Conséquences de l'utilisation du Gaucho sur l'apiculture (2000)
(Question parlementaire - J.O. A.N du 27 mars 2000)

En réponse à plusieurs parlementaires qui le questionnaient sur les conséquences de 1'utîlisation du Gaucho sur l'apiculture, le ministre de l'Agriculture fait état des études lancées notamment par l'INRA et le CNRS en lien avec les services de l'État.

Il détaille également le programme communautaire d'aide à l'agriculture piloté par l'ONIFLHOR qui comprend cinq types de mesures :

  • l'assistance technique aux apiculteurs,
  • la lutte contre la varroase,
  • la rationalisation de la transhumance,
  • l'analyse des miels,
  • l'amélioration de la qualité des produits de la ruche.

27 mars 2000 - Assemblée Nationale 1975

Produits dangereux (insecticides - utilisation - conséquences - apiculture)

34986. - 20 septembre 1999. - M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrée par les apiculteurs. En raison d une mortalité très forte d'abeilles lors de la floraison du tournesol, leur production a en effet chuté de 70 à 30 kg, voire 20 kg dans les prévisions pour cette année. Cette situation pourrait avoir pour origine l'utilisation de certains produits de traitement des sols, - notamment le Gaucho. Cependant, si des études ont été réalisées, elles n'ont pu déterminer avec une réelle certitude le lien entre l'utilisation de ces produits et les troubles observés sur les abeilles ; Pour autant, les conséquences à court terme ne sont as à négliger : compte tenu des pertes accumulées au cours de ces quatre dernières années, des exploitations risquent ainsi de disparaître. De plus, dans la mesure où les abeilles sont indispensables à la pollinisation d'autres activités agricoles, les productions de fruits et de légumes ou de certains oléagineux pourraient elles aussi être touchées par cette crise. C'est pourquoi il lui demande de préciser les dispositions qu'il entend prendre pour aider, notamment financièrement, les apiculteurs subissant ces pertes, mais aussi pour mieux déterminer les causes de la maladie des abeilles et en éviter l'apparition.

37337. - 15 novembre 1999. - M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que rencontrent les apiculteurs qui, en 1997, ont fait une récolte catastrophique. Depuis deux ans, de nombreux apiculteurs, adhérents à l'Abeille dauphinoise, syndicat d'apiculture de l'Isère, indiquent être confrontés à une forte mortalité de leur cheptel apicole, à des ruches faibles en fin d'hiver et à des productions de miel médiocres. Nous risquons de nous diriger vers une véritable crise de la profession apicole qui va se traduire par des disparitions totales de ruchers mais également vers des problèmes environnementaux conséquents. En effet l'apiculture est un maillon indispensable pour l'environnement et nombre d'autres activités agricoles utilisant les abeilles comme vecteur de pollinisation. la raréfaction du nombre de ruchers sur le département entraînera des baisses de rendement sur des cultures diverses les fruits et légumes, les productions de semence, les oléagineux tels que le colza et le tournesol. Le constat d'un tel comportement d'intoxication a paraît chaque année dès la floraison du tournesol. Un faisceau de présomptions porte sur le produit de traitement Gaucho depuis 1996. L'hypothèse d'une rémanence du Gaucho sur tournesol, sur d'autres cultures (maïs notamment) et dans le sol a été démontrée lors des expérimentations menées a' a é en laboratoire et sous tunnels. Il lui demande donc dan lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que toute la lumière soit faire sur la cause de la mortalité des abeilles. Il lui demande également ce qu'il compte faire pour que les expérimentations complémentaires sur le terrain décidées lors de l'annonce du retrait du Gaucho sur le tournesol fin 1998 soient enfin engagées.

37353. - 15 novembre 1999. - M. Michel Cotait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations exprimées par les apiculteurs de la circonscription en raison des pertes importantes d'abeilles, mortes d'empoisonnement, par l'emploi, semble-t-il, de traitements phytosanitaires. Les producteurs constatent en effet depuis cet été un dépeuplement important des ruches de l'Audomarois. Face à cette situation, il lui demande quelles dispositions son ministère entend arrêter afin de venir en aide aux apiculteurs concernés par ce phénomène.

37642. - 22 novembre 1999. - M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs de région Centre qui connaissent depuis près de quatre ans, de très fortes pertes de rendement. En effet, une diminution très importante des récoltes de miel serait due à l'utilisation du procédé qui consiste à enrober d'une substance insecticide à forte rémanence les graines, principalement du tournesol, du blé et du mais. Selon le études qui lui ont été communiquées relatives à ce problème, cette substance insecticide engendre des troubles du système nerveux des abeilles qui ont butiné les fleurs de ces cultures, au moment de la floraison de ces semences. Celles-ci ne peuvent plus rallier leur ruche, ayant perdu leur sens de l'orientation. Les pertes de rendement, dans ces zones de production, s'échelonnent entre 20 et 70 % selon les exploitations. Celles-ci rie sont plus en mesure, aujourd'hui, de poursuivre leur activité dans ces conditions. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation dramatique, sur le plan de l'environnement et sur le plan financier pour les apiculteurs.

