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République Française - Le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche
Paris, le 17 DEC. 2008 - Lettre de Michel Barnier reçu au SNA

Vous avez appelé mon attention sur le renouvellement de l'autorisation pour 2009 de la préparation CRUISER, insecticide utilisé en traitement des semences de maïs pour lutter contre le taupin.

Dans le prolongement de nos rencontres et de nos échanges, je souhaitais vous informer que je viens de décider aujourd'hui sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation CRUISER.

Cependant, cette autorisation est accordée à des conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Ainsi, cette autorisation ne permet un semis que jusqu'au 15 mai 2009 seulement et les conditions de fabrication et d'utilisation sont strictement encadrées :

• renforcement des conditions d'enrobage (dit « plan poussière ») des semences qui seront précisées par un arrêté ministériel ;
• usage sur une même parcelle uniquement une année sur trois ;
• utilisation possible uniquement sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle (Pour le maïs doux et le maïs porte-graine mâle l'AFSSA par manque de données recommande de maintenir une distance de 3 km entre les ruches et les parcelles traitées. Compte tenu de la difficulté de mise en œuvre concrète de cette mesure et de son contrôle, le gouvernement a choisi de ne pas autoriser cet usage) ;
• obligation pour les agriculteurs de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis.

En tenant compte de l'expérience de 2008 et de vos remarques, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé :

• son extension à 6 régions au lieu de 3 l'an passé (Midi_Pyrénées, Rhône-Alpes, Aquitaine, Alsace, Poitou-Charentes et Limousin) ;
• l'augmentation du nombre de ruchers suivis et leur mise en place précoce ;
• la mesure des poussières émises par extraction d'air (procédé ORAMIP)
• une meilleure traçabilité des parcelles.

Ce protocole de suivi est une innovation en termes d'évaluation des impacts environnementaux d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018» qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement.

Le pilotage de ce protocole sera assuré par un comité placé auprès de mon cabinet, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient.
Par ailleurs, je souhaitais vous informer que j'ai décidé d'une série de mesures visant à développer et intensifier les expertises :

• Monsieur Gérard Venereau, membre de la brigade nationale d'enquête vétérinaire, sera chargé, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité des ruchers sur l'ensemble du territoire national (intoxication, pratiques apicoles, état sanitaire des ruchers, ...) ;
• J'ai demandé à l'Institut National de la Recherche Agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude sont attendus dans un délai de trois mois ;
• A l'occasion du renouvellement de son comité d'experts spécialisé sur l'évaluation des produits phytosanitaires, et suite à votre demande les associations de protection de l'environnement et les représentants de la profession apicole, pourront proposer des candidatures d'experts apidologues à l'Agence française de Sécurité Sanitaire des Aliments.

Enfin, j'ai appelé les firmes phytopharmaceutiques à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger le maïs des nuisances du taupin.

Je vous prie de croire, …, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Michel Barnier