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Codex alimentarius (2000)

Dans notre numéro de mars, sous la plume de notre collaborateur Claude BLEIN, vous avez pu prendre connaissance du compte-rendu de la 7^ème session du CODEX ALIMENTARIUS. A ce jour, nous recevons le compte-rendu officiel émanant de la Direction Générale de l’Alimentation. Nous nous empressons de vous le communiquer en complément de notre dossier.

La 7^ème session du comité codex sur les sucres (C.C.S.) s’est tenue à Londres du 9 au 11 février 2000. La délégation française était composée de J. François (D.G.C.C.R.F.) et de J.-F. Roche (F.G.A.L.) et pour les représentants des professionnels par MM. Schiro, Clément, Besacier et Blein.

Le comité du Codex sur les sucres avait travaillé par correspondance depuis des années sur les projets de normes sur les sucres et sur le miel, ce qui a permis d’adopter la norme sur les sucres à la dernière session de la commission et de faire évoluer la norme sur le miel à l’étape 7.

L’essentiel de la session a été consacré à la norme sur le miel. Les débats ont été difficiles du fait des enjeux commerciaux, notamment pour l’Europe qui est le principal importateur de miel, mais aussi des différences de pratiques de production entre continents.

Les Etats membres de l’Union européenne, malgré des intérêts divergents et une directive européenne en cours de négociation, ont pu défendre une position commune sur la plupart des points.

i) Questions Renvoyées par d'autres Comités
A la demande de l’Union européenne, le comité sur les sucres a répondu à la demande du comité Codex des principes généraux concernant la prise en compte d’autres facteurs légitimes dans ses travaux. Le comité a reconnu avoir tenu compte des autres facteurs légitimes suivants : les considérations économiques, l’information des consommateurs et des bonnes pratiques agricoles.

ii) Projet de Norme sur le Miel (Document CX/S 00/3)
1. Préambule

Le Secrétariat du Codex a demandé la suppression du texte en tête de la norme et de l’annexe, qui prévoit que les dispositions de l’annexe sont destinées aux seuls opérateurs commerciaux pour application volontaire. Le comité a cependant convenu de conserver le préambule en l’état. Les comités SPS et TBT de l’OMC ont déjà indiqué que les annexes des normes révisées font référence pour le règlement des différends au même titre que le corps des normes.

2. Champs d'Application
La délégation française, soutenue par l’Espagne et l’Italie, a demandé avec insistance l’intégration du « miel d’industrie » dans le champ d’application de la norme. La Présidence du comité, avec le soutien des pays exportateurs et des USA s’y est fermement opposée. Un compromis a été finalement trouvée. Le champ d’application comprend 2 parties nouvelles sur le « miel d’industrie » et sur le miel produit par les autres variétés d’abeilles, qui pourront être développées ultérieurement.

Ce compromis est suffisant pour permettre d’intégrer le « miel d’industrie » dans le champ du projet de directive européenne sans avoir d’opposition avec la norme du Codex. De plus, il convient de noter que cette partie consacrée au miel d’industrie ne couvre en fait que le miel « déclassé » qui ne satisfait pas certains critères de composition. La majorité du miel destiné à l’industrie correspond au miel défini dans la partie I de la norme : au moment du conditionnement du miel en vrac, la destination vers l’industrie ou vers la consommation directe n’est généralement pas connue.

3. Définition et Description
Le texte adopté pour la définition du miel est satisfaisant, sauf sur la référence à l’action de déshydratation qui est inutile, s’agissant d’une action naturelle des abeilles.

Le texte adopté pour la description est satisfaisant en l’état.

4. Facteurs Essentiels de Composition et de Qualité
Le principe d’interdiction de tout ajout d’ingrédients (sucres, vitamines, minéraux, etc.) au miel a été réaffirmé et le texte de la norme a été clarifié : seul du miel peut être ajouté au miel.

Le principe d’interdiction de tout retrait du miel a été accepté moyennant une dérogation importante. De nombreux pays, comme les USA, pratiquent couramment une filtration fine du miel (couleur, limpidité, maintien sous forme liquide) pour des raisons commerciales et d’habitude de consommation.

