Dossier sur les fraudes dans le secteur du miel (1998)
Sur l'inefficacité de la Directive (74/409) et la dangerosité de celle proposée par la Commission (COM (96) 596 def.)

Sommaire

Avant-propos
Résumé des données
Conclusions générales

Annexe 1 - Miel Falsifié

  • Que ce que le miel selon la directive actuelle ?
  • Pourquoi la directive ne permet pas une protection efficace du miel ?
  • Le risque de fraudes aujourd'hui
  • Les moyens de détection des fraudes
  • Les preuves d'une situation alarmante
  • Conclusions

Annexe 2 - Miel d'Industrie

  • Qu'est ce que le miel d'industrie selon la directive actuelle ?
  • Le risque de ce type de fraude aujourd'hui
  • Pourquoi la directive ne permet pas une protection efficace ?
  • Conclusions

Annexe 3 - Miels Monofloraux

  • Qu'est ce qu’ un miel monofloral selon la directive actuelle ?
  • La directive laisse une trop large marge d'interprétation
  • Les moyens de contrôle des appellations d'origine botanique
  • Le risque de ce type de fraude aujourd'hui
  • Les preuves d'une situation alarmante
  • Conclusions

Annexe 4 - Indications d'Origine Géoraphique

  • Les mentions relatives à l'origine géographique dans la directive actuelle
  • Pourquoi la directive ne permet pas une protection efficace ?
  • Les moyens de contrôle des appellations d'origine géographique
  • Les preuves d'une situation alarmante
  • Conclusions

Avant Propros
L'objectif du présent dossier - qui est le résultat d'un travail de longue haleine accompli par les associations et les coopératives des apiculteurs européens - est d'établir clairement l'inadaptation de l'actuelle directive sur le miel et, plus grave encore, de celle proposée par la Commission, qui vise à abroger la directive actuelle. Inadaptation qui se traduit en particulier par le manque de normes de qualité précises du miel, lesquelles devraient permettre à ce produit d'être clairement défini et donc reconnu pour ses qualités intrinsèques.

Il convient de préciser d'emblée, pour que les choses soient bien claires, que ce dossier, qui ne prétend pas à l'exhaustivité, n'a pas comme objectif d'exclure du marché un quelconque opérateur, si ce n'est les fraudeurs et les falsificateurs. Il se propose en réalité d'œuvrer pour que la qualité du miel et le travail que ce dernier suppose, soient mieux défendus, d'où qu'il provienne.

En tant que producteurs européens, nous sommes très attachés à une production de qualité. Aussi, de même que pour d'autres producteurs (sans parler pour l'instant des consommateurs), le fait que cette qualité ne soit pas définie, reconnue et par conséquent protégée par la directive réglementant la production et la commercialisation du miel, constitue pour nous un préjudice grave.

Les producteurs européens ne disposent pas d'OCM, ni d'une quelconque arme pour concurrencer des miels provenant de pays non européens et vendus à des prix incroyablement bas. La qualité est notre seule arme pour défendre notre production.

La nouvelle directive proposée par la Commission n'est qu'une copie mal faite de l'actuelle, qui avait été conçue il y a trente ans et adoptée en 1974. Le contenu de la nouvelle directive a très peu à voir avec le produit qu'elle devrait décrire. Elle est totalement inactuelle et inutile, avec le seul possible effet de réitérer les dégâts incalculables que l'actuelle directive a déjà produit et est encore en train de produire. Depuis de nombreuses années nous nous évertuons à rappeler cet état de fait, avec pour seule réponse le silence, voire la franche opposition de la DG III (industrie).

Nous invitons donc tous les destinataires de ce dossier à s'appliquer à ce que cette proposition de directive ne soit pas adoptée, mais transformée de manière substantielle selon nos suggestions (voire "Conclusions générales).

Résumé des Données
Dans les pages qui suivent (Annexe 1-4) sont exposés les aspects techniques des différents types de fraude sur le miel. Pour les aspects touchés des solutions sont proposées dans le paragraphe "Conclusions" de chaque Annexe et sont reprises plus loin (voire "Conclusions générales).

En général on peut résumer que si la directive actuelle (et celle proposée par la Commission) définit le produit et ses possibles dénominations d'une manière théoriquement correcte, le manque de précision sur les aspects techniques et l'absence de méthodes officielles d'analyses font que, souvent, dans le commerce du miel, la norme n'est pas respectée.

