Bientôt retraité

Bonjour à tous,

Bientôt retraité je voulais savoir si je peux creer une micro BA  pour une nouvelle activité d'apiculture même si je ne commence que avec 2 ou 3 ruches ?

merci pour votre aide

bonne journée 
 

Tant que tu as que 2 ou 3 ruches c'est de l'apiculture de loisir (rucher familial) et tu n'as qu'une seule obligation : déclarer une fois l'an tes colonies sur télérucher ou sur formulaire papier. Ces déclarations servent sur un plan sanitaire et aussi pour des statistiques. Si un jour tes colonies arrivent à un certain seuil (que je ne connais pas 25 ou peut-être un peu plus) ou que tu veux accéder à certains marchés ou de la vente directe ou en boutiques là tu devras te mettre en règle par rapport à la M.S.A. les impôts et avoir un siret.

Si tu souhaites céder ton miel, c'est à dire le donner ou le vendre à d'autres que ta famille directe, un SIRET est nécessaire.
Il existe un statut fiscal particulier (et très simple) pour les petits apiculteurs.
Après, quand tu atteins 50 ruches, tu commence à devoir à la MSA.

l administration francaise dans toute sa splendeur !!
il te faut un siret pour donner un pot de miel a ton voisin !!!!

Bonjour,

Cette information est fausse, il n'y a pas besoin d'un numéro SIRET pour donner du miel.

Attention à la phobie administrative c'est un virus assez contagieux dans ce pays depuis quelques années...

tu te trompes: si ca sort du cercle familial il te faut un siret et meme cédé.

de tout facon comment administration peux faire la difference entre du miel cedé ou vendu donc il est logique que des que ca sort du cercle familial il faut un siret ...

Non, je confirme mes propos et quelques recherches le confirment aussi : le SIRET n'est obligatoire qu'en cas de vente.

Et ce pour une raison simple, comme tu le dis toute vérification serait impossible (et on ne voit pas bien à quoi ça serait utile de toute façon, l'administration a autre chose à faire)...

• Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la cession de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du Centre de formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture de votre département, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.

www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55


tu sais les bretons de l'ouest sont encore plus tetu ..

Il n'est pas ici question de don mais de cession, qui ne se fait pas forcément à titre gratuit au regard de la loi (auquel cas ce serait en effet un don).

dans ce cadre le don rentre dans la cession  de plus je vois pas l'interet de distinguer la ventede la cession.  si on considere  que le faite de ceder peut etre consideré comme de  la vente ....


www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cession/


 

Dans tous les cas il y a une différence, que des juristes pourraient sans doute expliquer mieux que moi.

L'an passé j'ai acheté un véhicule d'occasion, le vendeur et moi-même avons signé un certificat de cession Cerfa (dénommé comme tel) et pourtant je peux témoigner que ce n'était pas gratuit

Le régime micro ba , peut s'appliquer dans la mesure où ton chiffre d'affaire ne dépasse pas 85000 € (environ), mais si tu restes qu'avec quelques ruches, voire quelques dizaines,tu n'es pas encore à la limite .
Ton chiffre d'affaire brut doit être entièrement déclaré aux impots et ils font un abattement de 87% . ce qui fait qu'il n'y a que 13% de tes revenus qui s'ajoutent à tes autres revenus .
Si tu restes en desous du seuil de 50 ruches, tu n'es pas obliger de cotiser à la MSA .
Par contre, pour avoir le droit de vendre ton miel, tu dois demander un siret et tu seras classé en exploitant agricole (aucune contre indication en étant retraité )

Merci beaucoup pour la réponse . En fait c'est plus compliqué que cela, nous habitons sur un terrain agricole sur le quel sans le staut agricole il est impossible de construire quoique ce soit. désirant ùettre des serres et aussi qq ruches en étant en micro BA ce serait plus facile . D'où ma question ....

lebretondelest schrieb:

Cette information est fausse, il n'y a pas besoin d'un numéro SIRET pour donner du miel.
 

Cette information est fausse.
Il faut un SIRET pour céder son miel à d'autres que sa famille directe, c'est à dire enfant et parent, qu'il y ait paiement ou pas.

Lbretondel'est:

tu ne ferais pas de la  radiesthésie administrative... ?!?..

en tout cas bonne  journée

Comme tous les agriculteurs, tu as le droit de garder une activité réduite en complément de retraite tant que ta santé te le permet ou que quelqu'un t'aide dans le cadre d'une entraide agricole (exemple utilisation miellerie et matériel si tu le conserves contre suivi des ruches, récolte, extraction....).

Chaque apiculteurs retraités peut conserver 80 ruches en activité, soit 160 officielles pour un couple retraité...

Je dirai que le SIRET est obligatoire même en cas de cession hors ascendance et descendance familliale (exemple nécessaire si frère ou soeur mais pas pour enfants ou parents), sur mémoire de formation BPREA.

C'est la loi française, après chacun est libre de prendre ses propres initiatives, "si une loi est injuste alors elle n'en est pas une" (Martin Luther King).
Si tu veux donner du miel, personne ne va te condamner ni te dénoncer, même le juge en rigolerait!
Si tu veux avoir 150 ruches à la retraite et en déclarer 80, personne ne va venir les contrôler...
ils ont bien d'autres choses à s'occuper et sont en sous effectifs par volonté de l'Etat.

Bonne retraite à toi l'ancien, sois heureux au présent et te prends pas trop la tête!

Logiquement même si pour de la vente ou des dons, si moins de 10 ruches le NUMAGRI est suffisant.
Le SIRET n'étant "obligatoire" qu'à partir de la dixième "officiellement", ce qui impliquerai une déclaration de "revenu supplémentaire" lors de ta déclaration d'impôts...