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19 Aoû 2014 21:25 #79936 par thom49
thom49 a créé le sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
Bonsoir je voudrais savoir comment obtenir un Siret et ce que cela entraine comme changement pour un amateur comme moi?

Le meilleur moyen de garder un secret, c'est d'oublier qu'il existe.
Jacques de Molay.

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19 Aoû 2014 22:00 #79937 par lenazu
lenazu a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
Cela n'entraine aucun changements, tu pourras juste donner ou vendre ton miel à des tiers en toute légalité :)
J'ai ouvert un sujet là dessus il y a quelques temps, tu devrais trouver tes réponses dedans.

www.apiservices.biz/index.php/forums/4-f-a-q-foire-aux-questions/67946-aide-pour-remplir-la-declaration-pour-le-siret

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20 Aoû 2014 05:24 #79938 par bozon
bozon a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
sauf que si tu travail et que tu perds ton emploi tu n'as pas droit au chômage, vu que tu est inscrit au registre du commerce

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20 Aoû 2014 06:09 #79939 par Patmag26
Patmag26 a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
bozon la je demande a voir

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20 Aoû 2014 06:46 #79940 par bozon
bozon a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
ça te donnes le droit de vendre le miel légalement, mais je confirme ce que j'ai écrit d'ailleurs plusieurs apis amateurs de mon secteur qui perdu emploi sont dans la M....e, pas droit au chômage et si il l'ont touchés obliger de rembourser, si tu veux avoir tous les renseignements c'est auprès des service des impôts, tu est reconnu comme commerçant donc chômage interdit!

un ex: pour 17 ruches estimé 800€ revenu mensuel par les impôts et après avoir perdu son travail c'est arrivé l'année dernière a mon ancien stagiaire qui voulait augmenter son cheptel petit à petit( sa boite à fermée), ceux qui font l'école apiculture sont bien au courant
puisque ça leur est appris

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20 Aoû 2014 07:13 #79941 par Patmag26
Patmag26 a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
c'est a peine croyable avec ton employeur tu cotises pour assedic si tu justifie de 15 ruches au fond de ton jardin je vois pas pk tu toucherais pas les chômage vus que les impôts te prennent en moyenne 11 euros par caisses et si il savait que sa rapporte 100 fois plus t inquiètes pas qu il te taxerait encore plus (je parle pas pour les pro )

sincèrement j ai des doutes j ai une connaissance au assedic je demanderai a l occasion

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20 Aoû 2014 08:01 #79942 par bozon
bozon a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
renseignes toi bien tu verras ( sauf qu'au chômage c'est la surprise?) il y en a plus d'un qui tombe de haut, mais personne en parle, pourquoi?
les pros eux aussi cotisent pour le chômage( dont je fais parti), mais n'y ont pas droit, tout comme les commerçants...........
j'ai pleins de collègues amateurs ils y en a qui font de l'huile? :( )
c'est pas au assedic, c'est aux impôts te trompe pas de maison, mais vois l'assedic si tu veux de toute façon un moment ou à un autre cet organisme et en liaison avec le centre des impôts
faut oublier que le N° SIRET t'est commerçant et ça c'est la loi
de toute façon tout est fait pour piquer de la caillasse :(

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20 Aoû 2014 08:48 #79946 par thom49
thom49 a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
c'est dingue en fait, tous est fait pour nous emmerder quoi, on ne peut pas avoir un job et avoir une passion qui permette de se faire plaisir sans avoir des bâtons dans les roues par le gouvernement. Elle est ou la "liberté, égalité, fraternité" c'est vraiment un beau pays la France mais très mal gouverner par des politicard qui ne pensent qu'à ramasser du fric et prendre les français pour des vaches à lait, et mieux se le mettre dans les poches ou dans des comptes à l'étranger
Merci pour vos réponses quand même
Apiculturement

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Jacques de Molay.

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20 Aoû 2014 09:00 #79947 par Laurent32
Laurent32 a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
Pour ma part voilà le courrier que j'ai reçu de pôle emploi (ça ne va pas tout à fait dans le sens de bozon) :

Objet : Maintien partiel des allocations
Monsieur,
Vous percevez depuis 13 mois des allocations de chômage tout en étant rémunéré au titre d'une activité
professionnelle.
Nous vous rappelons que l'indemnisation dans ces conditions est limitée à quinze mois pour les allocataires
âgés de moins de 50 ans*.
Passé ce délai, le versement des allocations sera suspendu chaque mois où vous exercerez une activité
professionnelle.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur

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20 Aoû 2014 09:13 - 20 Aoû 2014 09:14 #79949 par MichelV
MichelV a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?

bozon écrit: sauf que si tu travail et que tu perds ton emploi tu n'as pas droit au chômage, vu que tu est inscrit au registre du commerce

Bonjour,

Le N° de SIRET est un simple "identifiant" code INSEE d'une entreprise, d'un établissement.
N'y aurait-il pas confusion avec le N° RCS (registre du commerce et des sociétés) qui lui comprend le N° SIREN?