Les moyens de contrôle ne manquent pas: la recherche a produit une grande quantité de données qui permettent de découvrir la plupart des falsifications modernes, d'identifier les "miels d'industrie" de manière univoque, de remonter à l'origine botanique prédominante d'un miel ou à son origine géographique. Mais ces critères de définition n'étant pas intégrés à la norme, les fraudeurs peuvent agir en toute impunité : il suffit que le produit qu'ils commercialisent respecte les limites de l'Annexe de la directive 74/409.

Cette situation a permis, surtout au cours de ces dernières années, l'introduction sur le marché communautaire de grandes quantités de miel, commercialisé à des prix défiant toute concurrence sous l'unique appellation existante au plan législatif, c'est-à-dire celle de "miel". Miel qui cependant avait souvent les caractéristiques suivantes:

  • "miel" additionné de sirops sacchareux
  • "miel d'industrie" vendu comme "miel"
  • miel frauduleusement commercialisé comme monofloral
  • miel avec indication d'origine géographique trompeuse.

Pour ce qui touche au premier des quatre types mentionnés ci-dessus, on peut affirmer qu'il s'agit de la forme la plus honteuse et déloyale de concurrence, pour les graves conséquences qu'elle entraîne tant pour le consommateur que pour les producteurs honnêtes.

Si cette forme de fraude concerne essentiellement le miel en provenance de Chine - nous en avons les preuves -, il n'en est pas moins vrai qu'elle est également pratiquée en Europe de l'Est et en Amérique du Sud. Le fait que les Etats-Unis aient bloqué il y a de cela trois ans - pour cause de dumping semble-t-il - les importations en provenance de Chine, n'a pas empêché cette dernière de devenir le premier fournisseur de miel de l'Union Européenne.

Si les falsifications constituent les formes de fraude plus préoccupantes et insidieuses les autres sont beaucoup plus fréquentes et, partant, même si moins graves sur le plan théorique, elles ne sont pas moins alarmantes.

Conclusions Générales
En conclusions, la grande quantité de fraudes relatives à:

  • L’ addition de sirops sacchareux
  • La vente de "miel d’industrie" comme "miel"
  • Les dénominations botaniques incorrectes
  • Les indications d’origine géographique trompeuses 

relevées ces dernières années dans l’UE est due surtout aux carences de la directive actuelle.

Notre intention n'est pas uniquement de tirer un signal d'alarme ni de dénoncer un scandale. Mais il est vrai que cette directive a porté préjudice aux consommateurs - en particulier à ceux disposant d'un moindre pouvoir d'achat - et aux producteurs - en particulier ceux attachés à une production de qualité. Préjudices incalculables et très dangereux.

Une nouvelle directive qui ne soit qu’une copie de la précédente ne peut donc satisfaire aux exigences de protection du consommateur mises en évidence par ce dossier et risque, si elle est approuvée, d'anesthésier le marché, en particulier celui des produits de qualité et partant de l'apiculture que nous représentons.

Contrairement aux apparences, le miel est un produit dynamique. Mais le dynamisme est surtout le fait des spéculateurs qui ont beau jeu de passer à travers les mailles trop larges de cette directive.

Aussi, nous demandons à tous de nous soutenir dans notre démarche, plus que justifiée, dont l'objectif est de parvenir à une révision complète de la directive proposée par la Commission - et que nous suggérons de transformer en règlement - et à l'établissement des normes de qualité nécessaires.

Nous demandons aussi que cette question soit confiée à la DG VI, compétente en la matière puisque le miel est un produit agricole ne nécessitant aucune transformation et que nous voulons conserver comme tel.

Les éléments d'innovation que nous proposons d'intégrer dans la nouvelle législation (directive ou règlement) doivent concerner:

  • L’obligation de la mention d’origine géographique pour les miels provenant de l'extérieur de l’ UE
  • Les critères de définition et de contrôle de mentions qualitatives spécifiques
  • Les limites de composition
  • Les méthodes d’analyse y compris celles pour la détection des falsifications, les analyses organoleptiques et mélissopalynologiques
  • Les critères de définition des miels monofloraux
  • Les moyens de contrôle de l’origine géographique
  • Les système de protection du consommateur autres que les contrôles officiels du produit (par exemple définition d’un niveau minimal d’autocontrôle chez les conditionneurs et obligation de fournir des certificats d'analyses chimiques pour les importations)
  • Les limites pour les polluants chimiques et microbiologiques

Nous proposons que pour l'intégration de ces éléments la Commission soit assistée par les spécialistes européens qui, ces dernières années, ont su produire une grande quantité de données scientifiques sur les thèmes cités.