Le texte adopté prévoit la possibilité de retirer les matières indésirables qui peuvent être présentes dans le miel, ce qui permet de fait la filtration fine ou ultrafiltration du miel, qui retire le pollen, nécessaire à l’authentification de l’origine florale ou géographique du miel. Néanmoins le miel ultrafiltré devra être dénommé « miel filtré » afin d’informer le consommateur de ce traitement.

5. Contaminants et Résidus
Le comité n’a pas fait de proposition de limites maximales de résidus pour les métaux lourds. Il revient donc au comité du Codex sur les additifs et les contaminants de faire d’éventuelles propositions pour le miel.

Le principe de la conformité du miel aux limites maximales de résidus élaborées par le Codex pour les pesticides a été étendu aux médicaments vétérinaires.

6. Etiquetage
La France a obtenu pour l’étiquetage miel de miellat, y compris en mélange avec du miel de fleurs, l’apposition du mot « miellat » dans la dénomination de vente soit facultative.

Une avancée importante a été obtenue quant à l’indication de l’origine florale ou géographique des miels. Pour les miels bénéficiants d’une indication d’origine florale ou d’une origine géographique ou topographique, l’étiquetage du pays d’origine devient obligatoire (section 6.1.8). Cette mention du pays d’origine pourra figurer tout le long du circuit commercial de cette catégorie de miels et permettre leur traçabilité sur le plan de l’origine. Néanmoins le texte n’explicite pas le cas des mélanges de miels et devra donc être interprété le cas échéant.

Le comité est convenu de ne pas étiqueter le traitement de pasteurisation du miel dans la mesure où un tel traitement ne modifie pas les caractéristiques du miel, y compris sur le plan analytique.

Par contre, l’étiquetage du traitement par filtration fine, qui élimine le pollen, élément caractéristique du miel, a été rendu obligatoire. La dénomination de vente doit être complétée par le terme « filtré ».

7. Méthodes d'Analyse
Les méthodes d’analyse pour la détermination des sucres par chromatographie et la conductivité électrique ont été adoptées comme nouvelles méthodes de référence, en remplacement des méthodes de la norme actuelle. C’est une avancée importante sur le plan analytique, car ces méthodes utilisées par les laboratoires de contrôle européens, sont plus rapides et plus fiables que les anciennes méthodes de référence. Elles seront transmises au comité du Codex sur les méthodes d’analyse (CCMAS) pour accord.

Deux méthodes de l’AOAC pour la recherche des sucres exogènes ont été adoptées. Néanmoins, elles ne permettent pas de détecter l’addition de tous les types de sucres.

8. Annex
Les caractéristiques de composition sur les sucres, les matières insolubles et les matières minérales ont été transférées dans le corps de la norme, tandis que celles sur l’acidité libre, l’activité diastasique et l’HMF sont maintenues en annexe.

La teneur de référence en HMF a pu être abaissée de 80 à 40 mg/kg, conformément à la réglementation communautaire. Néanmoins, une dérogation de 80 mg/kg est prévue pour les miels d’origine déclarée, issus de pays ou de régions, où la température ambiante est tropicale.

Le comité a décidé de transmettre le projet de norme révisée sur le miel pour l’adoption à l’étape 8 à la prochaine session de la Commission du Codex.

iii) Norme sur les sucres (Document CX/S 00/4)
La norme sur les sucres a été adoptée à l’étape 8 lors de la dernière session de la Commission du Codex alimentarius. Néanmoins, l’Ile Maurice, soutenue par la France, avait proposé des amendements sur le sucre de canne brut, le sucre mou blanc et le sucre mou brun. Ces amendements, avec quelques légères améliorations, ont été adoptées par le comité et seront proposés pour l’adoption à l’étape 8 à la prochaine Commission du Codex.

Un groupe de travail sur les méthodes d’analyse sur les sucres s’est réuni pendant la session. Le rapport du groupe de travail figure dans le document CRD 6. Le comité, à la demande de l’Inde, a accepté de remplacer la méthode de référence pour la détermination de la blancheur du sucre blanc par une nouvelle méthode plus favorable au sucre de canne. Une telle évolution pourrait permettre au sucre dit de plantation, qui est moins raffiné, d’accéder au marché communautaire si le système des quotas européens était révisé.Cette proposition devra être validée par la CCMAS avant d’être proposée pour l’adoption à l’étape 8 par la Commission du Codex.
Direction Générale de l’Alimentation (France)