Cour de cassation gaucho - Halte au mensonges
Jean Sabench 01/02/2017


La Cour de cassation a, par un arrêt du 4 janvier 2017, rejeté le pourvoi de l’UNAF et confirmé le non lieu au profit de Bayer. Cette décision a déclenché une campagne de propagande, s’appuyant sur le communiqué mensonger de Bayer, dont le but serait d’obtenir l’annulation de l’interdiction des néonicotinoïdes inscrite dans la Loi biodiversité.

Non la Cour de Cassation n’a pas exclu le lien entre le Gaucho et la mortalité des abeilles, elle n’a aucune compétence pour le faire !
Elle fait simplement le constat que l’instruction n’a « pas permis d’établir de lien de causalité entre les troubles qui ont affecté les abeilles et le Gaucho ».

Elle ne confirme donc pas que “les causes de mortalité des abeilles sont multifactorielles et notre produit Gaucho, lorsqu’il est utilisé dans le respect des bonnes pratiques agricoles, est hors de cause dans la mortalité des colonies d’abeilles”, comme le prétend Bayer dont le communiqué est repris dans toute la presse agricole.

La Cour estime aussi que l’instruction montre que Bayer qui aurait respecté la procédure en vigueur pour obtenir l’AMM du Gaucho. Alors qu’à plusieurs reprises le Conseil d’Etat à jugé que ce n’était pas le cas.
Revenons au début de l’affaire. Pour Bayer, en 1991, l’imidaclopride est une innovation technique importante, ayant un fort potentiel de développement économique :


- Dose à l’hectare de quelques dizaines de gramme au lieu de un kilo
- Produit systémique, un seul traitement pour toute la durée de vie de la plante
- Utilisé en traitement de semences, donc pas de passage de tracteur pour traiter.

Bien sur elle présente quelques inconvénients pour les abeilles du fait de sa très forte toxicité (DL 50=1500 ng/ab) et sa très longue persistance dans les plantes et les sols.
En 1990 une étude réalisée par Cole, pour le compte de Bayer donne la DL50 =3.7ng/ abeille, le produit déjà annoncé comme très toxique pour les abeilles l’est en réalité 400 fois plus que prévu !

Bayer va donc construire une stratégie en obtenant en 1991 l’homologation du Gaucho pour la betterave, plante ne présentant pas d’intérêt pour l’abeille, une première extension d’usage sur maïs en 1992, et enfin une nouvelle extension d’usage en 1993 sur tournesol, plante éminemment mellifère . Toujours sans communiquer l’étude de Cole qui ne sera transmise à l’administration qu’en 1997.
Tout ceci à été fait dans l’urgence, avant la mise en application des exigences de la directive européenne 91/414, votée en 1991, qui obligeait de faire des études plus poussées sur de nombreux points, en particulier pour l’abeille. La partie abeille du dossier de demande d’AMM indiquait uniquement la DL50 =1500 ng/ab.

La Confédération paysanne, qui s’est portée partie civile en 2006, dénonce le fait que cette décision de justice, confirmée par la Cour de cassation, soit basée sur un rapport réalisé par trois experts dont deux ont travaillé auparavant pour Bayer. La demande de contre expertise effectuée par la Confédération paysanne et l’UNAF ayant été rejetée.

Le rapport d’expertise a été réalisé par les professeurs Puyt, Keck et Narbonne. Jean-Dominique Puyt et Gérard Keck ont tous deux ont travaillé pour la société BAYER, ce qui ne constitue pas un gage d’une parfaite indépendance. Et en effet le rapport est consternant.

Pour évaluer la toxicité du Gaucho pour l’abeille, les experts ont consulté uniquement deux scientifiques de Bayer France et Bayer Allemagne et aucun des chercheurs d’organismes publics ayant travaillé sur ce sujet, et n’ont pas tenu compte des nombreuses pièces versées au dossier de l’instruction par plaignants et parties civiles.

Voici quelques affirmations mensongères de l’expertise (développées ci dessous en Annexe).

