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Sur le chemin de l’Installation (2006)
MM. Gauthrin et Védrenne

Lors de l’Assemblée Générale du S.N.A., faute de temps il n’a pas été présenté le dossier des aides à l’installation. Nous en reprenons aujourd’hui les grandes lignes, les questions qui se posent à vous pourront être exprimées par écrit au secrétariat de l’Abeille de France qui vous apportera alors une réponse suivant votre cas particulier.

Pour prétendre aux aides à l’installation, il y a d’abord les conditions de nationalité et d’âge. La première est que le candidat doit avoir la nationalité de l’un des pays de l’Union Européenne, la date d’installation étant au plus tôt au jour suivant sa majorité, au plus tard au jour précédant la quarantième année.

Préalablement, un stage de préparation d’une durée minimale de 40 heures doit être effectué avant l’examen du dossier par la Commission départementale d’orientation de l’agriculture. Pour pouvoir accéder à ces aides, les diplômes requis sont :

• pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971 : le BP REA ou le Bac professionnel option conduite et gestion de l’exploitation apicole.
• pour les candidats nés avant le 1er janvier 1971 : le BEPA, BPA. La note moyenne obtenue au BTA, BTSA ou bac D’ ne doit pas être inférieure à 8/20.

Un stage de 6 mois est réalisé préalablement à l’installation. C’est une obligation pour les candidats nés après le 01/01/1971.

La situation du jeune agriculteur appelle les remarques suivantes :

Titre Principal (A.T.P.)

• il doit retirer au moins 50 % de son revenu des activités agricoles,
• cette condition doit être respectée au terme de la première année et pendant toute la durée de l’engagement.

Titre Secondaire (A.T.S.)

• il doit retirer au-moins 30 % mais moins de 50 % de son revenu global des activités agricoles,
• les agriculteurs ATS peuvent bénéficier des prêts Jeune Agriculteur (J.A.) et 50 % du montant de la Dotation Jeune Agriculteur (D.J.A.).

Remarque : la DJA ne peut être accordée à un A.T.S. qui s’installe en société. Il n’y a pas de correspondance entre les apiculteurs à titre secondaire et les apiculteurs à titre principal au sens des aides et au sens de la M.S.A.

L’engagement du jeune agriculteur précise qu’il doit être installé dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la décision préfectorale. Il doit être installé sur un fond dont l’importance lui permet l’assujettissement à la M.S.A. L’atteinte de la viabilité économique est requise. La SMI est de 400 ruches, la 1/2 SMI est de 200 ruches. Dans le deuxième cas, l’apiculteur acquitte des cotisations de solidarité mais cotise pour sa retraite.

Dans les engagements du jeune apiculteur, il est précisé notamment que son unité économique doit être indépendante de toute autre structure et le prétendant doit s’engager à effectuer dans les 5 ans suivant l’installation, ni nécessaire, les travaux de mise en conformité des équipements exigés par la réglementation relative à la protection de l’environnement. Pour ce cas particulier, les apiculteurs sont néanmoins moins concernés que les agriculteurs. Naturellement, une comptabilité de gestion sera tenue pendant au moins 10 ans et pendant au moins 10 ans il s’engage à exercer l’activité agricole option apiculture.

Le Jeune Apiculteur sollicitant le bénéfice des aides doit présenter une étude prévisionnelle d’installation (E.P.I). Cette étude permet d’observer les conditions économiques de l’installation, de démontrer la viabilité du projet, d’évaluer le respect du plafond de revenu et de faire apparaître l’équilibre financier du projet.

Un apiculteur ne peut bénéficier de la D.J.A. lorsque son projet fait ressortir au terme des trois ans un revenu professionnel global supérieur à 3,5 fois le SMIC. Il peut toutefois dans ce cadre là, malgré tout, bénéficier des prêts Jeunes Agriculteurs.

A ce sujet, il est intéressant de constater avec le tableau ci-après les limites mini maxi de cette dotation en fonction de la zone géographique où se situe l’exploitation.

Lorsque l’apiculteur exerce son activité à titre secondaire (voir début de l’article), il ne peut prétendre qu’à 50 % de la dotation.

A cette dotation, s’ajoute éventuellement un prêt à moyen terme, spécial installation, réservé au jeune apiculteur installé à titre individuel, au jeune apiculteur qui s’établit dans le cadre d’un GAEC, d’une EARL, d’un groupe de société dont le capital est détenu à plus de 50 % par des associés exploitants.

Dans le prêt à moyen terme, spécial installation, parmi les objets finançables, nous citerons la dépense afférente à la première installation, c’est-à-dire la reprise et mise en état de l’adaptation du capital mobilier et immobilier nécessaire à l’installation, le besoin en fonds de roulement au cours de la première année, l’acquisition de ruches lorsqu’elle améliore la viabilité de l’exploitation, l’acquisition de parts sociales.

Parmi les prêts à moyen terme, ne sont pas finançables l’habitation, le matériel informatique et les logiciels, les frais de notaire, les frais d’hypothèque, les droits de mutation, l’acquisition de biens appartenant à titre individuel à l’un des associés ou le conjoint, les investissements déjà engagés ou réalisés avant l’agrément de l’E.P.I., les frais de maîtrise d’œuvre. Pour les prêts à moyen terme spécial installation, la période d’accès est de 5 ans, le plafond de réalisation est de 110.000 ?, le sous-plafond foncier de 20.000 ?, la durée maximale de 15 ans, la durée de bonification est de 12 ans (15 ans dans les zones défavorisées), le taux pratiqué : 1 % en zone défavorisée, 2,5 % en zone de plaine.

Le dossier est instruit préalablement par l’ADASEA. qui est bien souvent installée dans les locaux de la Chambre d’Agriculture. La Direction Département de l’Agriculture et de la Forêt instruit le dossier. Enfin ce dossier est soumis au Comité Départemental d’Organisation Agricole.

A ces aides de démarrage, s’ajoutent éventuellement les aides ONIFLHOR dans le cadre de la réglementation européenne, les C.A.D. lorsque le Préfet a inscrit les C.A.D. apicoles dans le département de résidence de l’apiculteur. Certains Conseils Généraux mais davantage de Conseils Régionaux actuellement permettent dans le cadre agricole un financement de 10 à 15 % du montant des investissements en matériel.

Enfin, tout apiculteur qui s’installe peut continuer de souhaiter bénéficier du régime du forfait, toutefois il sera obligatoirement assujetti à la TVA.
M.M.Gauthrin et Védrenne