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Réglementation (2005)
Compte-rendu de la tâche programmée sur la qualité de la gelée royale

Vingt-deux directions départementales ont participé à cette enquête qui a révélé de nombreuses infractions en matière d'étiquetage. 71 échantillons ont été analysés par le laboratoire de Marseille. Sur 44 échantillons de gelée royale, 4 ont été déclarés non conformes en raison d'une présentation trompeuse sur l'origine laissant croire au consommateur que la denrée est issue de la production française et 4 autres ont été déclarés non satisfaisants pour des critères physico-chimiques qui ne sont pas caractéristiques de la gelée royale. Sur 27 échantillons de préparations à base de gelée royale, 21 ont été déclarés non satisfaisants pour des anomalies d'étiquetage. Par ailleurs, la présence de pollens chinois dans les gelées royales d'importation, y compris dans des mélanges, a été souvent observée alors que ces produits étaient soumis, comme le miel, à l'embargo communautaire jusqu'en août 2004. Cette présence conduit à en vérifier la provenance auprès des importateurs.

La gelée royale représente le produit de sécrétion du système glandulaire céphalique des abeilles ouvrières entre le 5e et le 14e jour de leur existence. Elle constitue la nourriture exclusive de la reine pendant toute la durée de son existence à partir du jour où elle quitte la cellule royale. Sa richesse en éléments vitaux garantit à la reine une longévité de 5 ans au lieu de quelques semaines pour les abeilles ouvrières.

La récolte de la gelée royale pour l'alimentation humaine résulte d'une production provoquée. Après avoir enlevé la reine, l'apiculteur récolte la denrée au fond des cellules royales. C'est une opération délicate et laborieuse qui est effectuée tout au long de l'année. En 2004, la production française moyenne s'est élevée à 1 100 grammes par ruche et la production moyenne à chaque récolte a été de 37 grammes par ruche.

1 - Motivation de l'enquête
Compte tenu de son mode de production, la gelée royale est un produit à forte valeur ajoutée. En 2004, 1 kg de gelée royale française s'est vendu 880 euros du producteur au transformateur et le pot de 10 grammes au détail s'est négocié à 19 euros. La gelée royale est commercialisée soit pure soit associée à divers ingrédients dans des compléments alimentaires. Compte tenu d'un déséquilibre croissant entre l'offre et la demande, la production française étant insuffisante pour couvrir la demande, des importations sont nécessaires. Les produits d'importation sont vendus à des prix inférieurs de moitié au prix des gelées royales françaises.

Dans ces conditions, certains opérateurs pourraient être tentés d'omettre d'indiquer sur l'étiquetage le lieu d'origine où la gelée royale a été récoltée. En effet, il résulte d'une précédente enquête que la tromperie sur l'origine constitue la principale fraude au stade de la revente au détail.

Outre le contrôle de l'origine de la gelée royale, l'enquête visait à vérifier les caractéristiques physico-chimiques des produits attestant d'une éventuelle dégradation ou de falsifications. Il n'existe pas de réglementation sur la gelée royale mais des usages commerciaux que les opérateurs doivent respecter pour mettre sur le marché des produits de qualité saine, loyale et marchande.

II - Contrôles et Suites Données

Les contrôles ont été effectués pour l'essentiel au stade de l'importation (grossistes) et de la distribution (GMS, commerces de détail spécialisés y compris pharmacies et parapharmacies). Peu d'investigations ont été réalisées chez les apiculteurs revendeurs de gelée royale.

Les infractions relevées concernent l'étiquetage des produits : absence de dénomination de vente, utilisation de la dénomination de vente « Gelée royale » alors que le produit est mélangé avec un ingrédient valorisant (par exemple, le ginseng). Dans ce cas, conformément à l'article R. 112-14 du code de la consommation, une dénomination de vente descriptive doit être employée du type « Préparation à base de gelée royale et de ». Cette infraction concerne plus de la moitié des prélèvements.

Les expressions « Pure gelée royale » et « Gelée royale naturelle » ont été fréquemment rencontrées soit dans la dénomination de vente, soit à titre de mentions informatives sur l'étiquette. Elles contreviennent à l'article R. 112-7 du code de la consommation qui interdit dans l'étiquetage toute mention tendant à faire croire au consommateur que la denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques. Or, toutes les gelées royales sont, sauf cas avéré de fraude, des produits purs et naturels.