Bonne journée.
Michel.
Dernière édition: 20 Aoû 2014 09:14 par MichelV.

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20 Aoû 2014 09:19 #79952 par thom49
thom49 a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
donc aucun risque, de toute façon je vais téléphoner à la chambre du commerce pour savoir.Je vous tiend au courant ce soir
apiculturement

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Jacques de Molay.

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20 Aoû 2014 10:33 #79954 par gazo
gazo a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
bonjour,

je suis dans ce cas, je vais pouvoir vous répondre :

- si la création de l'exploitation (N° siret quelque soit le nbr de ruches) date avant la perte d'emploi, vous avez droit à l'ARE mais d'une durée limitée à 15 mois maxi car vous avez une double activité. Ne sont pas concernés les + 50 ans (vive la légalité !) qui ont droit à 3 ans de chômage

- lors de l'ouverture du dossier Pole emploi, ils vous demandent la feuille impôt où apparait le bénéfice agricole, il faut que ce BA reste inférieur à 70% de la rémunération salarié (c'est bon pas de risque) et dans ce cas il y a une régularisation éventuelle l'année suivante
- attention, la convention Unédic a changé en juillet dernier pour application pour octobre, et attention car ces critères risques de changés (assouplis?)

- si vous créez un n° siret alors que vous êtes déjà aux chômages , il faut batailler et je connais des personnes a qui est retiré tous les mois une somme importante (jusqu'à 500€/mois pour 40 ruches!) et la régularisation se fera grâce à l'avis d'imposition de l'année (quand le bénéfice à la ruche sera fixé !)

voilà, c'est la jungle
un site intéressant qui permet d'exposer sa situation :
www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/

avec cette situation, je suis en cours d'installation et je me fais voler 9 mois de chômage !
dixit le directeur de l'agence : aux termes des 15 mois soit vous trouvez un job de 4 mois pour rouvrir vos droits (ça va passer à 150h en octobre...) soit vous fermez votre n° siret pour continuer à percevoir pole emploi... mais dans ce cas, que devienne les ruches et a t-on le droit demander un autre n° siret au cfe , sans délai? ou il faut réfléchir à une autre de forme juridique...
voilà après on nous parle d'installer 400 api/an ! on marche sur la tête !

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20 Aoû 2014 10:45 #79955 par vince
vince a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?

bozon écrit: ça te donnes le droit de vendre le miel légalement, mais je confirme ce que j'ai écrit d'ailleurs plusieurs apis amateurs de mon secteur qui perdu emploi sont dans la M....e, pas droit au chômage et si il l'ont touchés obliger de rembourser, si tu veux avoir tous les renseignements c'est auprès des service des impôts, tu est reconnu comme commerçant donc chômage interdit!

un ex: pour 17 ruches estimé 800€ revenu mensuel par les impôts et après avoir perdu son travail c'est arrivé l'année dernière a mon ancien stagiaire qui voulait augmenter son cheptel petit à petit( sa boite à fermée), ceux qui font l'école apiculture sont bien au courant
puisque ça leur est appris


La faudrait que ton ex stagiaire se défende car avec 17 ruches t'es au BA forfaitaire et le revenue que les impôt prene en considaration est très loin des 800€ ANNUELLE mais plustot autour des 150-200€ ANNUELLE. (différent en fonction des département).
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: mathieua

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20 Aoû 2014 11:00 #79956 par Laurent32
Laurent32 a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
il ne lui reste plus qu'à faire une demande pour le RSA activité...

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20 Aoû 2014 11:15 #79957 par pppswing
pppswing a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
je confirme ce que dit gazo.

J'ai eu le droit personnellement à 15 mois au lieu de 24.

Voilà voila :kiss:

Minus : Dis, Cortex, tu veux faire quoi cette nuit ?
Cortex : La même chose que chaque nuit, Minus. Tenter de conquérir le monde !

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20 Aoû 2014 11:57 #79963 par gazo
gazo a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
pppswing, tu es arrivé aux termes des 15 mois? et là tu as quel statut ?