Réponse. - En janvier 1999, au vu d'études conduites en 1998, le ministère de l'agriculture et de la pèche avait été amené à retirer provisoirement l'autorisation de mise en marché du Gaucho (insecticide à base d'imidaclopride) pour l'usage " traitement des semences de tournesol ". Dans le même temps, des études complémentaires ont été demandées à la société Bayer et une enquête épidémiologique a été décidée. Les études complémentaires devront permettre d'éclaircir les points suivants: métabolisme du produit dans les parties de la plante accessibles à l'abeille; limite de toxicité du produit et de ses métabolites pour les abeilles et quantités présentes dans ces dernières ; persistance de l'imidaclopride dans les sols et présence dans les cultures non traitées, ceci impliquant l'utilisation de techniques codifiées et validées. De plus et avec l'aide de crédits européens, un programme de travail avalisé par les apiculteurs a été décidé et confié à l'Institut national de la Recherche Agronornique (INRA) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). De même, le centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) et un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique de Bordeaux conduisent des études très spécifiques qui pourraient contribuer à éclairer le phénomène de dépopulation des ruchers. Il est prématuré de préjuger de résultats qui ne sont pas encore disponibles, sauf à indiquer que le nombre d'apiculteurs ayant déclaré une dépopulation des ruchers aux services vétérinaires départementaux, dans le cadre de l'enquête épidémiologique, est relativement faible . Le règlement n° 1221/97 du Conseil du 27 juin 1997, visant à améliorer la production et la commercialisation du miel, a permis de mettre en place des aides pour le secteur apicole. En effet, un programme est élaboré chaque année avec l'ensemble des organisations représentatives de la filière apicole. Ce programme comprend cinq types de mesures, à savoir l'assistance technique, la lutte contre la varroase, la rationalisation de la transhumance, l'analyse des miels et l'amélioration de la qualité des produits de la ruche. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) est chargé de l'animation et de la gestion de ce programme communautaire qui prévoit des aides directes aux apiculteurs (aides aux analyses de miel et aides à la transhumance). Une enveloppe supplémentaire d'un million de francs vient d'être affectée par l'ONIFLHOR afin de renforcer le soutien apporté aux apiculteurs dans le cadre de ce programme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de ce phénomène, ainsi qu'à la situation des entreprises apicoles.

35753. - 11 octobre 1999. - M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des apiculteurs. Pour la quatrième année consécutive les apiculteurs situés notamment en zone de production de miel de tournesol ont enregistré de très fortes pertes de rendement de l'ordre de 20 à 70 %. Celles-ci seraient dues à la disparition des abeilles butineuses touchées par l'action de certains insecticides systémiques. Face à un tel niveau de pertes accumulées, de nombreuses exploitations apicoles sont dans l'impossibilité de poursuivre leur activité. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui préciser les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour aider les exploitations apicoles en proie à des difficultés.

36098. - 18 octobre 1999. - M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les apiculteurs. En raison d'une mortalité très forte d'abeilles lors de la floraison du tournesol, leur production a en effet chuté de 70 kg à 30 kg. Cette situation pourrait avoir pour origine l'utilisation de certains produits de traitement des sols notamment le Gaucho. Cependant, si des études ont été réalisées, elles n'ont pu déterminer avec une réelle certitude le lien entre l'utilisation de ces produits et les troubles observés sur les abeilles. Pour autant, les conséquences à court terme ne sont pas à négliger; compte tenu des pertes accumulées au cours de ces quatre dernières années, des exploitations risquent ainsi de disparaître. De plus, dans la mesure où les abeilles sont indispensables à la pollinisation d'autres activités agricoles, les productions de fruits et légumes ou de certains oléagineux pourraient, elles, aussi, être touchées par cette crise. C'est pourquoi à lui demande de préciser les dispositions qu'il entend prendre pour aider financièrement les apiculteurs subissant ces pertes, mais aussi pour mieux déterminer les causes de la maladie des abeilles et en éviter l'apparition.