Selon les experts :

1. BAYER n’aurait jamais reçu la moindre réclamation directe ou indirecte à propos de mortalités d’abeilles

2. La réalité des troubles des abeilles n’aurait pas été constatée et certifiée par des tiers, l’origine possible n’aurait pas été recherchée. De plus ces troubles n’auraient fait l’objet d’aucun compte rendu écrit , les professionnels spécialisés dans les maladies des abeilles n’auraient pas été mobilisés

3. Les apiculteurs, n’auraient fait conduire aucune recherche d’imidaclopride dans les abeilles mortes!

4. Il n’y aurait pas de relation chronologique entre l'introduction des cultures de tournesol traitées au GAUCHO, et la diminution de la production de miel.

Les « experts », probablement soucieux d’intérêts supérieurs, rejettent la responsabilité du GAUCHO. A l’instar de ce que fait Bayer, encore aujourd’hui, leur rapport propose d'autres causes possibles aux dépopulations d’abeilles, en particulier les maladies et varroa !

Ce rapport enlève toute crédibilité, non seulement aux « experts », mais aussi à la justice qui a refusé toute contre expertise. Il faut rappeler que la décision de non lieu a été prise par le cinquième juge d’instruction. Le premier de la liste, le juge Ripoll, prenant certainement son travail trop au sérieux a été muté à Tahiti. Les suivants n’instruisant pas, il a fallu demander leur désistement. Une vingtaine d’années après les faits la Cour de cassation clôt ce lamentable épisode judiciaire.

Il est très difficile en France d’obtenir reconnaissance des préjudices subis par les abeilles ou par les utilisateurs victimes d’intoxications.
Nous ne pouvons pas accepter le perpétuel déni des effets désastreux de l’utilisation des pesticides. C’est pourquoi il faut développer la lutte pour l’interdiction des néonicotinoïdes, mais aussi des pesticides cancérigènes, mutagènes et toxiques de la reproduction (CMR) et des perturbateurs endocriniens, et pour une politique agricole favorisant une mutation vers une agriculture moins dépendante de l’agrochimie.

ANNEXE

Analyse critique partielle de l’expertise de Narbonne, Puyt et Keck

S’agissant d’une instruction sur le respect des procédures d’homologation en France, il est surprenant de constater que les experts n’ont pas interrogé l’administration française mais un responsable de l’administration belge chargée de la mise sur le marché des produits phytosanitaires. L’expertise conclue que le dossier toxicologique est en conformité avec les exigences européennes. Alors qu’à plusieurs reprises le Conseil d’Etat à jugé que ce n’était pas le cas.


1. BAYER n’aurait jamais reçu la moindre réclamation directe ou indirecte à propos de mortalités d’abeilles

Les experts n’ont absolument pas contrôlé les affirmations des agents de Bayer auditionnés, par exemple M. Schmuck qui déclare : (page 9 du rapport d’expertise):

«BAYER Crop Science n’a jamais reçu la moindre réclamation directe ou indirecte à propos de mortalités d’abeilles», affirmation reprise par les experts page 58.

Or, en juillet 1997 BAYER a adressé une lettre à Monsieur MAURIN de l'Association de Coordination Technique Agricole (ACTA) qui affirme :
«Suite aux inquiétudes des apiculteurs en 1994, BAYER S.A.-Division Agro a mis en place en 1995, une étude importante sur abeilles...»

Le 5 novembre 1996 le conseil d’administration du CETIOM a été informé des problèmes liés à la floraison du tournesol, le CETIOM saisissant à son tour la société BAYER.

De plus, nous avons versé au dossier de l’instruction plusieurs réponses de Bayer à des apiculteurs ou à leurs représentants syndicaux

2. La réalité des troubles des abeilles n’a pas été constatée et certifiée par des tiers, l’origine possible n’a pas été recherchée. Ces troubles n’ont fait l’objet d’aucun compte rendu écrit , les professionnels spécialisés dans les maladies des abeilles n’ont pas été mobilisés

Selon les experts :
« bien que les apiculteurs soient les mieux placés pour observer le comportement de leurs abeilles et pour détecter toute anomalie, il aurait fallu que ces troubles soient constatés et certifiés par des tiers…la réalité de ces troubles cliniques n’a pas été objectivée et les origines possibles n’ont pas été recherchées» (page 49 de l’expertise)

«les troubles dont font état les apiculteurs n’ont jamais été clairement objectivés par des professionnels et n’ont fait l’objet d’aucun compte rendu écrit… Comment se fait-il que les professionnels spécialisés dans les maladies des abeilles…n’aient pas été mobilisés?» (page 58)
En réalité, dès juillet 1994 des visites de ruchers avec prélèvements d’abeilles et végétaux ont été effectuées par les services vétérinaires de Charente.
En 1997, le laboratoire de l’AFSSA de Nice et les Directions des Services Vétérinaires (DSV), ont effectué une enquête sur 129 ruchers dans six départements.
En 1998 un programme national de recherche sur «l’incidence du traitement des semences de tournesol par Gaucho sur les disparitions de butineuses» à été mis en place Ce programme d’un coût de 6,8 millions de francs à été poursuivi en 1999.