Lucio Cavazzoni
C.O.N.A.P.I. s.c.r.l.
Via del Lavoro, 20
Monterenzio
40040 BO
Italia

Annexe 1Miel Falsifié
Qu’est ce que le miel selon la directive actuelle
La Directive communautaire 74/409/CEE définit de manière claire et précise le produit auquel peut être attribuée la dénomination de miel: "(...) on entend par miel la denrée alimentaire produite par les abeilles mellifiques à partir du nectar des fleurs ou des sécrétions provenant de parties vivantes de plantes ou se trouvant sur elles, qu’elles butinent, transforment, combinent avec des matières spécifiques propres, emmagasinent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche". La norme précise par ailleurs qu'au miel commercialisé comme tel, ne peut être ajoutée quelque substance que ce soit.

Cette définition ne prête pas à équivoques: le miel ne peut être considéré comme tel que s'il est entièrement naturel. Tout produit auquel ont été ajoutés des sucres exogènes, soit directement, soit indirectement à travers l'alimentation des abeilles, ne peut recevoir l'appellation de miel. De même que ne peut être commercialisé sous le nom de miel, un produit additionné d'arômes, d'huiles essentielles, d'extraits de fruit, de conservateurs, d'agents épaississants ou gélifiants. Cette définition protège la spécificité du miel, à côté de tous les autres aliments à base de sucre. En effet les produits pouvant se substituer au miel (sucre, sirops sacchareux, confitures, crème à étaler) sont produits par l'homme. Seul le miel est un produit entièrement naturel - c'est-à-dire auquel l'homme ne fait subir aucune transformation - et dont les caractéristiques, l'arôme et les propriétés dépendent exclusivement des plantes et des ruches.

Pourquoi la directive ne permet pas une protection efficace du miel ?
Cela dit, la norme qui fait suite à cette définition initiale, est insuffisamment précise pour que ce produit puisse être efficacement protégé.

Les limites de composition préconisées par la directive communautaire - dont l'objectif est justement de distinguer les produits naturels non altérés des autres - ne sont plus en mesure de répondre aux objectifs qui sont les leurs. La chimie analytique ayant fait depuis d'énormes progrès, les méthodes d'analyse actuellement utilisées à niveau officiel dans les différents États Membres sont désormais inopérantes. Par ailleurs, si ces dernières années ont vu se mettre en place de nouvelles conditions de production qui ont conduit à l'apparition de miels qui, tout en étant parfaitement naturels, ne rentrent pas dans les limites établies (miels monofloraux, miel provenant de pays producteurs depuis peu, nouvelles ressources telles que le miellat de Metcalfa), dans le même temps, les matières premières, qui aujourd'hui se prêtent à la falsification du miel, ne peuvent être identifiées à travers les analyses officielles. Les limites de composition précisées dans l'annexe de la directive permettraient d'identifier des fraudes effectuées à l'aide de saccharose, de produits riches en sucres non réducteurs, de sucre inverti, de mélasse; et si de telles fraudes n'existent pas, c'est pour la bonne et simple raison que ces produits sont trop facilement identifiables. Sur le marché intérieur de certains pays non européens, où ces contrôles minimum ne sont pas assurés, des fraudes aussi grossières sont monnaie courante.

Le risque de fraudes aujourd’hui
Aujourd’hui l'industrie agroalimentaire moderne a rendu disponibles des sirops sacchareux dont la composition est très proche de celle du miel et qui, partant, se prêtent très bien à la falsification du miel. L'utilisation de ces sirops est très répandue dans l'industrie alimentaire, pour la production de boissons et ils sont offerts aussi pour l’alimentation des abeilles. Ils sont produits à partir de l'amidon du maïs ou d'autres céréales par un procédé d'hydrolyse chimique et enzymatique, et soumis à des processus enzymatiques qui en transforment les sucres de façon à obtenir une teneur élevée en fructose; pour finir ils sont filtrés et décolorés. La composition de ces sirops est fonction des traitements qu'ils subissent et de l'usage auquel ils sont destinés. Certains ressemblent au miel (HFCS = high fructose corn syrup), d'autres s'en distinguent en raison d'une teneur élevée en glucose et en dextrine.