Réponse - Il est exact que depuis 1 997, les représentants des apiculteurs ont attiré l'attention des services du ministère de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés qu'ils éprouvaient en raison de la disparition d'abeilles butineuses et des fortes baisses de rendement observées. L'utilisation d'un insecticide dénommé " Gaucho " (à base d'imidaclopride) pour traiter les semences de tournesol a été mise en cause. En 1998, des études importantes ont été mises en place et leurs résultats présentés à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Celle-ci, après en avoir délibéré, a émis l'avis suivant " les données examinées ne permettent pas de conclure à un effet indésirable du produit ou de ses métabolites sur les abeilles et la production de miel, inversement il n'est pas possible d'exclure totalement l'effet du produit et de ses métabolites, compte tenu de l'effet toxique faibles doses, doses en rapport avec des concentrations potentiellement présentes dans les plantes à l'époque du butinage ". Après avoir consulté toutes les parties concernées et face à ces incertitudes, le ministère de l'agriculture et de la pêche a été amené en janvier 1999 à retirer de façon provisoire l'autorisation de mise en marché du Gaucho pour l'usage " traitement des semences de tournesol - dans l'attente des résultats des études complémentaires demandées. Une enquête épidémiologique a été mise en place afin de déterminer si les facteurs pouvaient être responsables ou co-responsables des phénomènes observés sur les abeilles. Une forte proportion de ces études, tant en 1998 qu'en 1999, n'a été rendue possible qu'avec l'aide et l'appui financier de l'Etat A ce jour, il est prématuré de préjuger de résultats des travaux complémentaires évoqués et donc des mesures qui pourraient être décidées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche peut cependant assurer que les résultats seront examinés avec toute l'attention nécessaire et s'attachera à ce qu'ils soient suivis d'effet.

38578. - 13 décembre 1999. K Léon Vacher attire l'attention de M.le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes préoccupations exprimées par les apiculteurs au regard des conséquences désastreuses de l'utilisation de l'insecticide fongicide " Gaucho " dans les zones de culture intensive et semi intensive pour les abeilles qui perdent le sens de l'orientation et ne peuvent ainsi rejoindre les ruches. Il est démontré que ce produit est responsable, dans plusieurs secteurs, de la baisse de 50 % à 70 % de la production de miel. Or, l'utlisation du " Gaucho " n'est interdite que pour la culture du tournesol, alors même qu'il reste actif plus de deux ans. Il lui demande donc les dispositions prévues pour mettre un terme à ce fléau qui menace gravement le secteur apicole par ailleurs confronté à des importations massives de miel vendu à des prix extrêmement bas sur le marché français.

38601. - 13 décembre 1999. - M. René Leroux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des apiculteurs français au regard des conséquence, de l'utilisation de l'insecticide fongicide nommé " Gaucho ". Les apiculteurs constatent une très forte diminution de leur production, jusqu'à 70 % dans certaines régions. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour mettre fin à cette pollution des zones de production apicole et pour soutenir une profession gravement menacée.

Réponse. - En janvier 1999, au vu d'études conduites en 1998, le ministère de l'agriculture et de la pêche avait été amené à retirer provisoirement l'autorisation de mise en marché du Gaucho (insecticide à base d'imidaclopride) pour l'usage " traitement des semences du tournesol ". Dans le même temps, des études complémentaires ont été demandées à la société Bayer et une enquête épidémiologique a été décidée. Les études complémentaires devront permettre d'éclaircir les points suivants: métabolisme du produit dans les parties de la plante accessibles à l'abeille; limite de toxicité du produit et de ses métabolites pour les abeilles et quantités présentes dans ces dernières ; persistance de l'imidaclopride dans les sols et présence dans les cultures non traitées, ceci impliquant l'utilisation de techniques codifiées et validées. De plus et avec l'aide de crédits européens, un programme de travail avalisé par les apiculteurs a été décidé et confié à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). De même le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) et un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique de Bordeaux conduisent des études très spécifiques qui pourraient contribuer à éclairer le phénomène de dépopulation des ruchers. Il est prématuré de préjuger de résultats qui ne sont pas encore disponibles, sauf à indiquer que le nombre d'apiculteurs ayant déclaré une dépopulation des ruchers aux services vétérinaires départementaux dans le cadre de l'enquête épidémiologique, est relativement faible. Le règlement n°1221/97 du Conseil du 27 juin 1997 visant à améliorer la production et la commercialisation du miel, a permis de mettre en place des aides pour le secteur apicole. En effet, un programme est élaboré chaque année avec l'ensemble des organisations représentatives de la filière apicole. Ce programme comprend cinq types de mesures, à savoir l'assistance technique, la lutte contre la varroase, la rationalisation de la transhumance, l'analyse des miels et l'amélioration de la qualité des produits de la ruche. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) est chargé de l'animation et de la gestion de ce programme communautaire qui prévoit des aides directes aux apiculteurs (aides aux analyses de miel et aides à la transhumance). Une enveloppe supplémentaire de un million de francs vient d'être affectée par l'ONIFLHOR afin de renforcer le soutien apporté aux apiculteurs dans le cadre de ce programme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de ce phénomène, ainsi qu'à la situation des entreprises apicoles.
Source : FNSEA