Seule une mention du type « La gelée royale est un produit issu de la nature » peut être employée.

Par ailleurs, le terme « fraîche » est souvent utilisé pour des gelées royales d'importation qui ont été congelées. Or, selon la doctrine, pour avoir droit au qualificatif « frais », la denrée doit notamment avoir été réfrigérée et, lorsqu'elle est préemballée, doit être soumise à l'indication d'une date limite de consommation (moins de 3 mois). La gelée royale se conservant de 12 à 18 mois, l'indication d'une date limite d'utilisation optimale supérieure à 3 mois est requise.

Les infractions concernant l'étiquetage et les allégations « non conformes » ont donné lieu à des rappels de réglementation. De nouveaux contrôles seront effectués chez les professionnels concernés pour vérifier s'ils ont pris des mesures correctives. Dans le cas contraire, les parquets seront saisis.

III - Résultats Analytiques
Le laboratoire de Marseille a analysé 44 échantillons de gelées royales pour vérifier leurs caractéristiques physico-chimiques : teneur en sucres, teneur en protéines, teneur en eau, teneur en 10 HDA (acide gras caractéristique de la gelée royale) et leur origine géographique ainsi que 27 préparations à base de gelée royale pour vérifier leur origine et leur teneur en 10 HDA.

Pour les gelées royales, 4 échantillons ont été déclarés non conformes en raison d'une présentation trompeuse sur l'origine laissant croire au consommateur que la denrée est issue de la production française. Leur spectre pollinique attestait d'une origine extraterritoriale alors que les mentions « Ruchers », « Apiculteurs » ou « Fabriquée en France » complétées d'une adresse laissaient supposer d'une origine française. Ces échantillons ont donné lieu à la rédaction de procès-verbaux.

Le plus souvent, les productions françaises sont indiquées sur l'étiquetage.

Les spectres polliniques des gelées royales d'importation ont permis de retrouver les mêmes espèces et associations florales, ce qui pourrait signifier qu'elles étaient de la même origine alors que des origines différentes étaient indiquées sur les fiches de prélèvement. La présence de pollens chinois pour des gelées royales déclarées d'origine asiatique ou océanienne a été mise en évidence. Cette présence laisse supposer des importations de gelées royales de Chine avant la levée de l'embargo sur les produits chinois fin août 2004. Elle nécessite des enquêtes complémentaires auprès des importateurs afin de vérifier l'origine réelle des produits.

4 échantillons ont été déclarés non satisfaisants pour des critères physico-chimiques qui ne sont pas caractéristiques de la gelée royale (faible teneur en 10 HDA).

Pour les préparations à base de gelée royale, les teneurs en gelée royale annoncées sont respectées.

Les spectres polliniques, quand il s'agit de gelées royales d'importation, conduisent aux mêmes remarques et conclusions que précédemment : similitude des spectres polliniques, présence de pollens chinois et compléments d'enquête auprès des importateurs pour vérifier la provenance de ces gelées.

Conclusion
Les infractions décelées concernent davantage l'étiquetage des gelées royales et des préparations en contenant que la qualité intrinsèque desproduits. Pour ce qui concerne les préparations à base de gelée royale, dans la majorité des cas, leur dénomination de vente est de nature à induire en erreur le consommateur. La pratique est d'autant plus grave que le prix du produit est élevé. En outre, ces préparations exercent une concurrence déloyale vis-à-vis des professionnels ne commercialisant que de la gelée royale.

Malgré les enquêtes déjà menées dans ce domaine, les infractions relatives à l'indication de l'origine des gelées royales sont récurrentes.

S'agissant des gelées royales d'importation conditionnées en France, l'emploi d'une mention du type " Fabriqué en France à partir de gelée royale d'importation » devrait être suffisant pour éviter toute ambiguïté sur l'origine ou la provenance réelle de la gelée royale. De même, la simple mention « importée » ou « produit d'importation » dans l'étiquetage devrait être exigée pour les gelées royales importées et conditionnées en dehors du territoire français.
Source D.G.C. C.R.F.