En ce qui concerne la disponibilité de miel sur le marché international, il faut dire que les choses ont bien changé ces dernières années: deux saisons successives de faible récolte chez les plus gros producteurs de miel au niveau mondial (Chine, Mexique, Argentine, Canada), ont provoqué une pénurie généralisée de miel et une très forte augmentation des prix de gros; phénomène ayant incité à la fraude. On peut supposer que cette pénurie de miel deviendra chronique en raison de l'augmentation de la consommation interne dans certains pays en voie de développement, dont la production avait toujours été exclusivement destinée à l'exportation, et en raison de la diminution globale du nombre de ruches provoquée par la varroa

Les moyens de détection des fraudes
Lorsque la fraude s'effectue au moyen de sirops sacchareux produits par voie enzymatique, pour la découvrir il est nécessaire de recourir à des analyses extrêmement complexes. Dans la plupart des cas, la fraude s'effectue par mélange de miel naturel et de sirops. Cette méthode permet de conserver les qualités organoleptiques du produit, ainsi que ses caractéristiques microscopiques, dans la mesure où la variabilité du taux de pollen est si grande qu'elle n'éveille aucun soupçon. Du point de vue chimique, la recherche des fraudes peut être menée par le biais de l'identification de substances étrangères provenant du sirop (dextrines ou oligosaccharides dans certains sirops de céréales, bétaïne, raffinose, galactose de la fraction d'oligosaccharides pour les sucres dérivés de la betterave, particules d’origine végétale pour les sucres dérivés de la canne à sucre) ou encore en mesurant les teneurs de certaines substances que le miel contient à certains degrés de concentration précis et que l'addition de sirop a pour effet de diluer (proline, enzymes). Il n'en reste pas moins que le problème majeur réside dans le fait que les variétés de miel sont si nombreuses que bien souvent il s'avère impossible de parvenir à une interprétation certaine des résultats, seules les fraudes importantes au plan quantitatif pouvant être établies. Une méthode permettant d'obtenir des résultats fiables, avec un degré de précision élevé, a été mise au point à la fin des années 70, puis perfectionnée à la fin des années 80. Elle nécessite d’ appareillages très coûteux et très sophistiqués (spectromètre de masse) mais elle permet de déceler des additions de HFCS de l’ordre de 7%. Elle se base sur le rapport entre deux isotopes stables de carbone de poids atomique 12 et 13 (
de 13C) présents dans le miel. Ce rapport est différent dans le miel naturel et dans les substances organiques issues de plantes telles que le maïs et la canne à sucre (plantes à cycle de Hatch-Slack). Cette méthode permet donc de déceler des additions de HFCS mêmes petites, mais elle n’a aucune utilité si les substances étrangères sont issues de plantes à cycle de Calvin (telles que la betterave) comme la plupart de plantes à miel. D’autres méthodes isotopiques ou basées sur la résonance magnétique nucléaire (NMR) peuvent être mises en place, mais pour toutes une base de données de référence doit encore être développée.

Les preuves d’une situation alarmante
Au cours des trois dernières années, parallèlement à la pénurie de miel sur le marché international, les fraudes signalées ont été de plus en plus nombreuses. En France, une enquête menée par le service de répression des fraudes en 1995 au premier semestre, a permis d'établir que sur une cinquantaine de prélèvements, 5 contenaient entre 15 et 25% de sucres exogènes, tous les 5 en provenance de Chine. Le Syndicat des Producteurs de Miel de France a effectué, pour son propre compte, deux enquêtes analogues en ciblant le prélèvement des échantillons: les résultats feraient apparaître qu'entre 25 et 30% des échantillons prélevés contiendraient des sucres exogènes. Si cette enquête a également porté sur des produits qui, pour la plupart, provenaient de Chine, des produits de provenances différentes ont également été déclarés frauduleux. Il convient toutefois de faire remarquer qu'aucun contrôle n'a été effectué quant à la provenance réelle des produits. Même si une telle enquête était extrêmement ciblée - il faut espérer que c'est là l'unique raison d'un résultat aussi alarmant -, ce pourcentage n'en est pas moins préoccupant. Nos collègues français font apparemment partie de ceux qui accordent la plus grande attention à ce problème, non sans raison, puisqu'en France le miel chinois est en tête des importations de miel. En Espagne, dans le cadre d'une étude analogue, effectuée sur initiative privée, 7 échantillons ont été déclarés positifs quant _e0 la présence de sirops de maïs ou de canne à sucre, dans des quantités comprises entre 8 et 26%; cependant le manque d'informations (nombre et nature des échantillons analysés) ne permet pas de mesurer à leur juste valeur de tels résultats. En Italie, deux sondages analogues, l'un sur 20 l'autre sur 27 échantillons de miel présents dans les points de vente de la grande distribution, ont permis de trouver respectivement 1 et 3 échantillons positifs quant à la présence de sucres exogènes. Dans tous les cas, il s'agissait de produits en provenance de Chine; les quantités de sucres exogènes ajoutées étaient comprises entre 9 et 14%. Ce type de fraude, à savoir l'addition de quantités minimes de HFCS, passe au travers des analyses traditionnelles et comporte donc des risques très limités pour le fraudeur; mais il permet d'augmenter la quantité de produit mis sur le marché et d'en abaisser le prix de vente, provoquant ainsi des ravages sur le marché international.

