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etiquette reglementaire 2

Une étiquette conforme à la nouvelle réglementation 2004
F. Anchling

Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er août 2003. L’Abeille de France de juin 2004 a publié page 296 la note d'information nº 2004 - 70, émanant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui apporte des précisions concernant l'étiquetage et la présentation des miels conformément au décret n°2003 - 587 pour l'application de l'article L. 214 -1du code de la consommation.

Le grand principe retenu pour l'étiquetage découle de l'article R. 112 - 7 du code de la consommation qui précise que l'étiquetage d'une denrée alimentaire, ne doit comporter aucune mention tendant à faire croire que cette denrée possède des caractéristiques particulières, alors que tous les produits similaires présentent ces mêmes caractéristiques.

Dans toute étiquette il faudra distinguer : la dénomination de vente légale, obligatoire la liste des ingrédients (selon l‘article R. 112 - 15)

Dès 1994 - cela fait maintenant dix ans - les membres du comité de la Confédération Régionale des Apiculteurs d'Alsace se sont accordés pour définir les caractéristiques d'une étiquette commune aux deux départements réunis dans la Confédération. Cette étiquette a été présentée au service des fraudes pour avoir confirmation de sa conformité à la réglementation.

Malgré son antériorité, elle est en tous points, conforme à la nouvelle réglementation.

Nous la prendrons donc comme référence, pour étudier les mentions légales obligatoires autorisées et celles qui ne le sont plus. Ceci permettra aux apiculteurs qui ont élaborés une étiquette personnalisée de vérifier sa conformité à la nouvelle réglementation.

Dénominations de vente obligatoires

  1. Miel de fleurs, ou Miel de nectar ; Miel de miellat, (ces 2 dénominations peuvent être remplacées par Miel sans autre précision).
  2. Miel en rayons, Miel avec morceaux de rayons, Miel filtré, Miel destiné à l'industrie (aucune autre dénomination n'est autorisée).

Dénominations de vente spécifiques

  1. Référence à l'origine florale ou végétale si le produit provient entièrement de l'origine indiquée et en possède les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques (exemples : Miel d'acacia, Miel de sapin...)
  2. Référence à l'origine régionale, territoriale ou topographique si le produit provient intégralement de l'origine indiquée (exemple : Miel d'Alsace, Miel de Savoie...)
  3. Référence à des critères spécifiques de qualité : (AOP ; IGP ; Label Rouge ; Certification de conformité…..).

Dénominations de vente qui ne sont plus admises : Miel pur ; Miel sain ; Miel de pays ; Miel de terroir ; Miel mille fleurs ; Miel toutes fleurs ; Miel crémeux ; Miels liquides ; Miel doré ; 100% miel… miel à la gelée royale ou miel et gelée royale…

Liste des ingrédients : dans notre étiquette, cette ligne d’une autre calligraphie pour éviter toute confusion et ne pas mettre en exergue les ingrédients, précise la nature du miel appelé par la dénomination de vente (exemple : Miel toutes fleurs ; Miel crémeux… ; Miel de Lavande et Miel de Thym ; ou Lavande et Thym…

La DLUO ou date limite d’utilisation optimale. Il y a 2 façons de satisfaire à cette obligation. Soit l’inscription « A consommer de préférence avant le… (jour, mois, année) » ; soit « A consommer avant fin… » complétée par l’indication du numéro de lot.

La quantité nette : il est rappelé qu’il n’existe plus de contenants déterminés. Toutes les sortes de contenants sont autorisées. Néanmoins, le poids net indiqué doit correspondre à ce que tout un chacun est en mesure de contrôler.

Nom et Adresse du vendeur ou du conditionneur.

Etabli dans la Communauté Européenne.