Contrairement à ce qu’affirme l’expertise l’ensemble des spécialistes des abeilles ont été mobilisés dès le début, un nombre important de rapports et publications a été produit et des études ont continué à être publiées par la suite.

3. Les apiculteurs, n’ont fait conduire aucune recherche d’imidaclopride dans les abeilles mortes!

Selon les experts :
«Les apiculteurs, alors que leurs ruches connaissaient des problèmes importants, n’ont fait conduire aucune recherche d’imidaclopride dans les abeilles mortes!» (page 49)

En réalité : Des prélèvements d’abeilles et de plantes ont été effectués par la DSV de Charente pour « recherche de pesticides » le 25 juillet et le 1 août 1994

Dans le cadre du Programme National 1998, des recherches de résidus dans les abeilles mortes ont été réalisées par deux laboratoires, GIRPA et CNRS Des résidus d’imidaclopride ont été détectés dans 37 échantillons sur 39, dans un cas et ainsi que 47 sur 50 dans l’autre.

Des analyses de résidus dans les abeilles mortes sont mentionnées dans le rapport de BELZUNCES et TASEI effectué à la demande de la COM TOX en 1997. Le niveau maximum de résidu observé est de 0,008mg/kg.
Le rapport indique, à la page 20 :

«Avec des molécules telles que l’imidaclopride, il faut des doses inférieures à 0,1ng par abeille (0,001 mg/kg) pour ne plus observer d’effet létal, selon les résultats du test de DL50 (données Bayer).»

On peut donc en déduire que les résidus d’imidaclopride et ses métabolites bien été trouvés dans les abeilles mortesà des niveaux suffisant à provoquer leur mort.

4. Il n’y a pas de relation chronologique entre l'introduction des cultures de tournesol traitées au GAUCHO, et la diminution de la production de miel.

En réalité : Des problèmes ont été officiellement constatés en 1994, dès le début de l’utilisation du Gaucho,en Charente.

Le rapport de synthèse du Programme National 1998 indique ( page 3):
«Les apiculteurs implantés dans les régions du Centre et du Centre-Ouest notamment, ont observé de 1993 à1997, une baisse de plus en plus importante de leurs récoltes de miel sur tournesol.»
Un document de la Coopérative France-Miel, met en évidence la chute des récoltes de miel de tournesol depuis 1994, et permet de constater une parfaite corrélation avec l'augmentation des surfaces de tournesol traité au GAUCHO.
Une étude réalisée en Poitou-Charentes donne des résultats semblables

Conclusion :

Selon les experts : s’en tenant uniquement aux déclaration de Bayer les experts concluent à l’absence de lien de causalité entre l’utilisation du Gaucho et les troubles des abeilles :

« On ne peut que constater l’absence de données cliniques et d’analyses permettant d’établir la réalité de la recrudescence des troubles des abeilles et les dépopulations des ruches en rapport avec le Gaucho. »

En réalité :

- les données cliniques et analytiques au moment des faits sont établies
- les troubles déclarés par les apiculteurs ont fait l'objet de compte rendus écrits
- les dosages d'imidaclopride dans le corps des abeilles ont été effectués, et des teneurs létales ont été mises en évidence
- la réalité de la recrudescence des troubles des abeilles et des dépopulations des ruches en rapport avec le Gaucho est établie

Alors L'analyse des données montre que l'ensemble des critères de Hill permettant d'établir objectivement un lien de causalité entre les troubles qui ont affecté les ruches et le Gaucho sont réunis.

Malgré la mise en évidence des nombreuses «contre vérités», dans cette expertise où des experts ont continué, comme au par avant à travailler pour Bayer, le juge d’instruction a refusé la contre expertise que nous avons réclamé.

(Le document complet d’analyse de l’expertise est disponible sur demande)