Conclusions
La situation est donc pour le moins préoccupante et nous pensons du reste qu'il ne s'agit que de la partie visible de l'iceberg, d’autant plus qu’une partie des falsifications n’est pas identifiable avec les méthodes   analyse dont on dispose aujourd’hui. On n’a pas des preuves certaines que les produits frauduleux proviendraient aussi de l’UE mais les responsabilités des importateurs et des distributeurs qui opèrent sur nos marchés n'en sont pas atténuées pour autant. La cause du problème est double; d'une part "lointaine", une offre insuffisante de miel sur le marché international, et d'autre part "proche", l'absence de contrôles réellement efficaces. Le problème de la surveillance est un problème complexe. Pour en venir à bout, il conviendrait de mettre sur pied un réseau de contrôle (doté d'outils d'analyse plus performants) et de renseignement qui exercerait son action à un niveau stratégique, mais surtout, il conviendrait d'adapter les instruments de protection du produit: directive (voire même un règlement) qui prévoit à niveau communautaire de nouvelles limites et des méthodes officielles d'analyse, obligation de certificat d’analyse avec le ?13C pour les produits importés, autocontrôle obligatoire pour les entreprises qui mettent le produit sur le marché.

 Annexe 2
Miel d'Industrie
Qu’est ce que le miel d’industrie selon la Directive actuelle ?
Outre qu'elle définit sans équivoques ce qu'il faut entendre par "miel", la directive communautaire définit également le "miel d'industrie" ou encore le "miel de pâtisserie" comme étant un produit qui, bien qu'il puisse être consommé par l'homme, présente des caractéristiques qui ne lui permettent pas d'être désigné comme "miel".

Il s'agit en effet d'un miel qui présente des traces de fermentation, une odeur ou des saveurs étrangères ou encore d'un miel excessivement modifié suite à un chauffage ou à une conservation prolongée; donc un miel de qualité inférieure qui ne devrait pas être destiné à être consommé directement.

Le risque de ce type de fraude aujourd’hui
Depuis que la Chine est devenue l'un des plus gros fournisseurs de miel de l'Union européenne, la vente de miel d’industrie comme miel de table est devenue monnaie courante, même si souvent elle n’est pas considérée comme une véritable fraude. Le miel chinois présente toujours des traces de fermentation, laquelle est stoppée avant l'exportation, et, avec la même fréquence, un goût de métal, sa teneur en fer étant de 2 à 10 fois supérieure à celle des miels d'autre provenance. Cette saveur peut être considérée comme étrangère et est provoquée par l'utilisation de récipients non conformes, dans le pays d'origine, tandis que ceux utilisés en Europe le sont.

Pourquoi la directive ne permet pas une protection efficace ?
Pour ces deux raisons, le produit devrait être considéré, au regard de la directive européenne, comme "miel d'industrie" et devrait être identifié comme tel sur les emballages et utilisé en conséquence. Mais, d'autre part, puisque la directive ne précise pas ce qu'il faut entendre par fermentation (un miel, même hautement fermenté, peut satisfaire aux limites de composition prévues par l'annexe), ni ne fournit d'indications quant à la façon dont devrait être effectué le contrôle organoleptique pour mesurer odeurs et saveurs étrangères, la directive est de fait difficilement applicable.

Cette situation a de graves conséquences pour l'image du produit dans la mesure où, sur les points de vente de la grande distribution et de discount, les miels chinois (voire les mélanges qui en contiennent) sont très présents (par exemple 1 sur 3 en Italie). Le consommateur "piégés" par ces produits a de bonnes chances de se détourner à jamais du miel, l'odeur et le goût de ce produit étant pour le moins désagréables et le fer qu'il contient noircissant les boissons contenant du tanin (par exemple le thé).

Conclusions
Il est pourtant indispensable que la nouvelle directive (ou règlement) du Conseil définisse ou donne les moyens à la Commission, à travers les procédures appropriées, d'arrêter les critères d'identification du miel fermenté (limite en éthanol, critères microbiologiques ou organoleptiques) et les méthodes d’analyse organoleptique.

