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Traçabilité deux ans déjà (2007)
F. Anchling

(Exposé à l’A.G. du S.N.A. du 3 mars 2007)
Deux ans après l'entrée en vigueur du règlement CE 178/2002 et à la demande de nombreux apiculteurs, inquiets de cette appellation un peu mystérieuse et lourde de sous-entendus - la traçabilité - nous avons décidé de faire le point sur son application en Apiculture. Mais point de panique, la traçabilité, c’est ce que chaque apiculteur exécute dans son exploitation tout au long de l’année.

Obligatoire depuis le 1er janvier 2005, la traçabilité est devenue incontournable pour beaucoup de producteurs (elle permet le rappel de produits non conformes) d'autant plus que la réglementation européenne en fait dorénavant obligation à tous les stades de la chaîne agro-alimentaire.
Enfin, la traçabilité des produits agroalimentaires est un enjeu commercial - stratégique - politique - social - marketing - sanitaire - majeur car, contrairement à la plupart des réglementations ou normalisations imposées par les états, elle est populaire auprès des consommateurs qui y trouvent là, l'exercice entier de leur pouvoir de choisir ce qu'ils souhaitent manger.

L’origine du règlement 178 / 2002
Les crises des années 90 (vache folle - poulet à la dioxine - listéria- et autres) ont été gérées au gré des intérêts nationaux, en dépit des directives communautaires non encore transcrites dans le droit administratif des différents pays de la communauté européenne. Le retard dans la gestion des crises a été générateur de lourds dégâts économiques, car le consommateur réagit d'autant plus violemment qu'il perd confiance. Ces événements ont conduit en 2000, à la rédaction d'un livre blanc, dont les principes, les propositions, les conclusions et le calendrier ont été formalisés dans le règlement CE 178/ 2002. Ce règlement est le socle du paquet hygiène de protection du consommateur. Il établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, institue l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixe les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

La traçabilité était déjà évoquée dans la réglementation française : -- par l'arrêté du 9 mai 1995 ; et la loi nº 99 -- 260 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole insérée dans le code de la consommation par l'article L. 214.1-1

La traçabilité est maintenant définie et renforcée dans la réglementation européenne par le règlement CE 178/ 2002.

Extraits du règlement 178 / 2002
Article 18 :

1 - Traçabilité : c'est la capacité de retracer à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux. (Pour nous apiculteurs c'est le cheminement du nectar de la fleur à la tartine.)

4 - Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui sont mis sur le marché dans la CE ou susceptibles de l'être sont étiquetés ou identifiés de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité, à l'aide de documents ou informations pertinents conformément aux prescriptions applicables prévues par des dispositions plus spécifiques.

Article 19 :

Tout exploitant du secteur alimentaire est responsable du suivi des produits qu'il met sur le marché…

Le processus de traçabilité rend nécessaire :

L’identification des entreprises productrices de produits agroalimentaires ; l'identification des produits depuis leur origine jusqu'à leur destination après livraison. C'est pourquoi les étiquettes traditionnelles indiquent clairement le nom du producteur ; la dénomination exacte du produit, sa date limite de consommation.

Quels sont les changements que ce Règlement apporte à la vie des apiculteurs ?

1 - L’identification des producteurs de produits agro-alimentaires par un numéro SIRET
Les plans successifs d'orientation agricole ont conduit le législateur à préciser les contours de l'activité agricole dans toute sa diversité, par l'article L311-1 du Code Rural : sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation… Les activités ainsi définies ont un caractère civil…

En clair, cela signifie que tout producteur, quelle que soit son importance, qui commercialise sa production (à la ferme, sur un marché ou dans un commerce) doit être inscrit au répertoire national des entreprises.

Cette inscription est faite par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui existe dans chaque Chambre d'Agriculture. Elle vous adresse un document sur 2 pages à renseigner et retourner. Vous recevrez alors un numéro de classification délivré par l’INSEE ; c’est votre numéro SIRET de producteur.

Comment remplir le document (sur 2 pages) reçu du CFE. La 1ère page ne pose aucun problème.

La 2e page - case 7 (déclaration sociale) l’inscription à la MSA est obligatoire à partir de 40 ruches.

Case 8 (option fiscale) – rappel de la législation : -- jusqu’à 9 ruches en production, aucune imposition à l’heure actuelle ;

-- à partir de la 10e c’est le régime du forfait (nombre de ruches x forfait négocié chaque année dans chaque département). D’autres options sont possibles.

Ligne TVA : si votre activité agricole est accessoire à une activité générale et que vous n’êtes pas assujetti à la TVA cochez la case « franchise en base ».
Pour étudier toutes les options que la législation a prévues, vous pouvez obtenir à la Direction Générale des Impôts le formulaire n° 974 A (Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles). 

2 - L’identification des produits depuis leur origine et leur suivi jusqu’au destinataire se traduit :

1. par la déclaration d’installation et de transhumance à la DSV et dans le registre d’élevage,
   
2. par l’inscription dans le registre d’élevage de toutes les modifications de votre cheptel (pertes de colonies - construction de nucléis - élevage de reines) des visites sanitaires et traitements effectués, des nourrissages, des dates de récolte.
3. par la tenue d’un cahier de miellerie permettant de justifier à tout instant de la date de mise en pots d’un lot de miel bien défini et de son ou ses destinataires.

3 - Numéro de lot et DLUO
Lorsque vous optez pour l’indication du numéro de lot sur chaque pot, vous devez obligatoirement inscrire dans le cahier de miellerie la date de mise en pots, la quantité, le numéro de lot donné à l’ensemble empoté, le ou les destinataires et conserver pendant deux ans un échantillon de ce lot.
Lorsque vous optez pour la DLUO (date limite d’utilisation optimum) vous indiquez « à consommer de préférence avant le… » en précisant jour, mois, année. La DLUO est comptée à partir de la date de mise en pots, notée sur le cahier de miellerie.

Un rappel : dans de bonnes conditions, la durée maximale de stockage chez l’apiculteur est de :

• 30 mois pour les miels de sapin et châtaignier ;
• 18 mois pour les autres miels ;
• la DLUO 12 mois.

En conclusion, la traçabilité rend obligatoire l’inscription dans un registre, des gestes exécutés par le producteur pour conduire le nectar de la fleur au miel étalé sur la tartine.