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question-circle Statut pour vente produits transformés

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24 Feb 2016 15:40 #109333 por apimichel
Statut pour vente produits transformés Publicado por apimichel
Bonjour,
je ne trouve pas de réponse claire dans le forum.
Comment faire pour pouvoir vendre des produits transformés par soi-même à base de miel, en dépassant la barre des 30%, sans être pâtissier. Y a t il un statut particulier, cumulatif avec celui d'apiculteur ?
A voir le nombre d'apiculteur qui le fait, est-ce que tout le monde triche ?
Apicalement
JC

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27 Feb 2016 21:46 #109489 por gallus
Respuesta de gallus sobre el tema Statut pour vente produits transformés
Tu confonds.
Un apiculteur peut vendre tous les produits transformés qu'il veut à partir du moment où l'un des ingrédients principales du produit est issu de sa production.
La barre des 30%, c'est que tu as le droit de faire de l'achat revente, savon au miel par exemple, de produit non transformés à concurrence de 30% de ton chiffre d'affaire, sinon tes achats reventes se font sous un statut différent: micro BIC par exemple.

Un avion passe dans le ciel
Les abeilles butinent les fleurs de lierre

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27 Feb 2016 21:56 #109491 por fort myers
Respuesta de fort myers sobre el tema Statut pour vente produits transformés
Attention la règle des 30% ne s'applique pas pour les api au forfait.....
El siguiente usuario dijo gracias: gallus

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27 Feb 2016 23:18 #109497 por flo-bourdon
Respuesta de flo-bourdon sobre el tema Statut pour vente produits transformés
c'est direct le mi :woohoo: cro-BIC!
avec ses cotisations.
aucune tolérance
Pour vendre les produits transformés de sa propre exploitation, (exemple pain d'épice 50% miel),ou produits à façon, aucun problème, il faut juste un SIRET.

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29 Feb 2016 17:03 #109562 por apimichel
Respuesta de apimichel sobre el tema Statut pour vente produits transformés
Bonjour et merci pour les réponses. C'est quoi les cotisations ?

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31 Mar 2016 14:41 #110885 por charlotte66
Respuesta de charlotte66 sobre el tema Statut pour vente produits transformés
je voudrais ajouter une question, pour travailler des produits avec son miel (ex : nougat, gateau, pain d'épices), faut-il avoir un labo ou on peut le faire dans sa cuisine.

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31 Mar 2016 17:01 #110894 por gallus
Respuesta de gallus sobre el tema Statut pour vente produits transformés
En théorie oui, surtout si tu fais des grosses quantités, du matériel dédié est nécessaire.
Batteur, four.
Après on commence toujours dans sa cuisine.

Un avion passe dans le ciel
Les abeilles butinent les fleurs de lierre

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31 Mar 2016 20:13 #110898 por mathieua
Respuesta de mathieua sobre el tema Statut pour vente produits transformés

Attention la règle des 30% ne s'applique pas pour les api au forfait.....

Peux tu préciser?
Ça veut dire on fait ce qu'on veut ou on doit prendre un second siret dès le premier euros de revente ou autre?

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02 Abr 2016 08:53 #110938 por chouette
Respuesta de chouette sobre el tema Statut pour vente produits transformés
A mathieua: La phrase de fort myers signifiait que la règle des 30% de vente (hors production primaire et hors prolongement de la l'activité professionnelle) autorisé ne s'applique qu'aux apiculteurs soumis au régime du "réel".

Les autres apiculteurs (forfait....) Ne sont pas concernés par ces 30%. Il faut dans ce cas un nouveau numéro de siret pour ajouter une seconde activité (commerciale ou production secondaire) à son premier numéro de siret d'apiculteur. La fiscalité dans ce cas est plus importante.

Si, la transformation dépasse le chiffre d'affaire agricole de vente produit primaire issu de l'exploitation, alors dans ce cas le statut agriculteur bascule sur l'activité majoritaire avec là aussi une imposition plus forte.

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23 Sep 2017 05:18 #123194 por arsene 1947
Respuesta de arsene 1947 sobre el tema Statut pour vente produits transformés
flo-bourdon a répondu au sujet : Statut pour vente produits transformés

c'est direct le mi :woohoo: cro-BIC!
avec ses cotisations.
aucune tolérance
Pour vendre les produits transformés de sa propre exploitation, (exemple pain d'épice 50% miel),ou produits à façon, aucun problème, il faut juste un SIRET.

bonjour

comment faire pour avoir un numéro Siret ?

je l'ai pour vendre le miel, mais il faut faire quoi pour vendre occasionnellement du pain d'épice de ma fabrication lors de manifestation locales

D'avance merci et bonne journée

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25 Sep 2017 15:57 #123222 por corniches48
Respuesta de corniches48 sobre el tema Statut pour vente produits transformés
rien avec ton siret tu as le droit de vendre tes produits à base de miel.

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