Annexe  3
Miels Monofloraux
Que ce qu’un miel monofloral selon la directive actuelle ?
Les différences d'un miel à l'autre ont essentiellement pour origine les innombrables variétés de nectar, lequel constitue la matière première des abeilles. Sur les marchés les plus évolués, la diversité de produits est un facteur essentiel pour promouvoir la consommation de miel. Proposer une gamme étendue de produits n'est pas seulement une nécessité imposée par la diversité des productions européennes, c'est aussi un système permettant d'augmenter sa clientèle, de stimuler la consommation, de satisfaire les besoins d'un public qui consomme le miel avec plaisir et qui apprécie la possibilité de pouvoir choisir le produit qui lui convient. D'où la nécessité de proposer au consommateur des produits sous des appellations à la fois valorisantes et transparentes pour les consommateurs, et en même temps contrôlables par qui est chargé de la défense de ces derniers.

La directive européenne sur le miel prévoit la possibilité de classer les miels selon l'origine florale ou végétale. Cela dit, le texte de la directive est loin d'être exhaustif et laisse une grande marge d'interprétation. Il y est dit en effet que l'on peut mentionner l'origine dans le cas où le produit provient de façon prépondérante de l'origine indiquée et s'il en possède les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques.

La directive laisse une trop large marge d’interprétation
Ainsi, selon l'interprétation que l'Italie et la France ont donnée à la directive, la loi nationale de réception aurait dû être suivie d'un décret d'application fixant les limites de composition (c'est-à-dire les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques). Limites qui auraient permis aux organes de défense des consommateurs de vérifier les appellations utilisées dans le commerce, en tout cas pour les miels les plus vendus. Il ne semble pas que cette interprétation soit partagée par les autres membres de l'Union et le problème du contrôle des appellations botaniques reste entier. Les services de l'Union européenne eux-mêmes, indiquaient il y a peu, dans une communication adressée au gouvernement italien, que dans la directive communautaire, "l'absence de réglementation pour ce qui touche aux propriétés physico-chimiques et organoleptiques du miel monofloral était voulue par le législateur communautaire par conséquent les Etats membres ne peuvent établir de critères limitatifs en la matière."

Autre problème: selon l'interprétation la plus courante, la possibilité d'utiliser des appellations botaniques est réservée aux miels monofloraux, c'est-à-dire provenant essentiellement d'une seule espèce. Pour quelle raison ne peut-on pas recourir à cette possibilité dans le cas des miels provenant de plusieurs espèces (châtaignier et tilleul par exemple) voire dans le cas d’associations végétales particulières (miel de prairie alpine, de garrigue méditerranéenne, de forêt)?

Les moyens de contrôle des appellations d’origine botanique
Malheureusement, il n'existe à l'heure actuelle aucun système d'analyse permettant d'établir avec précision l'origine d'un miel. Le système idéal consisterait à identifier, pour chaque provenance botanique, un ou plusieurs "marqueurs", autrement dit des substances spécifiques des nectars de chaque espèce en question, dont les quantités seraient constantes et non altérables par les processus d'élaboration du miel par les abeilles, par l'extraction et la conservation. Bien qu'il fournisse de précieuses indications quant à l'identification de l'origine du miel, le système classique consistant à considérer comme marqueurs de l'origine botanique, les pollens présents dans le miel (analyses mélissopalynologiques), est insuffisamment précis et pose de nombreux problèmes d'utilisation (haut degré de spécialisation technique nécessaire, faible degré de reproductibilité, interprétation complexe et non automatique des résultats). Au plan chimique, certains marqueurs ont déjà été identifiés, surtout pour ce qui touche aux substances aromatiques ainsi qu'à un certain nombre de composants secondaires (flavonoïdes). Ces méthodes d'analyse n'ont cependant pas encore été intégrées aux protocoles de contrôle, elles nécessitent en effet d’appareillages spéciaux et très coûteux, sans compter que les données disponibles ne permettent pas encore de les généraliser. Toutefois on peut raisonnablement espérer qu'elles seront utilisables dans un futur proche; il sera alors possible de mesurer avec précision le degré de pureté de n'importe quel miel "monofloral". Pour autant, rien ne dit que de telles méthodes d'analyse résoudront à elles seules le problème puisqu'elles permettront, certes, de sélectionner des miels ayant un même degré de pureté, mais différents selon la nature des nectars d'accompagnement. Aussi, si l'on accepte de l'envisager du point de vue du consommateur et de la seule manière qui aujourd'hui permet de l'affronter, la solution du problème ne consiste pas tant à définir un pourcentage minimum d'origine, mais plutôt à préciser des limites de composition et de caractéristiques; de telle sorte que le consommateur qui achète, par exemple, un pot de miel d'acacia, achète effectivement un miel provenant essentiellement de fleurs d'acacia, mais surtout que ce miel ait une couleur, un aspect, une odeur et une saveur constants d'un achat à l'autre.