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20 Aoû 2014 12:35 #79965 par thom49
thom49 a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
Après moult appels a la CCI et à pole emplois de mon département, on ne pert pas ses allocations chômage si on as un N° Siret simplement que vous êtes payez au prorata de vos revenus déclarer par l'activité apicole donc avec une 10 aine de ruches pas trop de soucis car les revenus sont pas élever ( juste de quoi payer le matos...), pas de quoi s'affoler, après si on monte au dessus des 10 ruches savez comment cela se passe au niveau des déclaration au impôts? On parle sur le forum de 8 à 10 € par ruches et par an? est ce vrais?
On doit compter le nombre de ruches en productions, est ce que l'on compte aussi les EA et les ruchettes que l'on possède ?

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Jacques de Molay.

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20 Aoû 2014 12:40 #79966 par bozon
bozon a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
VINCE tu crois qu'il ne l'a pas fait, il a pris un avocat c'est tout pour sa pomme? et d'autres qui remboursent le perçu?
pas quoi s'affoler ?

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20 Aoû 2014 13:15 #79968 par thom49
thom49 a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
toujours est il que selon la CCI et Pole emploi tu ne perd pas tes droits, tu en perçoit moins c'est tous en fonction de tes revenues apicole

Le meilleur moyen de garder un secret, c'est d'oublier qu'il existe.
Jacques de Molay.

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20 Aoû 2014 13:23 - 20 Aoû 2014 16:26 #79969 par thom49
thom49 a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?

bozon écrit: ça te donnes le droit de vendre le miel légalement, mais je confirme ce que j'ai écrit d'ailleurs plusieurs apis amateurs de mon secteur qui perdu emploi sont dans la M....e, pas droit au chômage et si il l'ont touchés obliger de rembourser, si tu veux avoir tous les renseignements c'est auprès des service des impôts, tu est reconnu comme commerçant donc chômage interdit!

un ex: pour 17 ruches estimé 800€ revenu mensuel par les impôts et après avoir perdu son travail c'est arrivé l'année dernière a mon ancien stagiaire qui voulait augmenter son cheptel petit à petit( sa boite à fermée), ceux qui font l'école apiculture sont bien au courant
puisque ça leur est appris

Comment les impôts trouvent 800€ de revenues par mois sachant que tu déclare au dessus de 10 ruches, pour 17 ruches normalement il devrait pas payer cela: 17*10€ environ par ruches= 170€ que tu rajoute à ta déclaration d'impôts annuelle donc au total tu ne paye pas 800€ par mois d'impôts sauf si il c'est planter sur sa déclaration de revenus et qu'il dépasse le plafond

Le meilleur moyen de garder un secret, c'est d'oublier qu'il existe.
Jacques de Molay.
Dernière édition: 20 Aoû 2014 16:26 par thom49.

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20 Aoû 2014 13:24 - 20 Aoû 2014 13:25 #79970 par MichelV
MichelV a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
Au dessus de 10 ruches on déclare aux impôts un forfait annuel par ruche , le montant du forfait est revu chaque année en fonction des récoltes que les apis ont fait. Suivant les années et les départements ça varie généralement de 0 à 15€.
On trouve ces forfaits chaque année sur le site des impôts dans la rubrique revenus agricoles. Sur l'Abeille de France aussi par ex.

Par ex, pour 17 ruches (on va prendre large: 15€)
17 x 15 = 255€, c'est cette somme qui va venir finalement se rajouter à votre déclaration de revenus.
255€ pour l'année (et non 800€ mensuel comme c'est écrit plus haut.)
C'est un revenu déclaré et non une somme à payer.

Après, lorsque l'on a beaucoup plus de ruches, on peut changer de régime, mais là c'est une autre histoire

Michel.
Dernière édition: 20 Aoû 2014 13:25 par MichelV.

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20 Aoû 2014 13:46 #79971 par gazo
gazo a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
Vous avez tout à fait raison pour le calcul du Bénéfice Agricole, sauf que notre cher pole emploi attend de voir la déclaration du revenu pour rectifier et en attendant si vous venez de vous installer, ils vous retirent un montant dont ils sont seuls à en connaitre le calcul et ce montant varie d'un département à un autre. La régularisation se fait l'année suivante avec votre feuille d’impôt à l'appui.
c'est du vécu !
pour une personne déclarant 40 ruches c'est 500€ de moins par moins
pour une autre 60 r c'est moins 300 !
et ils ont pourtant négocié et parlé de BA...
allez comprendre !

