur le CA pour déterminer qui est agriculteur ou qui ne l'est pas.
Un seuil minimum de revenu a donc été décidé pour déterminer qui pouvait prétendre "vivre" de l'agriculture, ce seuil a été fixé à environ 7800 €/annuel, ce qui représente 650€/mois..... mais là on parle de revenu net.
Or pour tenir compte des charges de façon forfaitaire (sans passer par une comptabilité réelle), l'administration fiscale considère que le revenu net = 13% du CA ( sous un autre angle 83% 87 %d'abattement )
Ce qui veux dire que pour avoir un revenu net de 7800€/annuel il faut 60000€ de CA.

Voilà qui est clair, en dessous de 60000€ on sera cotisant solidaire, en dessus agriculteur à titre principal....... au dessus de 80000€ on change de système et on passe en comptabilité réelle.
C'est triste mais beaucoup d'agriculteurs ne vivent plus de l'agriculture, c'est un fait, beaucoup de "petits" ont la CMU.........
Très sincèrement pour arriver à sortir 1000€ de revenu mensuel avec 60000€ de CA c'est possible, mais pour ça il faut être sur une niche économique et il y en a peu....... les 83% 87% d'abattement ne sont pas un cadeau de l'état, ça correspond à une réalité économique.
Tu minimises tes charges....... c'est rien du tout 10000€ en agriculture, ça repart aussi vite que s'est entré dans la caisse.....
Dernière édition: 09 Mar 2018 08:40 par du luy.
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09 Mar 2018 07:18 - 09 Mar 2018 07:44 #127246 par du luy
du luy a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
à jcg,
Merci à toi pour ces infos . Pourrais tu nous dire , si tu les détiens de la Msa , du journal officiel ou d'une autre source .

Je pense que l'abattement , c'est 87% et que le salaire ( émolument ) est compris dedans comme toutes les autres charges ( msa , assurances , etc.... ), dis moi si je me trompe. Le 13% , c'est le bénéfice qui sert de base aux impots .
J'ai la possibilité de modifier ton 83 en 87 dans ton texte , m'autorises tu à le faire .

D'autre part , tu peux avoir un émolument de 20000 e par an sur une exploitation , ce seront les 13% du CA qui serviront de base aux impots et non pas les 20000 e . Ensuite les impots communiqueront à la Msa le résultat de leur calcul , qui servira ensuite de base pour le calcul des cotisations .
Dernière édition: 09 Mar 2018 07:44 par du luy.

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09 Mar 2018 08:34 #127249 par jcg84
jcg84 a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Oui Duluy, bien sur, 87% et non 83, merci de corriger.
On considère que le revenu net imposable c'est 13 % du CA, qui effectivement servira de base au calcul des cotisations MSA, cotisations qui effectivement sont censées faire partie des 87% d'abattement.
Cette façon de calculer ne facilite pas la compréhension.
Il y a eu plein de formations dans les CA et les ADER pour le passage au nouveau système.
Je vais essayer de mettre des liens pour les sources.
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09 Mar 2018 08:41 #127250 par jcg84
jcg84 a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
Voici un premier lien : www.msa-alpesvaucluse.fr/lfy/web/msa-alpes-vaucluse/micro-benefice-agricole
Attention Il y a plusieurs pages à consulter.......

En voici un autre : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24315
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09 Mar 2018 08:56 #127252 par du luy
du luy a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
à jcg ,
Ce sont surtout les cinq derniéres lignes de ton message 127235 qui m'interrogent .

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09 Mar 2018 09:02 #127253 par jcg84
jcg84 a répondu au sujet : Apiculture et cotisations retraite/santé
J'ai donné "le cadre général" mais Il y a bien sur des dérogations qui permettent d'être agriculteur à titre principal en étant en dessous du seuil des 60000€ de CA agricole, mais c'est du cas par cas...... il faut consulter un juriste pour entrer dans le détail.
On peut intégrer au CA agricole (donc pour le "gonfler") des activités liées à l'activité agricole, activités d'accueil touristique, animations, gîtes, chambres d'hôte, transformation de produits à la ferme... etc
On peut aussi tenir compte des "heures de travail"........ mais bon, il n'y a pas de secrets, il faut faire rentrer des sous dans la caisse.....
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