Actuellement, les miels monofloraux européens bien connus et caractérisés sont au nombre d'une trentaine; d'autres faisant l'objet d'études menées par des centres de recherche et d'expérimentation spécialisés en apiculture. Au niveau européen, s'est constitué un groupe de travail, coordonné et soutenu par Apimondia, l'organisation internationale des apiculteurs qui, après avoir œuvré en faveur de l'harmonisation des méthodes d'analyse chimique du miel, travaille actuellement à la définition des miels monofloraux.

Dans le domaine des appellations d'origine botanique, règne la plus grande confusion: les raisons en sont d'une part les difficultés que pose le très haut degré de spécialisation requis pour procéder correctement aux contrôles d'origine botanique du miel, et d'autre part, le manque de documents officiels qui permettraient de dissiper les doutes quant à l'interprétation de la directive et de définir les critères d'appellation botanique. L'absence de toute norme fixant les procédures d'application rend impossible la protection des appellations botaniques. Une meilleure définition des miels monofloraux pourrait obliger à effectuer quelques contrôles supplémentaires au stade de la production, mais permettrait également de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale de ceux qui inventent des appellations à leur seul avantage. La situation actuelle favorise les abus et tend à niveler la qualité vers le bas quant à la "réalité" des appellations botaniques; ceci dans la mesure où une telle situation, qui voit de nouvelles appellations naître du jour au lendemain, n'incite pas à se soucier de la non-conformité des normes de qualité.

Les preuves d’une situation alarmante
La manque de clarté et, par conséquent l'absence de contrôles, favorisent une profusion d'appellations fantaisistes, motivées davantage par l'attrait qu'elles sont susceptibles d'exercer sur le consommateur que par le souci de vérité 
'e9, de transparence et de vérifiabilité. Une enquête menée en Italie par les services de répression des fraudes en 1996, a permis d'établir que sur un total de 120 échantillons, prélevés sur l'ensemble du territoire national, 13% des produits présentait des irrégularités quant à leur appellation botanique. Le type d'irrégularités constatées laisse penser que le problème est nettement sous-estimé: qui fraude dans ce secteur n'est probablement pas conscient qu'il trompe le consommateur sur la nature réelle du produit, mais au contraire pense peut-être utiliser une arme licite dans le cadre de la libre commercialisation.

Conclusions
C'est pourquoi est d'autant plus nécessaire une clarification des normes. La nouvelle directive (ou règlement) du Conseil devrait définir ou donner les moyens à la Commission, à travers les procédures appropriées, d'arrêter un document officiel qui contienne les critères de définition des miels monofloraux et les limites de composition, qui soit de référence pour tous, opérateurs et consommateurs.

Annexe  4
Indications d'origine Géographique
Les mentions relatives à l’origine géographique dans la directive actuelle
Le miel est à n'en pas douter un produit étroitement lié au territoire de production, dans la mesure où ses caractéristiques de composition et ses caractéristiques organoleptiques sont principalement fonction du type de fleur butinée. Outre la variété de végétaux, d'autres facteurs liés au territoire conditionnent les caractéristiques du produit: le type de sol, le développement d'activités humaines et leurs possibles retombées négatives sur le produit (pollution) et sur la constance des productions (diffusion variable selon les années des plantes agricoles présentant un intérêt apicole, variations des ressources spontanées), les techniques de production (des espèces d'abeille aux types de ruche en passant par les systèmes de traitement et de transport).

Si l'origine géographique ne permet pas d'établir un classement qualitatif absolu et immuable, elle est sans doute à la base de différences relativement constantes et identifiables aussi bien au niveau organoleptique qu'au niveau de la composition; aussi, les produits sont-ils différents selon les provenances géographiques. Aux différences objectives et vérifiables à travers les analyses, il convient d'ajouter les différences en termes d'image qui font qu'un consommateur préfère un produit à un autre sans pour autant en connaître les caractéristiques.

Ceci est admis par la directive sur le miel, laquelle prévoit deux types d'appellation géographique, l'une volontaire, l'autre susceptible d'être rendue obligatoire par les Etats membres. L'appellation volontaire établit que le miel peut être commercialisé avec mention de la provenance géographique, à savoir un nom régional, territorial ou topographique, à condition qu'il s'agisse de sa provenance exclusive. L'appellation obligatoire, dans les pays où elle existe, devrait permettre de distinguer les miels produits hors de l'Union européenne.