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20 Aoû 2014 14:15 #79972 par MichelV
MichelV a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
Oui, dans ce cadre du chômage, il y a là cumul de l'allocation chômage + 1 activité salariée ou non.
Sur des revenus inconnus, l'allocation est donc recalculée en conséquence avec un canevas.
(Ça ressemble un peu aux calculs de la MSA d'ailleurs me semble t-il)
C'est expliqué assez simplement ici :
www.leparticulier.fr/jcms/p1_1509097/on-peut-cumuler-l-allocation-chomage-et-un-revenu-non-salarie
C'est considéré comme une "faveur" et non une pénalité au regard de la loi.

Par contre, là où ça me questionne, c'est pourquoi le forfait apicole déclaré aux impôts serait mouliné de cette façon?
Le montant est connu, là, il y a quelque chose qui m'échappe.
A moins que tu parles d'une 1ère année avec des ruches, là effectivement le revenu n'était pas connu puisque c'est la feuille d'imposition de l'année d'avant qui est regardée.

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20 Aoû 2014 15:17 #79974 par gazo
gazo a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
oui je parle pour la 1ère année. pour la suivante ils se calent par rapport à la déclaration d’impôt antérieure et il y a une régulation en fin d'année (vu les montants ça ne change quasi rien...).
mais dans cette histoire ce qui est moche c'est :
-pour celui qui cré le N° siret l'année ou il est aux chômages
- et la pénalités des 15 mois au lieu de 24, sauf pour les + 50 ans
donc pb au delà des 15 mois, laurent32 parlait de rsa activité, il faut se renseigner mais c'est dommage quand les droits ne sont pas écoulés...

et ça personne ne l'explique, ni adasea, ni ada, ni cfppa,ni syndicat ......
par contre les règles changent, semble t'il à partir d'octobre ....

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20 Aoû 2014 16:33 #79979 par thom49
thom49 a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
Je suis d'accord avec vous, mais cela prouve que l'on touche quand même les allocations chômage pendant 15 mois et non pas comme dit plus haut que l'ont as droit a rien

Le meilleur moyen de garder un secret, c'est d'oublier qu'il existe.
Jacques de Molay.

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20 Aoû 2014 16:35 #79980 par MichelV
MichelV a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
EXACTEMENT!

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20 Aoû 2014 18:37 #79987 par OINOIN
OINOIN a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
Numagrit pour donner sa production exclusivement, siret pour vendre ou donner sa production. En ce qu'il concerne les impôts déclaration annuel du nombre de ruches et ensuite eux font leurs calculent en fonction d'un barème forfait agricole départementale bien défini soit 5,10,15€/ruche. Ensuite à partir de 40 ruches forfait agricole+cotisation MSA et au delà de 150 ruches on tombe dans le réel. Si perte d'emploi 15 mois de chômage par contre forfait agricole départementale par nombre de ruche. Et ainsi de suite!!! Bref quoi qu'il arrive malheureusement il faut toujours payer!!!

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20 Aoû 2014 18:53 #79988 par pppswing
pppswing a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?
Cher thom49,

Ne te fais pas de bille, fonce !

Le pote de Bozon, c'est fait baisé, les demandes d'indemnité sont évaluées au cas par cas.
On m'a demandé de remplir 10 pages sur le degré de subordination, les comptes bancaires et tout et tout !

J'ai le statut d'ARE, donc 15 mois.

Minus : Dis, Cortex, tu veux faire quoi cette nuit ?
Cortex : La même chose que chaque nuit, Minus. Tenter de conquérir le monde !
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: thom49

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20 Aoû 2014 19:31 #79991 par greguy
greguy a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?

OINOIN écrit: . Ensuite à partir de 40 ruches forfait agricole+cotisation MSA et au delà de 150 ruches on tombe dans le réel.

Renseigne toi avant de balancer des c*******s sur le forum, le regime au reel c'est par rapport au CA...

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20 Aoû 2014 19:53 #79993 par lenazu
lenazu a répondu au sujet : Siret obligatoire pour apiculteur amateur ?

pppswing écrit: Cher thom49,

Ne te fais pas de bille, fonce !

Le pote de Bozon, c'est fait baisé, les demandes d'indemnité sont évaluées au cas par cas.
On m'a demandé de remplir 10 pages sur le degré de subordination, les comptes bancaires et tout et tout !

J'ai le statut d'ARE, donc 15 mois.


ppswing, c'est quoi le statut d'ARE?

Merci à tous pour ce fil de discussion en tout cas, il m'apprend plein de chose et j'avoue qu'au départ, il m'a fait froid dans le dos.
Mais bon, même si ce n'est pas d'actualité, le jour où j'ai un préavis de licenciement, je me renseigne tout de suite pour savoir si je bazarde toutes mes ruches et radie mon N° de siret car ce loisir me coute bien plus cher qu'il me rapporte mais bon, je les aime quand même mes zazas :)

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