Les députés pourraient renvoyer la Commission à la table de discussion après que les Etats membres aient assoupli leurs projets de mesures de protection des abeilles.

Le projet de proposition de la Commission européenne visait à incorporer dans la législation de l’UE les directives de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour 2013 visant à réduire l’utilisation de pesticides nuisibles aux abeilles. Les directives indiquaient comment tester les pesticides afin de protéger les abeilles des expositions aiguës et chroniques. Les pesticides resteraient disponibles sur le marché s'ils réussissaient ces nouveaux tests.

Cependant, la plupart des États membres de l'UE se sont opposés à ces dispositions, obligeant ainsi la Commission à n'accepter que des dispositions protégeant les abeilles des expositions aiguës.

«Il est inacceptable que les États membres s'opposent à la mise en œuvre intégrale du guide des abeilles 2013 de l'EFSA», indique la résolution. Le projet «n'introduit que des modifications (...) en ce qui concerne la toxicité aiguë pour les abeilles, mais reste muet sur la toxicité chronique pour les abeilles, ainsi que sur la toxicité pour les bourdons et les abeilles solitaires». En outre, le texte de la Commission "ne représente pas les dernières avancées en matière de connaissances scientifiques et techniques" et "ne modifierait pas le niveau de protection" déjà proposé, ont déclaré les députés.

Ils soulignent également que la Commission européenne n'a pas utilisé ses pouvoirs, les 16 États membres faisant obstacle à l'application des critères de protection ne constituant pas une majorité qualifiée.

La résolution ENVI appelle donc la Commission à présenter un nouveau projet basé sur les dernières connaissances scientifiques et techniques. L’exécutif devrait également utiliser pleinement ses pouvoirs pour obtenir la soumission d’une proposition appropriée, estiment les députés.

Prochaines étapes

La commission de l'environnement a adopté lundi soir sa résolution avec 62 voix contre 4 et 7 abstentions, appelant la plénière à opposer son veto à la proposition de la Commission. L'ensemble de la Chambre votera mercredi à midi. Le Parlement peut bloquer la proposition de la Commission en adoptant la résolution à la majorité absolue de ses membres.

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