Pourquoi la directive ne permet-elle pas une protection efficace ?
Cela dit, les mentions obligatoires prévues dans la plupart des pays qui ont adopté cette solution sont si ambiguës (par exemple "mélange de miels de diverses origines" en France) que le consommateur n’est pas correctement renseigné sur l’origine du produit qu’il est en train d’acheter. En l'absence de toute indication ou d’une indication claire et transparente quant à l'origine géographique, le consommateur, ne connaissant pas la situation du marché international du miel, est généralement porté à imaginer que le produit a une origine locale. En plus la directive ne fournit aucune précision quant aux systèmes à adopter pour le contrôle des appellations géographiques volontaires ou obligatoires.

Les moyens de contrôle des appellations d’origine géographique
Comparativement aux autres produits agroalimentaires liés à la zone de production (vins, fromages, charcuteries, huiles), le miel jouit de l'énorme avantage que constitue le "certificat d'origine incorporé". En effet le miel contient toujours, en quantité variable, des grains de pollen qui proviennent des plantes sur lesquelles le nectar a été butiné, de celles butinées pour le pollen et du milieu de production. L'observation au microscope des grains de pollen permet d'identifier les plantes dont ils proviennent, de remonter à un type de végétation et par conséquent à la zone de production.

La mélissopalynologie (étude du pollen dans le miel) est une branche de la palynologie (étude du pollen et des spores): la première étude au microscope du miel remonte à 1895 et c'est au cours des deux premières décennies de ce siècle qu'ont été jetées les bases de cette technique. La méthode de caractérisation géographique est relativement simple: il suffit de prélever un échantillon suffisamment important et représentatif (sur plusieurs années si possible) du produit dont doit être établie l'origine; l'étude permet de constituer les modèles auxquels seront ensuite comparés les produits dont l'origine n'est pas établie. La méthode peut toutefois se révéler difficile à mettre en œuvre: l'extrême degré de spécialisation et la constante mise à jour des connaissances que doivent posséder les personnes effectuant ce type d'analyse, les difficultés de standardisation et le faible degré de reproductibilité, font que ce type de contrôle ne peut avoir lieu que dans très peu de laboratoires de l'Union européenne. Mais la limite principale que connaît cette technique, réside dans le fait que le spectre pollinique d'origine d'un miel peut être facilement modifié durant la production, à des fins de fraude en l'occurrence, par mélange à des miels de provenance différente ou encore en éliminant le pollen présent dans le miel par un procédé de filtrage industriel. C'est pourquoi sont actuellement à l'étude des systèmes d'analyse chimique et des appareillages qui devraient permettre de remplacer les analyses polliniques. Ces nouveaux outils se fondent sur le fait qu'il est possible de reconnaître, dans les dérivés végétaux, l'empreinte du milieu dans lequel les plantes se sont développées, surtout pour ce qui touche aux éléments rares ou à la composition isotopique. Ces méthodes sont déjà appliquées à d'autres produits agroalimentaires (vin) et pourront, dans un futur proche, trouver toute leur utilité dans le secteur apicole.

Les preuves d’une situation alarmante
Dans les pays de l'Union où il est actuellement obligatoire de préciser qu'un miel ne provient pas de la communauté, la fraude sur ce type d'indication est relativement fréquente, ainsi qu'a pu le mettre en évidence une étude de la Direction Nationale d'Enquêtes - Répression des Fraudes française et une des Services italiens de répression des fraudes; dans cette dernière, pour 12% des 120 échantillons, l'indication de l'origine géographique ne correspondait pas à la véritable origine. Les fraudes relatives à l'origine géographique permettent de donner un avantage supplémentaire – c.à.d. l'origine nationale ou en tout cas non chinoise (autrement dit l'absence d'indication de l'origine) - au produit qui va se placer dans un segment bien précis du marché, souvent le plus bas. En revanche qui vend du miel d'importation en misant sur sa propre image ou sur la qualité du produit, n'a aucun besoin de mentir quant à l’origine de ce dernier.

Conclusions
S'il est vrai que le lieu de production est important afin de pouvoir définir les caractéristiques du produit et que l'omission de cette indication peut induire en erreur l'acheteur quant à l'origine du produit lui-même, la logique voudrait que le consommateur soit défendu par l'obligation, au niveau communautaire, de mentionner le lieu de production du miel ou tout au moins de mentionner, quand c'est le cas, qu'il s'agit de miel produit hors de la communauté. Cette défense du consommateur doit être rendue plus efficace au moyen de l'officialisation des méthodes de contrôle de l’origine géographique.