Topic-icon Passage du forfait au regime BA

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il y a 2 mois 1 semaine #116737 par FE
N'allons nous pas avoir une double imposition d'une partie des miels récoltés en 2015.
je m'explique,
Le miel imposé par le forfait sera de nouveau imposé par le régime BA pour une partie
On nous demande d'enregistrer toutes les ventes à partir du 1 janvier 2106 donc bien des ventes de produits
récoltés en 2015 et soumis déjà à l'impôt par le forfait.
Avez vous des informations a ce sujet.

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il y a 2 mois 1 semaine #116743 par flo-bourdon
Tu sera ( si tu travailles depuis au moins 3 ans) imposé sur 1/3 de l'année n-3, 1/3 de l'année n-2 et 1/3 de l'année n-1
l'année suivante 1/3 de n-2, 1/3 de n-1 et 1/3 de 2017 donc au total 4/3 de n-3, et 5/3 de n-2
Mais que se passera-t il l'année de la retraite? ou l'année suivante ?
Je crois qu'il n'y aura qu'un seul tiers de la dernière année et seulement deux tiers de l'avant-dernière année.

C'est juste une histoire de décalage dans le temps. C'est compensé.

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il y a 2 mois 1 semaine #116744 par FE
Mais l'année 2016 tu déclareras dans ton chiffre d'affaire une partie de tes ventes qui fait partie de tes impôts au forfait
exemple 2016 1/3 de l'année avec des ventes provenant de la récolte 2015 +1/3 de l'année N-1 + 1/3de l'année N-2
Donc il y a bien une double imposition.
Nous ne sommes pas les seuls à être dans cette situation

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il y a 2 mois 1 semaine #116747 par gsoud
Sauf erreur - il n'y a pas de double imposition. Ceci serait vrai si en 2017 au titre de l'imposition 2016 serait appliqué le nouveau régime fiscal de bénéfice apicole
et un forfait à la ruche 2016. Ce qui ne sera pas le cas sinon c'était effectivement la double peine !.:blink: Le régime fiscal est triennale mais on peut opter au besoin
pour un calcul fiscal portant sur la seule année précédente. A apprécier au cas par cas et pourquoi pas en fin d'activité, si l'on s'arrange pour restreindre celle-ci - ainsi
que les recettes. Car n'oublions pas que le paiement de l'impôt est dû l'année suivant les revenus .Quand l'impôt est consistant, il faut savoir anticiper la baisse des revenus
et convenir avec les services fiscaux un possible étalement . L'impôt à la source qui va être mis en place , ne concerne que les emplois salariés.

Laisser aux abeilles une part de leur miel ne se discute pas !

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il y a 2 mois 1 semaine #116755 par FE
Nous venons de payer l'impôt sur la base du forfait 2015.
là ou il y a double imposition c'est a partir du 1 janvier 2016 ou l'on nous demande
de déclarer la vente de miels 2015 qui sont déjà imposés par le forfait.
Tu as vendu des miels en futs avant le 31 décembre 2015 aucun problème tu viens payer l'impôt
les même tu les vends en janvier 2016 tu as été bien imposé par le forfait 2015 et ils comptent dans ton chiffre d'affaire 2016
A moins que je ne me trompe.

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il y a 2 mois 1 semaine #116757 par gsoud
Disons que ce n'est pas faux mais 2 choses : une partie de la production a été écoulée en 2015 ( du moins espérons le ...) et surtout l'impôt à régler en 2017 sera pondéré par calcul de la moyenne triennale qui va porter sur les recettes du micro 2016 et les forfaits 2015 et 2014. Ce qui doit adoucir la note...:angry: :angry: :P

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il y a 2 jours 21 heures #118230 par FRANCO 79
Une loi qui n'est pas au journal officiel peut-elle être appliquée. En effet il n'y a rien au JO sur le nouveau décret d'imposition ou pas trouvée. J'aimerais avoir quelques explications car tout décret qui n'est pas au JO ne peut être appliquée je crois.

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il y a 2 jours 19 heures #118233 par samdu47

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il y a 1 jour 21 heures #118247 par FRANCO 79
Merci pour ce lien.
Mais pour moi c'est un décret pour les agriculteurs et non pour les apiculteurs.
Bon OK l'apiculture est une branche de l'agriculture mais c'est pas très clair.
Il y a t-il un décret spécial apiculture.

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il y a 1 jour 19 heures - il y a 1 jour 19 heures #118249 par Lorel
Il y a quelques exemples dans ADA France Infos n°5
Dernière édition: il y a 1 jour 19 heures par Gilles Ratia.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Derf

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